C’est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale et énergétique (DDADUE) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Seulement, comme l’a repéré Contexte, son article 25 entérine une exemption de dérogation aux atteintes aux espèces protégées dans le Code de l’environnement.
En d’autres termes, désormais tout (…)
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En bref