Roberta Metsola est-elle de mèche avec Ursula von der Leyen ? Les eurodéputés, auteurs ou soutiens d’une tentative de contester l’accord commercial UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), accusent la présidente du Parlement européen de vouloir mettre fin, ou du moins suspendre, au vote de la saisine prévu lors d’une séance plénière la semaine prochaine.
Un groupe d’eurodéputés regroupant des élus de La Gauche (GUE/NGL), des écologistes et des libéraux, dont Manon Aubry, Saskia Bricmont, Majdouline Sbaï, Pascal Canfin et Benoit Cassart, a déposé le 13 novembre une résolution visant à soumettre l’accord commercial UE-Mercosur à l’avis juridique de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Ce texte, porté notamment par deux élues écologistes à la tête d’un groupe multipartite, ne constitue pas un vote “pour ou contre” l’accord, mais cherche à vérifier la solidité juridique de celui-ci au regard des traités européens, tout en pointant le risque de limiter la capacité de l’UE à imposer de nouvelles règles environnementales ou sanitaires.
Les eurodéputés déchantent
La résolution critique aussi la démarche de la Commission européenne qui contourne, selon ses auteurs, les parlements nationaux alors que ce type d’accord doit théoriquement obtenir leur approbation, les accords commerciaux étant considérés comme “mixtes”. Le projet pourrait rallier des eurodéputés de divers groupes, y compris Renew, les socialistes et Patriotes pour l’Europe, afin de demander cet examen juridique. Si la proposition est adoptée lors de la séance plénière du 24 novembre, l’entrée en vigueur de l’accord pourrait être suspendue plusieurs années, le temps que la CJUE rende son avis. Le Parlement européen gèlerait alors son vote final sur le texte.
Environ 145 députés soutiennent cette initiative et espèrent la voter avant le feu vert des États membres en décembre et la signature de l’accord UE-Mercosur au Brésil. Mais une annonce du bureau de Roberta Metsola pourrait compromettre ce plan. Dans une communication transmise mardi au 18 novembre, explique Euractiv, le bureau de dépôt du Parlement européen a affirmé que le texte “n’était pas recevable” pour un vote lors d’une séance plénière car “la demande du Conseil visant à obtenir l’approbation du Parlement” n’avait pas encore été “présentée”. En d’autres termes, ce vote du Parlement ne peut avoir lieu à la date prévue tant que le Conseil n’a pas achevé ses vérifications.
Les auteurs et les soutiens de la résolution ont vite accusé la présidente du Parlement européen, issue du Parti populaire européen (PPE), le groupe le plus important de l’hémicycle et formation de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Les services du Parlement ont été influencés par Roberta Metsola, affirment-ils. “L’argument discutable de Roberta Metsola empêche de voter la saisine de la CJUE sur l’accord UE-Mercosur dès la semaine prochaine”, a regretté Pascal Canfin. L’eurodéputé de Renew affirme tout de même que le vote aurait lieu en janvier, lorsque le Conseil aura signé l’accord. “Il n’y aura alors plus aucun prétexte procédural pour bloquer notre initiative”, espère-t-il.
De son côté, Manon Aubry a dénoncé une décision “scandaleuse”, l’attribuant également à Roberta Metsola et à la “nervosité croissante des partisans du Mercosur, qui savent qu’ils n’ont plus la majorité garantie”.
Roberta Metsola refuse de s’expliquer
Des eurodéputés interprètent cette décision du bureau de dépôt comme une tentative de précéder le vote du Parlement par celui des dirigeants des Vingt-Sept, afin de contraindre une partie à ne pas s’opposer aux décisions de leurs gouvernements.
Les auteurs de la saisine de la CJUE espéraient confronter la présidente du Parlement lors de la réunion de la Conférence des présidents, qui s’est tenue mercredi. “En conférence des présidents, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola n’apporte strictement aucun argument juridique à son refus d’examiner le recours de l’accord Mercosur devant la CJUE”, écrit Manon Aubry dans un post X. Les eurodéputés français en appellent alors à Paris.
Les négociations entre l’Union européenne et le Mercosur ont commencé à la fin des années 1990 mais ces pourparlers ont connu plusieurs suspensions dues à des divergences, notamment l’opposition de la France, qui dénonce les déséquilibres commerciaux et défend l’agriculture nationale face au libre-échange. Après un quart de siècle, un accord a été finalisé en décembre 2024 et officiellement validé par la Commission européenne en septembre 2025, mais il reste très contesté par plusieurs États membres, après moult débats et manifestations d’agriculteurs.
Paris a jusque-là conservé une opposition forte, avant un revirement du président Macron vers un “oui probable” conditionnel à des garanties supplémentaires pour l’agriculture, notamment la “clause de sauvegarde”. Début novembre, à Belém, au Brésil, le président Emmanuel Macron s’est attiré la colère de syndicats agricoles français après s’être dit “plutôt positif” quant à la possibilité que la France accepte l’accord.