D’ordre de mon Gouvernement, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit :
– Au cours du mois de juillet 2025, plus de trois cents (300) civils congolais ont été tués dans plusieurs localités du territoire de Rutshuru, en province du Nord-Kivu, à la suite d’attaques menées par le Mouvement du 23 mars (M23), en violation flagrante du cessez-le-feu réaffirmé dans la Déclaration de principes de Doha du 19 juillet 2025 et dans l’accord de paix de Washington du 27 juin 2025.
– Les informations recueillies par les services compétents, corroborées notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, établissent que la majorité des victimes – parmi lesquelles figuraient de nombreuses femmes et enfants – étaient des civils sans défense, exécutés sommairement. Pour la seule période du 2 juillet au 2 août 2025, ces exactions se sont accompagnées de violations graves comprenant plus de 125 cas de violences sexuelles, des centaines de recrutements forcés, y compris d’enfants, plus de 300 actes de torture, des pillages et incendies de biens, ainsi que la transplantation de populations non identifiées dans les zones sous contrôle du M23. Ces crimes ont pris une dimension ethnique manifeste : des civils ciblés pour leur appartenance communautaire, notamment hutu, ont été exécutés ou déplacés de force, dans ce qui s’apparente à une tentative de nettoyage ethnique.
– Le dernier rapport du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo met en évidence, de manière incontestable, le lien structurel unissant le M23 au Rwanda. Il y est également établi que ce dernier maintient un soutien actif – militaire, logistique et opérationnel – à ce mouvement armé, ce qui alimente directement la poursuite des massacres, provoque des déplacements massifs et forcés de populations et accentue la déstabilisation persistante de l’est de la République démocratique du Congo. Face à ces preuves irréfutables, la République démocratique du Congo appelle le Conseil de sécurité à renforcer sans délai le régime de sanctions en vigueur, en inscrivant sur la liste les commandants du M23 et les responsables rwandais impliqués dans ces atrocités. Ce n’est qu’en exerçant une pression ciblée et effective que le Conseil pourra défendre la résolution 2773 (2025) et contribuer à instaurer un environnement propice à la paix, à la sécurité régionale et à une plus grande reddition de comptes.
La République démocratique du Congo souligne qu’aucun processus de paix ne saurait prospérer si ces violations graves et répétées demeurent impunies. La protection des vies humaines, toutes communautés confondues, reste non négociable et demeure au cœur de l’action gouvernementale. Le Conseil de sécurité ne saurait demeurer spectateur devant l’enracinement de l’impunité : la justice et des sanctions rigoureuses constituent des conditions préalables, et non accessoires, à tout règlement durable et équilibré.
Dans ce contexte, le Gouvernement appelle avec la plus grande insistance le Conseil de sécurité à assumer pleinement sa responsabilité en mobilisant, sans délai, tous les moyens nécessaires pour la mise en œuvre effective de la commission d’enquête indépendante prévue par la résolution S-37/1 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 7 février 2025 lors de la trente-septième session extraordinaire du Conseil. Il est impératif que cette commission établisse toute la vérité sur les crimes commis dans ce contexte d’agression, identifie sans ambiguïté leurs auteurs, commanditaires et complices, et veille à ce qu’ils soient traduits en justice. Elle devra également recommander des mesures de responsabilisation, y compris la transmission d’éléments aux comités de sanctions du Conseil, afin que ses conclusions débouchent sur des décisions contraignantes et contribuent à empêcher la répétition de massacres à caractère ethnique.
Je vous saurais gré de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.