La Belgique ne lâche pas de lest. La Commission européenne non plus. Chargée par les Vingt-Sept de trouver des alternatives au “prêt de réparation” pour financer le soutien européen à l’Ukraine, Ursula von der Leyen revient à la charge et dit privilégier, toujours et encore, les actifs russes gelés en Belgique. Bruxelles s’était opposée lors du dernier sommet du Conseil à une exploitation des actifs russes gelés et la création d’une dette commune était sur la table.
La Belgique s’est opposée avec fermeté au plan de prêt de réparation de 140 milliards d’euros proposé par la Commission européenne pour l’Ukraine, un plan financé par les avoirs russes gelés détenus principalement par Euroclear à Bruxelles. Le Premier ministre belge Bart De Wever ayant exprimé ses craintes sur les risques financiers en cas de contestation des sanctions par la Russie, a exigé une mutualisation complète des risques et des garanties solides de la part des États membres, craignant notamment des représailles et un remboursement rapide et massif qui mettrait la Belgique en difficulté.
La CE revient à la charge
Face à cette opposition, la Commission européenne et les dirigeants européens ont reporté la décision, demandant une liste d’alternatives pour soutenir Kiev à court et moyen terme. Parmi les alternatives envisagées en plus du prêt de réparation, on trouve notamment l’émission d’une dette commune, ainsi que des subventions bilatérales non remboursables des États membres en fonction de leurs capacités. Cependant, la Commission ne prévoyait pas d’utiliser son cadre financier pluriannuel comme garantie pour un nouvel emprunt conjoint en raison de ses marges financières limitées. Une telle option l’aurait alors obligée à chercher d’autres mécanismes pour assurer la solvabilité d’un financement futur destiné à l’Ukraine.
Près de deux mois plus tard, la présidente de la CE revient avec ses suggestions… Sans changer de cap. Ursula von der Leyen va même plus loin en envisageant de présenter une proposition visant à utiliser, non pas 140, mais 185 milliards d’euros d’actifs appartenant à la Banque centrale de Russie, explique Euractiv. “ La prochaine étape consiste pour la Commission à présenter le texte juridique”, a-t-elle expliqué hier, mercredi 26 novembre, au Parlement européen à Strasbourg.
“Pour être très claire, je ne vois aucun scénario dans lequel les contribuables européens seraient les seuls à payer la facture. Cela n’est pas acceptable non plus”, justifie-t-elle. Le recours aux actifs russes est toujours, à ses yeux, “le moyen le plus efficace de soutenir la défense et l’économie de l’Ukraine”, et de combler un déficit budgétaire estimé à 65 milliards de dollars entre 2026 et 2027.
Dans son document, Ursula von der Leyen conserve les autres alternatives, comme les subventions bilatérales des États membres et la dette commune.
La veille, toujours à Strasbourg, c’était la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas, qui avait vendu la mèche en déclarant que le prêt de réparation était toujours la voie privilégiée par la CE, en essayant de nuancer les craintes de la Belgique.
“Jamais” sans garanties “solides”
La semaine dernière, le Premier ministre belge Bart De Wever a affirmé à la Chambre que la Belgique ne donnera “jamais son accord” sur la libération des actifs russes immobilisés sans garanties juridiques “solides” ni garanties sur l’ensemble du montant et sur toute la période concernée.
La réticence de la Belgique à utiliser les avoirs russes gelés repose d’abord sur le respect du droit international, ces fonds étant temporairement gelés et non confisqués. “Le gel signifie que les sommes sont gelées en Belgique en attendant une évolution de la situation. Un gel ne signifie pas une confiscation. Une confiscation signifierait qu’on peut faire tout ce qu’on veut avec l’argent. Ça n’est pas le cas”, explique à RTL le professeur de géopolitique à l’université catholique de Louvain, Tanguy de Wilde.
Utiliser cet argent exposerait ainsi la Belgique à des sanctions financières massives et à des plaintes internationales de la Russie, pouvant entraîner le remboursement des capitaux et le paiement de dommages et intérêts. En outre, cette question touche à la crédibilité de la place financière belge, car un manquement au droit international pourrait nuire à sa réputation et faire fuir les investisseurs, ce qui est un enjeu crucial dans la stratégie de politique étrangère belge.
La Belgique doit aussi faire face à la pression de Washington. Donald Trump a évoqué les avoirs russes gelés en Europe, notamment dans le cadre de son plan de paix pour l’Ukraine. Son projet prévoit de dégeler une partie de ces fonds pour investir en Ukraine, avec l’idée que la moitié des bénéfices générés reviendrait aux États-Unis. Le président Emmanuel Macron a affirmé que c’était « aux Européens de décider » comment utiliser ces fonds.
Un autre sommet des 27, prévu à la mi-décembre, devrait trancher la question, et surtout convaincre Bruxelles.