Le texte de loi d’orientation agricole sera soumis à un ultime vote des députés le 19 février au soir, puis des sénateurs le 20 après-midi. – Pxhere
Le texte de loi d’orientation agricole sera soumis à un ultime vote des députés le 19 février au soir, puis des sénateurs le 20 après-midi. – Pxhere
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Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d’accord sur le texte de loi d’orientation agricole. Il sera soumis à un ultime vote des députés le 19 au soir, puis des sénateurs le 20 après-midi.
La version d’origine était critiquée par les associations environnementales et les parlementaires de gauche. La députée écologiste Marie Pochon avait dénoncé dans Reporterre une « vision productiviste de l’agriculture ».
Quels sont les changements dans cette nouvelle version ? L’article 13, dénoncé comme « un permis de détruire la biodiversité », demeure. Il prévoit que seules les atteintes « intentionnelles » seront passibles de poursuites pénales. En clair : il faudra prouver que la destruction de la nature a été volontaire et réfléchie pour condamner le contrevenant. Or, en droit, prouver que la personne avait l’intention de tuer une espèce est très difficile.
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Seul changement introduit par la CMP, cette dépénalisation des atteintes environnementales ne concernera pas les infractions liées à l’eau ou aux installations classées — tels les élevages industriels — comme le souhaitaient les sénateurs.
« Une trahison des promesses faites aux agriculteurs »
Le texte réintroduit l’objectif de 21 % de surfaces agricoles cultivées en bio d’ici à 2030. Cette mesure avait été effacée par un amendement de Laurent Duplomb, invoquant la grave crise qui touche le secteur, comme l’explique Public Sénat.
Enfin, s’il réintègre la notion de « transition climatique et environnementale », le terme « d’agroécologie » reste écarté.
Cette nouvelle version du texte ne satisfait pas tout le monde. « Les fondamentaux sont piétinés dans ces compromis, on a tout perdu », fustige un parlementaire de gauche auprès de Public Sénat.
La Fondation pour la Nature et l’Homme appelle au rejet du texte lors des votes finaux. « La copie actuelle trahit les promesses faites aux agriculteurs et à la société civile de fixer un cap pour répondre aux défis environnementaux et du renouvellement des générations », estime Thomas Uthayakumar, directeur des programmes et du plaidoyer.
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