Orléans (Loiret), reportage
Ils sont dix. L’eau de leur robinet est contaminée au manganèse — un métal naturellement présent dans certains sols, qui peut provoquer des troubles neurologiques —, mais aussi, pour certains, au chlorure de vinyle monomère (CVM), un gaz cancérigène provenant de canalisations en PVC posées avant les années 1980.
Mercredi 2 avril, au tribunal judiciaire d’Orléans, huit habitants de Châtenoy et deux de Sury-aux-Bois (situé à une quarantaine de kilomètres à l’est de la préfecture du Loiret) attaquaient le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (Siaep) alimentant leurs communes ainsi que celle de Combreux, également touchée. Tous souhaitent engager la responsabilité de l’établissement public pour « violation de l’obligation de distribuer de l’eau potable » et « violation de l’obligation d’information des usagers de l’eau ».
Neuf ans avant d’informer les foyers concernés
Si la pollution au manganèse dans ces trois villages est identifiée depuis 2019, ce n’est en effet qu’à partir de 2024 que le Siaep a mis en place une distribution de bouteilles d’eau en plastique. L’inaction a été pire encore s’agissant du CVM, selon les parties civiles : alors que cette substance peut être à l’origine de deux formes de cancer du foie (l’angiosarcome hépatique et le carcinome hépatocellulaire), le syndicat intercommunal a laissé passer neuf ans avant d’informer une cinquantaine de foyers concernés.
« Dès 2014, l’Agence régionale de santé [ARS] Centre-Val de Loire a mis au jour de premières non-conformités sur le paramètre CVM, qui ont été immédiatement communiquées au syndicat. Or, celui-ci a attendu 2023 pour prévenir les usagers de l’eau que celle-ci n’était pas potable », relève Gabrièle Gien, l’avocate des dix plaignants, pour qui le Siaep n’a de ce fait pas répondu à ses obligations prévues par le Code de la santé publique.
« C’est une situation de stress permanent : je me dis qu’il y a peut-être également du CVM chez moi »
Trois parties civiles savent pour sûr que leur eau du robinet est contaminée au CVM, tandis que les autres nagent dans l’incertitude. « Par exemple, l’une de mes clientes, dont la maison est située au niveau d’une route où une non-conformité en CVM a été constatée, demande à ce qu’un prélèvement soit réalisé à son domicile. Mais elle n’a aucune information à ce sujet », indique Me Gien, fustigeant le manque de « transparence » du Siaep. Michel Maufras, l’une des parties civiles, ne dit pas le contraire : « C’est une situation de stress permanent : je me dis qu’il y a peut-être également du CVM chez moi. »
Gabrièle Gien pointe ainsi un « préjudice moral » et un « préjudice d’anxiété » chez les personnes qu’elle représente, demandant en outre le remboursement des factures d’eau et des appareils électroménagers endommagés par le manganèse : il colore l’eau du robinet d’une teinte marron, comme l’ont montré plusieurs plaignants qui avaient amené des bouteilles en plastique remplies de ce liquide. Au total, Me Gien réclame près de 100 000 euros d’indemnisation au syndicat intercommunal, lequel assure par la voix de son président, Jacques Lemercier, que, « d’ici la fin de l’année », les travaux engagés — ou sur le point de l’être — pour résoudre les différents problèmes seront terminés.
Un recours contre l’État pour « négligence fautive »
Flora Gally, avocate de l’établissement public, affirme quant à elle que, s’agissant du CVM, « le Siaep conteste toute responsabilité ». « Ce n’est qu’en 2023 que l’ARS a déclenché une procédure d’alerte et a demandé au syndicat d’informer les usagers de l’eau. Le distributeur d’eau n’est responsable que de ce qui relève de sa compétence », lance-t-elle, renvoyant la balle à l’ARS et, a fortiori, à l’État.
D’après une instruction de la Direction générale de la santé datant de 2020, c’est pourtant bien aux personnes responsables de la production ou de la distribution de l’eau d’« informer les consommateurs des restrictions de consommation d’eau à respecter » en cas de dépassement de la limite de qualité de CVM. Reste que, comme le racontait Reporterre en janvier, l’État n’a eu de cesse de minimiser ce que Me Gien qualifie de « scandale sanitaire », qui concerne l’ensemble du territoire français.
« Le fait que les responsabilités soient partagées n’entraîne pas la dilution de ces mêmes responsabilités, et donc celles du Siaep », affirme Gabrièle Gien, dont deux clients ont également déposé, en janvier, un recours contre l’État pour « négligence fautive ». L’avocate espère obtenir gain de cause pour ces deux procédures — administrative et judiciaire — et que, en cas de succès, les décisions feront jurisprudence. Celle concernant le Siaep sera rendue le 16 juin.
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