la proposition de loi disparaît de l’agenda du Sénat


17 février 2025 à 16h41

Mis à jour le 17 février 2025 à 17h17

Durée de lecture : 2 minutes

La loi contre la fast-fashion verra-t-elle le jour ? Le 10 février, les sénateurs apprenaient qu’ils pourraient enfin discuter de la proposition de loi — déjà adoptée à l’Assemblée nationale en mars 2024 — lors de la séance du 26 mars. Mais quatre jours plus tard, lors de la publication de l’agenda du Sénat, aucune trace de la proposition de loi, ni au 26 mars, ni avant, ni après.

« Un an après l’adoption de la loi à l’unanimité à l’Assemblée nationale, nous voici au statu quo ! », a déploré sur LinkedIn Anne-Cécile Violland, députée (Horizons) et rapporteure du texte. Elle a rappelé que l’industrie textile mondialisée était responsable de plus de 10 % des émissions de gaz à effets de serre, « soit plus que le trafic aérien et maritime réuni ». La proposition de loi prévoit notamment de pénaliser les produits extrêmement polluants, de récompenser les entreprises vertueuses et d’interdire la publicité pour « l’ultra fast-fashion » sur tous les supports.

L’influence de Christophe Castaner ?

Les acteurs de la filière française de l’habillement ont également fait part de leur déception, voire de leur colère. « La mode ultra-express a encore progressé de 18 % sur le marché français en 2024, atteignant 6 % des ventes totales d’habillement (25 % des ventes en ligne) ! Il est urgent d’agir ! », s’est alarmé François-Marie Grau, délégué général de la Fédération française du prêt-à-porter féminin.

Ce report sine die de l’examen du texte interroge d’autant plus les acteurs de la filière que Christophe Castaner, ancien ministre de l’Intérieur (2018-2020), a récemment été embauché par la firme chinoise Shein en tant que conseiller au sein de son comité de responsabilité sociétale des entreprises. « François Bayrou, Eric Lombard, est-ce l’influence de Christophe Castaner qui retarde l’examen de cette loi cruciale ? », demande Julia Faure, cofondatrice de la marque écoresponsable Loom et présidente de l’ONG En Mode Climat, en citant le Premier ministre et le ministre de l’Économie.

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