Dans un tournant majeur pour la régulation des géants du numérique, Google, via sa maison-mère Alphabet, a publié une lettre explosive le 23 septembre 2025, adressée au Comité Judiciaire de la Chambre des Représentants des États-Unis. Ce document, rédigé par le cabinet d’avocats King & Spalding, répond à des assignations lancées en 2022 et 2023 dans le cadre d’une enquête sur la censure en ligne.
Selon un communiqué de presse du comité présidé par Jim Jordan (R-Ohio), Google admet explicitement avoir cédé à des pressions de l’administration Biden pour supprimer du contenu non violant ses propres règles, tout en promettant de lever des interdictions sur des comptes YouTube bannis pour des motifs politiques. Cette admission soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression, non seulement aux États-Unis, mais aussi à l’échelle mondiale, y compris en Europe où des cas emblématiques comme celui de la chaîne YouTube de France-Soir illustrent les tensions persistantes.
L’enquête du Comité Judiciaire : une quête de transparence sur la censure gouvernementale
L’enquête, initiée par le Comité Judiciaire de la Chambre des Représentants, vise à éclaircir les interactions entre les plateformes numériques privées et le gouvernement fédéral américain. Lancée en février 2023, elle s’appuie sur des subpoenas adressés à Alphabet pour obtenir des documents internes sur la modération de contenu, particulièrement pendant la pandémie de COVID-19. Le comité, dirigé par le républicain Jim Jordan, argue que ces interactions menacent les valeurs fondamentales de la liberté d’expression protégée par le Premier Amendement.
Dans son communiqué de presse, le comité souligne que « l’administration Biden a exercé une pression sur Google pour censurer les Américains et supprimer du contenu qui ne violait pas les politiques de YouTube ». Cette enquête a révélé plus de 40 documents internes et des entretiens avec 20 cadres d’Alphabet, démontrant une coopération étendue de la part de l’entreprise. Jordan insiste sur l’importance de la transparence : « La transparence concernant les interactions gouvernementales avec les plateformes privées est essentielle pour enquêter sur les principes de libre expression ; le comité apporte à la lumière de nouvelles informations qui enrichissent la compréhension publique de ce respect. » Cette démarche n’est pas motivée par une pression politique, mais par un engagement ferme contre toute ingérence, comme l’affirme le comité : « Le comité ne pliera pas face à la pression politique et maintiendra ses principes d’expression libre. »
Les aveux de Google : une reconnaissance de l’ « inacceptable »
La lettre d’Alphabet, signée par le conseil Daniel F. Donovan, contient des aveux sans précédent. L’entreprise admet que l’administration Biden a exercé des pressions pour modérer du contenu lié au COVID-19, même lorsque celui-ci ne violait pas les directives internes de YouTube. Ces pressions sont qualifiées d « inacceptables et erronées ».
Alphabet insiste sur son indépendance : malgré ces interventions, l’entreprise a continué à développer et à appliquer ses politiques de modération de manière autonome. Cependant, elle reconnaît que des officiels de l’administration, y compris la Maison Blanche, ont tenté d’influencer les décisions pour des motifs politiques, en se basant sur des préoccupations liées à la désinformation. « Le débat public ne devrait jamais se faire au détriment de la confiance envers les autorités », ajoute la lettre, soulignant un équilibre délicat entre responsabilité et liberté. Ces admissions marquent un revirement, Alphabet luttant historiquement contre les allégations de collusion avec le gouvernement.
Les promesses de YouTube : fin des bannissements et engagement contre les « fact-checkers »
Au-delà des aveux, la réponse de Google inclut des engagements concrets pour restaurer la confiance. YouTube s’engage à offrir à tous les créateurs précédemment bannis pour des violations liées à des discours politiques sur le COVID-19 ou les élections une opportunité de revenir sur la plateforme.
« YouTube offrira à tous les créateurs précédemment exclus de YouTube en raison de violations de discours politique sur des sujets tels que le COVID-19 et les élections une opportunité de retour sur la plateforme », promet le communiqué du comité.
De plus, Alphabet jure de ne plus recourir à des « fact-checkers » tiers, critiquant ces partenariats comme potentiellement biaisés. La plateforme met en avant son évolution : en 2023, elle a mis fin à plusieurs politiques spécifiques au COVID-19, et d’ici décembre 2024, elle retire les dernières directives standalone sur le sujet, favorisant un débat plus ouvert sur les traitements et origines de la pandémie. YouTube souligne son rôle économique – contribuant à 55 milliards de dollars à l’économie américaine en 2024 selon une étude d’Oxford Economics – et son engagement pour une modération impartiale, applicable équitablement à tous les utilisateurs, des citoyens privés aux figures publiques.
Contexte : la censure pendant la pandémie et les élections
La pandémie de COVID-19 a été un moment charnière pour les plateformes comme YouTube, confrontées à un afflux massif de contenu (plus de 500 heures uploadées par minute). L’enquête révèle que l’administration Biden, via des officiels et la Maison-Blanche, a poussé pour la suppression de contenus « non violants » jugés problématiques, dans un climat de guerre contre la désinformation. Alphabet admet que ces pressions étaient influencées par l’atmosphère politique, mais insiste sur sa résistance : « La société a constamment lutté contre ces efforts sur des bases du Premier Amendement. »
De même, pour les élections de 2020, YouTube a évolué ses politiques pour permettre des discussions sur des fraudes potentielles, erreurs ou des problèmes techniques, tout en maintenant des garde-fous contre la désinformation électorale. Ces évolutions reflètent une adaptation dynamique, mais soulignent les risques d’une modération influencée par des acteurs externes.
Répercussions potentielles en Europe : l’exemple de France-Soir et les défis réglementaires
Les admissions de Google pourraient avoir des échos profonds en Europe, où les régulations comme le Digital Services Act (DSA) imposent une modération stricte du contenu, souvent perçue comme une menace à la liberté d’expression transatlantique. Alphabet met en garde dans sa lettre : « Les lois de censure européennes visent les entreprises américaines et menacent la parole américaine, y compris la suppression de contenus légaux. » Cela pourrait compliquer l’application du DSA, qui oblige les intermédiaires à supprimer du contenu illicite, risquant des amendes massives et des mécanismes de règlement hors cour qui freinent l’innovation.
Un cas emblématique est celui de la chaîne YouTube de FranceSoir.fr, suspendue unilatéralement par Google en mars 2021 pour violation présumée de ses politiques sur la désinformation liée au COVID-19. Le site, connu pour ses positions critiques sur la gestion de la pandémie, a intenté un procès contre Google et YouTube, arguant d’une censure discriminatoire. Bien que France-Soir ait perdu ses recours en 2021 et 2022 – condamné à payer 70 000 euros de frais judiciaires à Google –, ce litige illustre les tensions persistantes. Xavier Azalbert, directeur de la rédaction de France-Soir s’était interrogé sur le rôle de Google « désinformateur criminel ou informateur d’utilité publique », soulignant son archidominance (plus de 90 % du marché des recherches) et son rôle ambigu de censeur : Google a désindexé 55 000 articles du site, entraînant une perte de 60 % de son audience, dont moins de 3 % concernaient la COVID. L’article critique les justifications de Google, basées sur des fact-checkers comme Conspiracy Watch ou NewsGuard – avec qui elle a des accords commerciaux – et des avis de l’OMS, accusés de partialité. France-Soir met en avant des exemples où elle a eu raison « trop tôt » : l’origine labo du virus (validée par l’OMS en 2022), les doutes sur l’hydroxychloroquine (LancetGate), l’inefficacité des confinements (études post-2022), la toxicité du remdesivir (déconseillé par l’OMS en 2020), ou les effets secondaires des vaccins AstraZeneca (retraits en Europe). Cela renvoie à la jurisprudence Hertel de la CEDH (1998), protégeant les idées minoritaires pour le pluralisme du débat public.
Avec les nouvelles promesses de Google sur la réintégration de comptes bannis pour motifs politiques, des acteurs européens comme France-Soir pourraient relancer des actions judiciaires, potentiellement influencées par le DSA. Cela pourrait mener à une harmonisation transatlantique des standards de modération, mais aussi à des batailles légales accrues, où les géants tech comme Google balancent entre conformité réglementaire et défense des droits des créateurs.
Les 22 et 23 septembre 2025 : des dates historiques pour la liberté d’expression, la transparence, la santé et le débat public
Cette lettre de Google coïncide avec un autre événement marquant du 23 septembre 2025 : l’intervention de Donald Trump à l’Assemblée générale des Nations Unies, où il a qualifié l’empreinte carbone de « canular inventé par des gens mal intentionnés, et ils se dirigent vers une voie de destruction totale ». À l’heure où ces lignes sont écrites, les réactions des médias mainstream et des lobbys climatiques ne sont pas encore connues, mais on peut anticiper un contre-narratif virulent, similaire à celui déclenché la veille suite à des déclarations sur l’autisme de ses liens présumés avec le paracétamol.
Ces deux jours – marqués par les annonces de Trump et Kennedy sur l’autisme, les aveux de Google sur la censure et le discours de Trump à l’ONU – s’annoncent comme des moments pivots pour la science, la transparence et l’information libre.
Le débat est relancé sur des sujets tabous, forçant une réévaluation des positions dogmatiques. Par exemple, Adèle van Reeth, de France Inter, pourrait devoir s’excuser pour ses prises de position fermées sur le dérèglement climatique, impliquant une censure éditoriale financée par l’argent public et l’exclusion de scientifiques dissidents – une pratique contraire à la Charte de Munich, qui impose le pluralisme et l’honnêteté dans l’information.
Vers une ère de plus grande responsabilité ?
Cette réponse d’Alphabet marque un pas vers une plus grande responsabilité des Big Tech, tout en soulignant les défis d’un équilibre entre modération et liberté.
Comme le note le comité, YouTube – avec deux milliards d’utilisateurs mensuels et une diversité de vues inégalée – doit prioriser le débat public sans céder à des pressions externes. Si ces promesses sont tenues, elles pourraient restaurer la confiance et ouvrir des opportunités économiques pour les créateurs. Cependant, dans un contexte mondial de régulations croissantes, l’impact sur l’Europe et au-delà reste à surveiller.
Reste à voir si ces aveux mèneront à des réformes législatives ou à de nouveaux litiges, mais une chose est sûre : la bataille pour la liberté d’expression en ligne est loin d’être terminée.
Ces deux jours sont à marquer d’une pierre blanche car ils représentent un grand pas en avant pour les droits fondamentaux.