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par Al Hachem
Le tribunal pourrait donc ordonner sa libération.
Explication :
• En droit américain, l’arrestation d’une personne recherchée à l’étranger se fait via une procédure d’extradition complexe, impliquant des traités internationaux ; pendant l’interrogatoire initial après arrestation (même à l’étranger, si les forces américaines agissent), le suspect a droit au silence et à un avocat, mais il n’y a pas de droit automatique à un avocat commis d’office pour les procédures d’immigration, contrairement aux affaires pénales, et l’avocat doit être engagé par le suspect ou sa famille, selon les lois locales et internationales.
• Conditions d’arrestation à l’étranger.
Extradition : Les États-Unis ne peuvent pas simplement arrêter quelqu’un dans un autre pays sans accord. Ils doivent demander l’extradition via des traités, ce qui implique une demande formelle au pays hôte.
Mandat d’arrêt international : Un mandat d’arrêt peut être émis, mais son exécution dépend de la coopération internationale (Interpol, etc.).
• Droits de la personne arrêtée.
Droit à l’avocat (Miranda Rights) : Si une personne est arrêtée par des agents américains ou dans une situation où la loi américaine s’applique (même à l’étranger), elle doit être informée de son droit de garder le silence et de son droit à un avocat avant l’interrogatoire.
• Absence d’avocat commis d’office (ICE).
Pour les affaires d’immigration (ICE), il n’y a pas de droit constitutionnel à un avocat commis d’office, contrairement aux affaires criminelles fédérales. Le suspect doit payer son propre avocat ou en trouver un pro bono.
• Rôle de l’ambassade : L’ambassade américaine peut aider le citoyen arrêté à trouver des avocats locaux, mais ne peut pas fournir d’assistance juridique ni payer les frais.
• En résumé : Oui, un homme recherché peut être arrêté à l’étranger, mais ce sera via des procédures d’extradition. Une fois arrêté, il a droit à un avocat, mais ce sera à lui (ou sa famille) de le fournir, sauf si les lois locales offrent plus de garanties, et non aux autorités américaines de lui en désigner un automatiquement pour les questions d’immigration.