Sous contrat mais sans contrôle
Alors que l’affaire de Bétharram suscite l’émotion, des députés appellent à mieux protéger les élèves et l’État entend davantage superviser le privé. Car, malgré les moyens publics à sa disposition, l’école « libre » rend peu de comptes. Ni sur ses dérives pédagogiques ni sur l’entre-soi qu’elle favorise.
Fra Angelico. – « Il Giudizio universale » (Le jugement dernier), détail (les damnés poussés par les démons), 1431-1435
© SCALA, Florence – Courtesy of the Ministero dei Beni e delle Attività Culturali e del Turismo – RMN-Grand Palais
Des violences sexuelles sur des enfants décrites comme un phénomène « massif » ; 30 % d’entre elles commises dans des écoles et internats catholiques. En 2021, après deux ans d’enquête, la commission sur les abus sexuels dans l’Église remettait son rapport aux autorités ecclésiastiques. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, nommé par la Conférence des évêques de France, faisait acte de contrition. M. Philippe Delorme demandait « pardon à toutes les victimes et à leurs familles, dont l’institution a trahi la confiance » (La Croix, 6 octobre 2021). Quelques années plus tard, voilà le même moins porté au repentir. Interrogé par RMC le 20 février 2025 sur les violences pédocriminelles à Notre-Dame-de-Bétharram — un établissement privé sous contrat des Pyrénées-Atlantiques —, M. Delorme bataille : « Toute la société est responsable. Il n’y a pas que l’école, il n’y a pas que l’école catholique. » L’État, pourtant alerté à de multiples reprises, n’a jamais vraiment exercé son pouvoir de contrôle. Mais en quoi consiste-t-il ? Quel rapport l’éducation nationale entretient-elle avec une école qui se veut libre ? Et libre de quoi ?
La loi dite « Debré » de 1959 régit les modalités d’association sous contrat : là où « ils répondent à un besoin scolaire reconnu », les établissements d’enseignement privé voient la rémunération de leurs enseignants ainsi que leurs dépenses de fonctionnement prises en charge par l’État. Si leur « caractère propre » autorise l’instruction religieuse, « l’enseignement [y] est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public ». Tous les enfants « sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances y ont accès », mais rien ne garantit l’absence de discrimination. Et si la loi prévoit également le « contrôle pédagogique et le contrôle financier de l’État », les détracteurs du privé dénoncent des garde-fous très insuffisants.
Le 19 juin 1960, 300 000 personnes se rassemblent au bois de Vincennes à l’appel du Comité (…)
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