Les communes du Grand Paris se conforment à la décision de justice dans l’affaire Autolib.
Les communes adhérentes du Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole (SAVM) a accepté de payer 66 millions d’euros au groupe Bolloré, renonçant ainsi à poursuivre la procédure à travers un recours devant le Conseil d’État.
Lancé fin 2011 à Paris et dans 45 communes franciliennes, le service Autolib’ visait à démocratiser l’autopartage de véhicules électriques à travers un vaste parc de “Bluecar” conçu par le groupe Bolloré. L’initiative connut un succès initial, mais elle s’enlisa progressivement dans des problèmes de rentabilité, de maintenance et de satisfaction des usagers.
Un litige de plusieurs années
En 2018, alors que le déficit projeté atteignait près de 293 millions d’euros jusqu’à 2023, le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole (SAVM) décida de rompre le contrat avec Bolloré. Ce dernier exigea un remboursement de 233 millions d’euros, estimant que seules 60 millions de pertes lui revenaient directement, tandis que le reste devait être compensé par les collectivités partenaires.
La rupture du contrat entraîna une longue bataille judiciaire. Bolloré, via sa filiale Blue Solutions, poursuivit le SAVM pour 235 millions d’euros, arguant que les clauses contractuelles prévoyaient bien une prise en charge des pertes au-delà d’un certain seuil. Dans un rapport publié en 2020, la Chambre régionale des comptes avait épinglé les dérives du contrat Autolib’ et les difficultés de Vélib’, en pointant la faiblesse de la gouvernance du SAVM.
En 2023, le tribunal administratif rejeta ses demandes, mais l’affaire fut portée en appel. En février 2025, la Cour administrative d’appel de Paris rendit son arrêt : elle confirma la responsabilité partielle des communes, mais ramena la somme due à environ 66 millions d’euros, soit un quart des prétentions de Bolloré. Cette somme couvre les pertes d’exploitation jusqu’à 2013, les coûts liés à la résiliation du contrat et les équipements restants, avec une lourde part à la charge de la Ville de Paris.
Les juges ont estimé que le fiasco économique d’Autolib’ provenait surtout d’un modèle économique trop optimiste, et non de fautes directes d’exploitation de la part du groupe Bolloré. Toutefois, ils ont aussi souligné la lenteur des deux parties à réagir aux difficultés : selon la Cour, le défaut d’intérêt économique aurait dû être signalé dès 2013, permettant une résiliation anticipée du contrat. Le service a été arrêté cinq ans plus tard et ce retard explique, selon la Cour encore, la limitation du dédommagement aux pertes accumulées jusqu’à cette date.
Le SAVM renonce à son recours devant le Conseil d’État
Du côté du syndicat, la décision avait été accueillie avec un certain soulagement. Le SAVM, désormais Agence métropolitaine des mobilités partagées, souligne que la responsabilité du groupe Bolloré a été reconnue concernant la mauvaise gestion du service et la dissimulation de ses comptes, empêchant les collectivités de mesurer à temps l’ampleur du déficit.
Considérant que la plupart des pertes relèvent d’erreurs du prestataire, le syndicat disait étudier un recours devant le Conseil d’État, invoquant “la défense des contribuables” face à une charge jugée disproportionnée pour les communes franciliennes.
Il n’en sera rien. Les communes du Grand Paris ont finalement décidé de se conformer à la décision de la justice de février dernier. Le SAVM accepte ainsi de payer la coquette somme de 66 millions d’euros en plus des intérêts pour un total de 75 millions d’euros.
“Vincent Bolloré n’a pas fait appel non plus, bien qu’il ait obtenu quatre fois moins que demandé”, a justifié Sylvain Raifaud, le président du SAVM.
Comment le paiement de cette somme s’effectuera ? Les communes ont procédé, pendant les années de l’affaire, à l’épargne de seulement 32 millions d’euros. Elles devront rassembler encore 43 millions d’euros pour le groupe Bolloré, chaque commune devant assumer une partie relativement au nombre d’emplacements Autolib.
Paris doit s’acquitter de la plus grosse part avec 611 stations, soit environ 25 millions. Nanterre doit collecter 1,2 million, Rueil-Malmaison environ 850 000 euros et Colombes 100 000 euros de moins. Certaines villes ont ainsi recours à un emprunt bancaire auprès de l’Agence France Locale (AFL).