RTE devra verser plus de 450 000 euros à un éleveur

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Cette fois, la décision est définitive : la ligne à haute tension qui passait au-dessus de sa ferme est bien en lien avec les difficultés que Dominique Vauprès a rencontrées dans son élevage laitier. Le 13 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par RTE. Le gestionnaire du réseau électrique devra verser plus de 450 000 euros à l’agriculteur en réparation du « préjudice d’exploitation » subi, comme le prévoyait la cour d’appel de Caen dans un arrêt du 2 juin 2022.

« Cette décision exemplaire est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené par les éleveurs victimes d’installations électriques accompagnés », indique un communiqué publié sur le site du cabinet d’avocats TTLA & Associés, qui accompagne Dominique Vauprès. Ce dernier se battait depuis 2012 contre RTE. Dès l’installation de la ligne, ses vaches avaient montré des troubles : baisse de la production, comportement anormal, mammites à répétition, surmortalité… De guerre lasse, il avait fini par déplacer son cheptel dans une autre ferme située à 5 km de là. Tout était alors revenu à la normale.

Vers une jurisprudence ?

La cour a considéré que « l’absence de preuve scientifique ne fait pas obstacle à l’existence de présomptions précises, fiables et concordantes ». Aussi cette victoire pourrait faire jurisprudence pour les autres affaires actuellement en cours de procédure.

Comme Reporterre l’expliquait dans une enquête publiée en février dernier, partout en France, de nombreux éleveurs se disent confrontés à de grosses difficultés à la suite de l’implantation de lignes électriques, de parcs éoliens ou d’autres installations électriques près de leur ferme. Beaucoup se retrouvent démunis face à une science qui patine et des instances pas assez promptes à les accompagner.

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