Dans une décision rendue le 7 janvier 2026, la Cour d’Appel de Caroline du Nord a confirmé un jugement de première instance qui permet à l’université de Caroline du Nord à Chapel Hill (UNC) de garder confidentiels environ 50 000 pages de documents relatifs aux travaux du professeur Ralph Baric et à ses liens avec l’Institut de virologie de Wuhan. Cette affaire, opposant l’organisation à but non lucratif US Right to Know à l’UNC, soulève des questions cruciales sur l’accès aux archives publiques et la transparence en matière de recherche scientifique, particulièrement dans le contexte des origines du COVID-19.
Contexte de l’affaire
US Right to Know, un groupe d’investigation spécialisé dans la transparence en santé publique, a lancé une série de demandes d’accès à des documents publics dès juillet 2020. L’objectif était d’examiner le rôle potentiel de l’UNC dans les origines du virus SARS-CoV-2, responsable de la pandémie de COVID-19. Les demandes portaient sur les travaux du Dr Ralph Baric, un expert en virologie et professeur à l’UNC, connu pour ses recherches sur les coronavirus et ses collaborations avec l’Institut de virologie de Wuhan.
L’université a produit plus de 130 000 pages de documents, mais en a retenu 5 205, invoquant une exemption prévue par la loi de Caroline du Nord (N.C. Gen. Stat. § 116-43.17). Cette exemption protège les « données de recherche, enregistrements ou informations de nature propriétaire » produites ou collectées par des institutions d’enseignement supérieur dans le cadre de recherches commerciales, scientifiques ou techniques, tant qu’elles n’ont pas été brevetées, publiées ou protégées par le droit d’auteur.
Insatisfait de cette retenue, US Right to Know a intenté une action en justice en avril 2022, arguant que l’université interprétait l’exemption de manière trop large, violant ainsi la loi sur les archives publiques (Public Records Act), qui stipule que les documents publics doivent être accessibles sauf exemptions explicites et interprétées de manière étroite.
Un arbitre indépendant a examiné les documents en 2024, et le tribunal de première instance, présidé par la juge Alyson Adams Grine, a rendu un jugement mixte le 31 octobre 2024 : certains documents devaient être divulgués, mais la majorité restait protégée.
US Right to Know a fait appel.
La décision de la Cour d’appel
Dans un avis unanime rédigé par le juge Jefferson Griffin, la Cour d’appel a confirmé l’interprétation du tribunal inférieur. Les points clés sont les suivants :
- Interprétation de l’exemption : la phrase « de nature propriétaire » ne modifie que le terme « information », et non « données » ou « enregistrements ». En appliquant la règle du « dernier antécédent » (last antecedent rule), la cour a estimé que cette limitation grammaticale protège les données et les enregistrements de recherche non publiés, sans qu’il soit nécessaire qu’ils soient propriétaires. Cela s’appuie sur des précédents judiciaires américains, comme Lockhart v. United States.
- Définition de « propriétaire » : la cour a adopté une définition large, incluant toute information où le propriétaire a un intérêt protégeable (par exemple, des droits d’auteur), plutôt que de la limiter aux secrets commerciaux, comme le plaidait US Right to Know. Elle a rejeté l’idée de substituer « secret commercial » à « nature propriétaire », arguant que le législateur aurait utilisé ce terme s’il l’avait voulu.
La Cour a rappelé que la loi sur les archives publiques doit être interprétée libéralement en faveur de l’accès, mais que les exemptions, bien que étroites, protègent ici les intérêts de la recherche universitaire. Cette décision empêche la divulgation de la plupart des documents, potentiellement riches en indices sur les origines du COVID-19, y compris des collaborations avec Wuhan.
L’annonce sur X et les réactions immédiates
Gary Ruskin, directeur exécutif d’US Right to Know, a annoncé la décision sur X dans un post qui a rapidement généré des milliers d’interactions. Il a exprimé sa déception : « Nous sommes déçus du résultat d’aujourd’hui. Nous pensons que le public a le droit de savoir d’où peut provenir la pandémie de Covid. […] Nous évaluons nos options juridiques et les prochaines étapes possibles. »
Les réactions sur X ont été vives et majoritairement critiques envers la décision. Voici un aperçu des commentaires les plus notables :
- Soutien à US Right to Know : Le Dr Valentin Bruttel, bio-ingénieur et immunologiste, a cité Desmond Tutu : « Si vous êtes neutre dans des situations d’injustice, vous avez choisi le camp de l’oppresseur. » Il a remercié Ruskin pour son combat, soulignant que cette pression pourrait aider à prévenir une autre pandémie liée à des recherches sur le gain de fonction. Ruskin a répondu positivement.
- Appels à l’action : De nombreux utilisateurs, comme @MaryBowdenMD, ont suggéré un recours à la Cour Suprême des États-Unis. @JamesKInFlorida a questionné : « Pourquoi des documents détenus par une école financée par les impôts ne seraient-ils pas accessibles au public ?» D’autres, comme @Melchizedek1972 , ont évoqué des motifs de « sécurité nationale » pour justifier la confidentialité, impliquant des liens avec des agences fédérales.
- Théories et frustrations : @janiesaysyay a ironisé : « Quelqu’un qui faire le plus grand scoop du siècle devrait perquisitionner l’UNC.» @swengerards a demandé : « Pourquoi cette information ne serait-elle pas d’une importance primordiale pour le public ? » Des posts en français et japonais ont relayé l’information, montrant un intérêt international.
Des médias comme le Carolina Journal et le Tampa Free Press ont couvert l’affaire, soulignant les implications pour la transparence universitaire. Le Carolina Journal a noté que cette décision pourrait limiter l’accès public à des recherches sensibles, protégeant potentiellement des informations sur Baric, décrit comme le « cerveau scientifique » derrière ces travaux par l’ancien directeur du CDC, Robert Redfield.
Implications et perspectives
Cette décision renforce les protections pour les recherches universitaires non publiées, mais elle soulève des préoccupations sur la transparence, surtout pour des sujets d’intérêt public mondial comme les origines du COVID-19. US Right to Know évalue un appel à la Cour Suprême de Caroline du Nord ou d’autres voies, y compris des demandes fédérales via le Congrès.
Dans un contexte où plus d’un million d’Américains ont perdu la vie à cause du COVID-19, et où Baric a reçu plus de 200 millions de dollars de fonds publics depuis 1986, cette affaire met en lumière les tensions entre la protection de la recherche scientifique et le droit du public à l’information. Des appels à une réforme législative émergent pour équilibrer ces intérêts.
Que ce soit en Europe sur les contrats d’achats des vaccins ou les données de mortalité toutes causes en France, la quête de transparence continue, alors que le monde cherche encore des réponses sur la pandémie.