Le Conseil d’État a validé le 5 novembre le décret du 10 mai 2024 réduisant le délai de recours dans les contentieux environnementaux, répondant ainsi à la fronde agricole du début 2024, a rapporté Actu-Environnement le 12 novembre.
Le texte, applicable aux décisions administratives prises depuis le 1er septembre 2024, concerne les ouvrages hydrauliques agricoles, les installations classées d’élevage et les autorisations environnementales. Il réduit le délai de recours à 2 mois au lieu de (…)
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