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Coup double pour le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, le 20 février. Après avoir réussi à faire adopter définitivement leur proposition de loi restreignant les PFAS, les députés verts sont parvenus à faire voter en première lecture un texte visant à instaurer un impôt de 2 % sur le patrimoine des ultrariches. Il a recueilli 116 voix pour et 39 voix contre.
« Quand les gauches et les écologistes s’engagent unis et mobilisés sur l’essentiel, nous pouvons gagner », a réagi la députée et corapporteure du texte Clémentine Autain sur le réseau social Bluesky. En réalité, c’est aussi grâce à l’heure tardive (le vote s’est tenu sur les coups de 23 h 30) et à l’abstention du Rassemblement national que le texte a pu être adopté. Tout au long de la journée, les députés de la coalition présidentielle et de la droite républicaine s’y sont opposés.
La proposition de loi prévoit un impôt plancher pour les contribuables possédant plus de 100 millions d’euros. Si le groupe écologiste vise ici le patrimoine, c’est parce que d’après les calculs de l’Institut des politiques publiques, les personnalités les plus riches de France ne paient quasiment pas d’impôts sur le revenu. Cette taxe rapporterait entre 15 et 25 milliards d’euros à l’État, selon l’économiste Gabriel Zucman. L’impôt sur la fortune (ISF), supprimé en 2018, rapportait lui environ 6 milliards d’euros.
« Je souhaite plus de milliardaires dans notre pays »
La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dénoncé un texte « confiscatoire », « à rebours des objectifs du gouvernement ». « Taxer les biens professionnels aurait des effets catastrophiques », a-t-elle déploré, prévoyant une « expatriation » des plus riches.
Le groupe macroniste n’a pas dit autre chose, estimant que le groupe écologiste avait un « discours de nivellement par le bas » pour la France. « Moi je souhaite plus de milliardaires dans notre pays, pas moins », a déclaré le député Ensemble pour la République Mathieu Lefèvre. « C’est un signal désastreux pour ceux qui créent de la valeur dans notre pays », a abondé le député Horizons François Jolivet. « Taxer, c’est de la paresse intellectuelle », a de son côté considéré Philippe Juvin (Droite républicaine).
La proposition de loi a donc peu de chances d’être adoptée lors de son prochain passage au Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires. Mais même symbolique, la victoire du groupe écologiste n’est pas à écarter, selon l’économiste Gabriel Zucman. « C’est un pas de géant pour la France et cela pourrait inspirer d’autres pays », a-t-il affirmé sur Bluesky.
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