Être malade n’est pas se reposer. C’est en s’appuyant sur ce principe que mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a décidé que tout salarié tombant malade pendant ses congés payés pourra en demander le report, à condition de prévenir son employeur avec un arrêt maladie en bonne et due forme. Relax Max !
Cette décision met le droit français en phase avec le droit européen, qui distingue clairement le repos volontaire des vacances et le rétablissement imposé par la maladie. « L’objectif du congé payé est de permettre aux salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de détente et de loisirs », rappelle la Cour. Tandis que l’arrêt maladie a une tout autre vocation : « permettre aux salariés de se rétablir d’un problème de santé ». Deux droits, deux finalités, et donc deux régimes. La plus haute juridiction a confirmé une décision d’appel contestée par un employeur, qui refusait à un salarié malade en congé le droit à un report. Il est débouté.
L’AFP souligne que cette clarification était attendue de longue date. Le flou juridique entretenait jusqu’ici des situations inéquitables, dans lesquelles le salarié voyait fondre ses jours de repos au profit d’un lit d’hôpital. Une situation que personne n’envie, c’est certain.
Disons-le tout de même, les arrêts maladies ont explosé depuis 2019, et s’ils peuvent être justifiés, ils ne relèvent pas toujours de l’hospitalisation et mettent systématiquement les sociétés en difficulté. Certaines s’adaptent pour assurer un meilleur cadre de travail, mais cela ne garantit pas que les salariés jouent le jeu. « En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit 2,4 fois plus qu’en 2023. », peut-on lire sur le site de l’Assurance Maladie.
Le travail n’est pas toujours une partie de plaisir, mais surprotéger les salariés en sacralisant leurs vacances ne rendra pas leur relation avec les patrons plus agréable. Au fond, la décision de la Cour n’est-elle pas politique, plus que judiciaire ?