Promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine


Ce texte a été adopté, par 93 voix pour (dont les Européens, le Canada et le Japon), 65 abstentions et 18 contre (dont la Russie, les États-Unis et Israël). C’était la première fois depuis la création des Nations unies que les Européens, le Canada et le Japon votaient contre les États-Unis.


L’Assemblée générale,

Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et rappelant les résolutions qu’elle a adoptées à sa onzième session extraordinaire d’urgence, sa résolution 68/262 du 27 mars 2014 et sa résolution 78/316 du 11 juillet 2024,

Notant avec inquiétude que l’invasion totale de l’Ukraine par la Fédération de Russie dure depuis trois ans et continue d’avoir des conséquences dévastatrices et durables non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour d’autres régions et pour la stabilité mondiale,

Réaffirmant que la réalisation d’une paix globale, juste et durable constituerait une contribution importante au renforcement de la paix et de la sécurité internationales,

* Toute modification apportée à la liste des auteurs sera consignée dans le procès-verbal de la séance.

Rappelant que, en vertu de l’Article 2 de la Charte, tous les États sont tenus de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux territoriales,

Réaffirmant que nulle acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale,

Déplorant les conséquences désastreuses de l’agression sur le plan des droits humains et sur le plan humanitaire, et condamnant toutes les attaques perpétrées contre des civils et des biens de caractère civil, y compris ceux qui constituent des infrastructures énergétiques essentielles,

Déplorant également les répercussions que l’agression a en particulier sur les femmes et les enfants, réfugiés et déplacés notamment, et sur les autres civils qui ont des besoins particuliers, tels que les personnes en situation de handicap et les personnes âgées,

Exprimant sa profonde préoccupation face aux effets profonds et durables que la guerre a sur la santé mentale des personnes, en particulier des enfants, accentuant le traumatisme et ses conséquences pour les générations futures,

Notant avec une profonde inquiétude les répercussions négatives que la guerre continue d’avoir sur la sécurité alimentaire mondiale, l’énergie, l’économie mondiale, la sécurité et la sûreté nucléaires et l’environnement,

Rappelant l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour internationale de Justice le 16 mars 2022 ,

Soulignant que toute participation de soldats de la République populaire démocratique de Corée combattant aux côtés des forces de la Fédération de Russie suscite de vives inquiétudes quant à une nouvelle escalade de ce conflit,

1. Demande que, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, l’on œuvre à la désescalade du conflit, qu’il soit rapidement mis fin aux hostilités et qu’une solution pacifique soit trouvée à la guerre contre l’Ukraine, qui est marquée par d’énormes destructions et souffrances humaines, y compris parmi la population civile ;

2. Réaffirme qu’il est urgent de mettre fin à la guerre cette année et de redoubler d’efforts diplomatiques pour réduire les risques d’une nouvelle escalade et parvenir à une paix globale, juste et durable en Ukraine, conformément à la Charte, notamment aux principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États qui y sont énoncés, comme elle l’a souligné dans sa résolution ES-11/6 du 23 février 2023, et prend note des processus multilatéraux menés à cette fin ;

3. Prend note des efforts faits par divers États Membres pour atténuer les effets de la guerre et présenter leur vision d’un règlement global et durable passant par une diplomatie inclusive, un dialogue et des moyens politiques fondés sur la Charte et le droit international ;

4. Rappelle qu’il convient d’appliquer pleinement les résolutions qu’elle a adoptées en réponse à l’agression contre l’Ukraine et exige de nouveau, en particulier, que la Fédération de Russie retire immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du pays et que cessent immédiatement les hostilités menées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, en particulier toute attaque contre les civils et les biens de caractère civil ;

5. Souligne qu’il faut ouvrir des enquêtes et engager des poursuites appropriées, équitables et indépendantes au niveau national ou international pour que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international qui auront été commis sur le territoire ukrainien répondent de leurs actes, et pour que justice soit rendue à toutes les victimes et que de futurs crimes soient évités ;

6. Demande de nouveau l’échange complet des prisonniers de guerre, la libération de toutes les personnes détenues illégalement et le retour de tous les internés et des civils transférés et déportés de force, y compris les enfants ;

7. Demande à toutes les parties au conflit armé de se conformer pleinement au droit international et notamment au droit international humanitaire, en particulier pour ce qui est de la protection des civils, tout particulièrement des femmes et des enfants, et des personnes hors de combat, ainsi que des biens de caractère civil, et de garantir un accès sûr et sans entrave de l’aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin ;

8. Demande de nouveau la cessation immédiate des attaques contre les infrastructures énergétiques critiques, qui augmentent le risque d’accident ou d’incident nucléaire ;

9. Demande instamment à tous les États Membres de coopérer dans un esprit de solidarité pour faire face aux répercussions mondiales qu’a la guerre sur la sécurité alimentaire, l’énergie, les finances, la sécurité et la sûreté nucléaires et l’environnement, souligne que les arrangements visant à parvenir à une paix globale, juste et durable en Ukraine devraient tenir compte de ces facteurs et demande aux États Membres de soutenir l’action que mène le Secrétaire général pour faire face à ces répercussions ;

10. Décide d’ajourner à titre provisoire sa onzième session extraordinaire d’urgence et d’autoriser sa présidence à la rouvrir à la demande des États Membres.



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