Michael Zelehoski. — « National Gridlock I » (Congestion nationale I), 2012
Lois Pasqua et Debré (1986, 1993 et 1997), loi sur la sécurité quotidienne (LSQ, 2001), loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi, 2002), loi pour la sécurité intérieure (LSI, 2003), loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2, 2011), loi sur le renseignement (2015)… Longtemps, à droite comme à gauche, la politique sécuritaire a consisté à empiler des textes législatifs, élaborés par le gouvernement puis adoptés par le Parlement. Depuis 2015, elle revêt une forme plus administrative, essentiellement du fait de l’état d’urgence, maintenu en vigueur pendant près de deux ans, du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, puis renouvelé sous sa forme sanitaire entre mars 2020 et juillet 2022.
Si l’état d’urgence a précisément pour objet de conférer au pouvoir exécutif des prérogatives extraordinaires — en période sécuritaire, assignations à résidence, perquisitions administratives, périmètres de sécurité… ; en période sanitaire, confinements et couvre-feux, quarantaines et obligations diverses —, il a aussi pour effet de normaliser l’exceptionnel. À l’évidence, l’expérimentation des passes sanitaire puis vaccinal pendant la pandémie a favorisé le recours à un dispositif semblable à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, sous la forme du Pass Jeux requis pour accéder aux périmètres autour des sites des compétitions et de la cérémonie d’ouverture.
Mais la normalisation procède surtout de la loi dite « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (SILT) du 30 octobre 2017. Depuis son entrée en vigueur, le droit commun confère au gouvernement des pouvoirs qu’il n’avait, jusqu’en 2015, qu’en période d’état d’urgence : placer des personnes sous mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), prononcer la fermeture de lieux de culte, instaurer des périmètres de protection ou procéder à des « visites et saisies (…)
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