Jeudi dernier, alors que le mouvement « Bloquons tout ! » battait son plein, Agathe Foucault, porte-parole de la police nationale, s’est fendue d’une mise en garde hasardeuse. Cacher son visage en manifestation, même pour se protéger des gaz lacrymogènes, pourrait être sanctionné. La législation est plus complexe qu’il n’y paraît.
« Avoir, sur un rassemblement, des objets qui vont permettre de se dissimuler le visage, de se protéger contre le gaz lacrymogène, ça constitue une infraction », a-t-elle assuré au micro de BFMTV.
Le droit français n’est pas aussi tranché. Si l’interdiction de se dissimuler le visage dans une manifestation est définie, elle s’applique essentiellement à ceux qui veulent échapper à l’identification dans un contexte de violences ou de menaces à l’ordre public. La législation précise que l’infraction n’est constituée que si la dissimulation du visage survient dans une manifestation où des troubles sont avérés, et si le motif invoqué n’est pas jugé légitime.
Le premier point signifie qu’en cas de manifestation pacifique, la loi ne s’applique pas. Mais le contexte peut changer rapidement… Comme le souligne un internaute sur Instagram : « Ces dernières années, nous avons vu à plusieurs reprises la police gazer des manifestations pacifistes, créant un trouble volontairement afin d’avoir des motifs pour réprimer les manifestants. »
Reste le second point de la légitimité ; de fait, se protéger des gaz lacrymogènes pourrait bien être une raison valable de porter une protection… En 2021, un jugement de la cour d’appel de Rennes a d’ailleurs relaxé un manifestant pour s’être protégé des gaz lacrymogènes lors d’une manifestation contre la réforme des retraites. Toutefois, la jurisprudence n’est pas définitive et ne garantit pas une application uniforme à l’avenir. Nous assisterons donc possiblement à de nouvelles velléités politiques, signes d’un régime qui ne tolère plus la contradiction.