Sujets de non-droit, par Vincent Sizaire (Le Monde diplomatique, janvier 2026)

En 2018, le gouvernement français lance le dispositif des quartiers de reconquête républicaine (QRR), qui doit concentrer les moyens policiers dans certains secteurs défavorisés considérés comme criminogènes. Il entérine le discours sur des territoires qui seraient devenus des « zones de non-droit » du fait du refus généralisé des populations locales de respecter le cadre légal. Les sciences sociales ont invalidé ces représentations depuis longtemps. Les historiens et les sociologues pointent la persistance, dans le rapport aux quartiers populaires, d’une posture de type moral ou sécuritaire. Elle escamote les dynamiques institutionnelles, sociales et économiques à l’origine de la délinquance dans ces quartiers ; elle esquive aussi les raisons politiques de l’attention que lui réservent les pouvoirs publics.

Pour autant, l’expression « zone de non-droit » n’est pas dénuée de pertinence pour décrire la situation des classes populaires. Si celles-ci n’ont pas de disposition particulière à violer la loi, elles pâtissent d’un niveau effectif de protection juridique bien moindre que le reste de la population. Nos institutions ne permettent pas de faire valoir correctement leurs droits à ceux qui sont privés des moyens de financer les services d’un avocat, de l’aide d’un réseau relationnel ou d’une connaissance minimale de l’ordre juridique. Alors même que ces populations sont celles qui ont le plus besoin de faire appliquer la loi pour sauvegarder leurs intérêts, notamment face à plus puissants qu’elles.

Effectifs réduits à l’inspection du travail comme à la répression des fraudes

Cette vulnérabilité se manifeste principalement dans trois domaines. S’il subit une attaque en règle depuis plusieurs décennies, le droit du travail n’en offre pas moins des garanties minimales contre l’arbitraire potentiel du chef d’entreprise, notamment en matière de rémunération, de temps de travail, de santé et de sécurité, ou de rupture du (…)