Depuis le mois de juin, les demandeurs d’emploi sont soumis à un dispositif inédit de sanctions, entré en vigueur via un décret publié au Journal officiel. En cas de manquement au « contrat d’engagement », leurs allocations pourront être suspendues de 30 % à 100 %, pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre mois.
Ce mécanisme, baptisé « suspension-remobilisation », s’appliquera partout en France après une phase d’expérimentation entamée en juillet 2023 dans huit régions. Pas de coupure, mais un coup de pression. Derrière le vernis sémantique de « remobilisation », l’État généralise une logique de contrôle renforcé. France Travail vante un système « moins mécanique » et affirme qu’il « ne rompt pas la relation d’accompagnement ». L’idée est de sanctionner la réelle absence d’engagement, et non plus une simple absence à un rendez-vous. « Il s’agit d’une approche globale de la recherche d’emploi », promet le ministère du Travail, comme le rapporte l’AFP. En théorie, les sanctions seront plus ciblées, mais potentiellement plus sévères.
La mesure se veut à la fois punitive et incitative, mais interroge sur sa philosophie réelle : remobiliser ou dissuader ? Certains observateurs y voient un durcissement insidieux de la politique de l’emploi, où la lutte contre la précarité laisse place à une gestion quasi disciplinaire des chômeurs. À noter que la levée de sanction est possible si la personne « se remet dans les clous », selon les termes du décret. Encore faut-il que la pression n’érode pas ce qui reste de lien de confiance entre les chômeurs et l’institution censée les aider.