En cette fin septembre 2025, les actualités françaises et européennes dressent un tableau accablant : les droits fondamentaux des citoyens – transparence, participation démocratique, égalité devant la loi – sont quasi systématiquement sacrifiés sur l’autel des jeux d’appareils partisans et d’une « République des juges » qui semble avoir oublié ses devoirs constitutionnels. De l’étouffement d’enquêtes vitales au Parlement européen, en passant par des résolutions sénatoriales ignorées ou des motions de censure sabotées, ces affaires révèlent une dérive où les élites protègent leurs pairs au mépris des lois et de la souveraineté populaire. L’article 4 de la Constitution, censé garantir le pluralisme partisan au service de l’intérêt général, est contourné ; l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, invoquant la sûreté quand le gouvernement viole les droits, sonne comme un cri d’alarme ignoré. Ces dysfonctionnements s’illustrent cruellement dans les votes de censure récents, où les partis, par pur calcul d’appareil, vont jusqu’à trahir la volonté de leurs propres électeurs – un comble pour une démocratie censée être représentative.
Sarkozy et la « République des juges » : une justice aux ordres de l’appareil ?
La condamnation récente de l’ancien président Nicolas Sarkozy, assortie d’un mandat de dépôt différé, n’est pas qu’une affaire judiciaire : incarne-t-elle la « République des juges », où le pouvoir judiciaire, théoriquement indépendant, s’érige en arbitre politique ? Des décisions perçues comme sélectives, alors que d’autres affaires d’élites traînent en longueur, soulèvent des questions légitimes : respecte-t-on encore l’article 6 de la CEDH (droit à un procès équitable) ou l’article 66 de la Constitution (séparation des pouvoirs) ? Ces jugements, souvent influencés par des pressions médiatiques et partisanes, minent la confiance : 57 % des Français estiment que la balance des pouvoirs n’est plus respectée, selon un sondage. Ici, les droits fondamentaux à la défense et à l’égalité sont bafoués, au profit d’une justice qui semble servir les intérêts d’une caste plutôt que la loi.
Parallèlement, les mandats impératifs ou instructions de vote au sein des partis politiques – interdits par l’article 27 de la Constitution (libre mandat des parlementaires) – pullulent en France et en Europe. Les appareils partisans dictent les lignes, transformant les élus en marionnettes. L’article 4 de la Constitution, qui encadre le rôle des partis pour exprimer le suffrage universel, a-t-il été oublié ? Ces pratiques, de plus en plus flagrantes, violent le droit des citoyens à une représentation authentique, érigeant une « démocratie de parti unique » masquée où les lois sont façonnées par des cénacles fermés.
Bruxelles : l’étouffement de l’enquête COVID et les censures avortées contre von der Leyen, un scandale contre les droits des citoyens
L’illustration la plus criante de ces dérives vient du Parlement européen, où le député autrichien Gerald Hauser (FPÖ) a pourtant respecté scrupuleusement les règles : le 29 septembre 2025, il a réuni 182 signatures – quorum exact de 25 % des 705 eurodéputés – pour une commission d’enquête sur les 35 milliards d’euros dépensés en vaccins COVID via des SMS secrets entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla. Cette coalition transidéologique (PPE slovène, patriotes, ESN, ECR, indépendants) visait la transparence totale sur un processus opaque qui a contourné tous les organes de l’UE, malgré un arrêt de la Cour de justice de l’UE ordonnant la publication des messages.
Mais l’article 215 du règlement du Parlement a scellé le sort : la Conférence des présidents – bastion exclusif des « partis du système » (PPE, S&D, Renew) – a rejeté l’inscription à l’ordre du jour.
Hauser dénonce :
« Nous avons réussi, avec 182 députés […], à atteindre le quorum requis de 25 % des voix pour la mise en place d’une commission d’enquête concernant le scandale de l’acquisition des vaccins contre le Covid par Ursula von der Leyen. […] Cette commission d’enquête ne verra pas le jour. […] Voilà ce qu’il en est de la transparence et de la démocratie à Bruxelles. »
Résultat : une motion de censure contre von der Leyen est déposée, mais l’enquête est morte-née. Les droits fondamentaux sont piétinés avec l’article 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (accès aux documents), l’article 10 du traité UE (représentation démocratique), et même l’article 15 (transparence des institutions) qui ne sont pas respectés. Des millions de citoyens, vaccinés sous contrainte, restent sans recours pour évaluer risques et surcoûts.
Cette opacité n’est que la pointe de l’iceberg : von der Leyen, réélue en juillet 2024 malgré les soupçons, fait face à une cascade de motions de censure en 2025. En juillet, une motion de la gauche radicale a été rejetée (175 pour, 360 contre), von der Leyen défendant farouchement son bilan face à des accusations de dérapages en santé publique et militaire. Pire, en septembre 2025, de nouvelles motions – portées par la gauche radicale et l’extrême droite – sont annoncées pour octobre, ciblant son rôle « plus qu’opaque » dans les contrats vaccins et ses dépassements de prérogatives (impositions unilatérales en matière de santé ou d’armement ukrainien).
Pourtant, malgré une adhésion citoyenne en berne – sondages d’août 2025 montrant que 60% des Français ne soutiennent plus l’UE mais une Europe des nations souveraines, 71% dénonçant la corruption dans l’UE et 49% soupçonnant von der Leyen d’abus de pouvoir ou de corruption, cette dernière, perçue comme le « visage de la faiblesse européenne » avec une image ternie par un Parlement fragmenté, reste en place grâce aux jeux partisans. Le traité de Lisbonne (2009) avec l’article 17(7) du TUE et l’article 234 imposent la responsabilité de la Commission devant le Parlement, qui peut la censurer à la majorité des deux tiers. Mais ces mécanismes démocratiques sont neutralisés par les alliances transpartisanes des « grands groupes », protégeant l’élite bruxelloise au détriment des citoyens – un viol flagrant du droit à une gouvernance responsable.
Cette décision marque une perte irréversible de libertés dans l’Union européenne, loin des idéaux fondateurs du traité de Rome (1957) et de Maastricht (1992) : un « espace de droit et de liberté » devenu technocratie opaque. Sans enquête, on ne peut auditer les effets secondaires sous-déclarés ni les contrats anticoncurrentiels, violant l’article 10 CEDH (liberté d’expression et d’information). La défiance explose : 60-70 % d’Européens sceptiques sur les vaccins covid, une UE perçue comme protectrice des Big Pharma plutôt que des citoyens. Les jeux d’appareils – ces vetos partisans – capturent les institutions, érigeant une impunité supranationale qui fragilise la subsidiarité et la souveraineté des États.
Parallèle français : la résolution Houpert, ignorée au Sénat
Au Sénat français, un scénario jumeau se joue avec la résolution d’Alain Houpert (LR) sur l’Ukraine, déposée le 22 avril 2025 (n° 547). Inspirée d’une résolution citoyenne signées par 33 000 citoyens et 68 anciens militaires, elle exige un débat et un vote parlementaire sur les engagements militaires et financiers (3 milliards d’euros en 2024, 2 milliards en mars 2025), critiquant l’abus de l’article 50-1 pour contourner les articles 35 et 53 de la Constitution. 83 % des Français se sentent ignorés, 87 % veulent la paix, 70-74 % un vote sur les armes selon le sondage commandé par le Sénateur Houpert pour prendre « l’avis des Français ».
Pourtant, cinq mois plus tard, aucune inscription à l’ordre du jour : remise au secrétaire du Sénat, elle dort dans un tiroir. Subira-t-elle le sort de Hauser, étouffée par les majorités gouvernementales ? Houpert mettra-t-il en demeure le président du Sénat (Gérard Larcher) et le Premier ministre d’inscrire ce texte au vote, invoquant l’article 34-1 de la Constitution et l’article 25 du Pacte international sur les droits civils (participation citoyenne) ? La question se pose. Sans cela, c’est une violation flagrante des droits : à l’information (article 6 loi de 1978 sur l’accès aux documents), à la représentation (souveraineté nationale), et même à la sûreté (article 16 DDHC face aux risques nucléaires). Les jeux d’appareils, alliances transpartisanes pro-atlantistes, protègent la caste exécutive, au mépris des lois et de la voix du peuple.
En France : les motions de censure et tentatives de destitution, où les partis trahissent leurs électeurs
Les exemples récents en France sur les votes de censure des gouvernements ou la destitution du président illustrent parfaitement comment les jeux d’appareils l’emportent sur la volonté populaire. Prenez le gouvernement de François Bayrou, tombé en février 2025 après une motion de censure de La France insoumise (LFI) sur le budget 2025, rejetée mais révélatrice des tensions. En juin 2025, une autre motion conjointe LFI-Écologistes contre le même gouvernement est massivement écartée, malgré des sondages montrant une majorité d’électeurs lassés des austérités imposées. Plus récemment, après la démission de Michel Barnier (décembre 2024) et la nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre le 9 septembre 2025, LFI prépare une motion de censure dès le 1er octobre, visant à renverser ce gouvernement « fantôme » avant même un vote de confiance. Ces motions, souvent rejetées par des alliances improbables (centristes et droite modérée sauvant le macronisme), montrent les partis prêts à ignorer leurs bases : des députés LR ou PS votent contre leurs électeurs ruraux ou ouvriers, qui plébiscitent pourtant des budgets sociaux ou une pause budgétaire.
Quant à la destitution du président Emmanuel Macron, les tentatives se multiplient sans aboutir, piétinant l’article 68 de la Constitution (haute trahison, nécessitant 2/3 des deux chambres). En septembre 2024, LFI dépose une résolution infructueuse. Et après l’échec du vote de confiance de Bayrou le 8 septembre 2025 – lié à une riposte populaire contre le budget –, une nouvelle motion de destitution est lancée par LFI, accusant Macron de « manquement grave » face à la crise économique et ukrainienne. Votera, votera pas ? Les jeux d’appareils dictent : les majorités artificielles (RN abstentionniste, macronistes alliés à la droite) bloquent, trahissant 60-70 % d’électeurs favorables à un changement, selon des sondages post-législatives. Ces blocages violent le droit des citoyens à une responsabilité exécutive (article 15 DDHC), transformant la Ve République en machine à perpétuer le pouvoir. Et le président Macron n’écoute pas la voix des Français, 62% demandant sa démission.
Une caste intouchable : au-delà des lois, une trahison des fondements
Ces cas ne sont que des symptômes d’un mal profond : les droits fondamentaux sont capturés par une « politique des partis » qui priorise la préservation du pouvoir sur les citoyens. À Paris comme à Bruxelles, la « République des juges » et les appareils partisans s’asseyent sur la Constitution et les lois – y compris le traité de Lisbonne, censé ancrer une UE démocratique et responsable. L’article 1er de la Constitution française (souveraineté indivisible) et l’article 2 du traité UE (valeurs fondées sur la dignité humaine) sont lettre morte quand des enquêtes salutaires sont sabordées. Avec comme résultats, une érosion de la confiance, des inégalités croissantes, et un risque de soulèvements si la transparence ne revient pas.
Hauser et Houpert, ces « représentants, élus du peuple », « patriotes » marginalisés par les jeux d’appareil sont soutenus par les citoyens. Ils portent une mission urgente : motions de censure, mises en demeure, recours judiciaires. Sans cela, l’UE et la Ve République ne seront plus que des coquilles vides, loin des idéaux de 1789 ou de 1957.
Il est temps que les élus « patriotes » et citoyens exigent un retour au droit avec soit la transparence ou le déclin comme résultat. La balle est donc dans le camp des élus qui devraient représenter le peuple et des juges qui se disent gardiens de la loi.