Ce n’était donc que du pipeau ! C’est la comédie du pouvoir, et le pouvoir de la comédie.
Dans le courant de la semaine dernière, M. Lecornu a cru bon de brandir le spectre de la dissolution de l’Assemblée nationale si son gouvernement venait à être censuré par les député(e)s au cours des prochains jours. Avant de se raviser durant le week-end, pour confier à la presse dominicale qu’il ne souhaitait ni la censure, ni la dissolution.
Tout le monde a bien compris qu’il ne s’agissait là que d’un exercice de pression sur les groupes charnières du Palais Bourbon, afin qu’ils laissent passer le budget de l’État pour 2026 et, surtout, qu’ils permettent à celui qui l’a fait roi de terminer cahin-caha un quinquennat qui n’en finira pas de finir.
Au-delà de ces commentaires, déjà lus ou entendus, il me semble que l’on a fait peu de cas du mélange des genres auquel a donné lieu cette rodomontade suivie d’une marche arrière caractérisée.
S’il est, en effet, un pouvoir que la Constitution ne confère pas au Premier ministre, c’est bien celui de dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 12 de la Constitution de 1958 l’attribue exclusivement au président de la République, qui peut prononcer la dissolution « après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées ». En l’occurrence, l’impression est plutôt donnée au pays que c’est le Premier ministre qui a « consulté » le président de la République.
M. Lecornu entendait ainsi que le renouvellement de l’Assemblée nationale se déroule en même temps que les élections municipales, les 15 et 22 mars prochains, et il avait invité le ministre de l’Intérieur à prendre les dispositions en conséquence. S’il était envisageable d’organiser le même jour un scrutin local et un scrutin national, il est donc tout à fait possible qu’un référendum ait lieu le dimanche 15 mars, premier tour des élections municipales.
Alors que M. Macron a parlé, à de multiples reprises, de donner la parole au peuple français par la voie du référendum, sans jamais concrétiser ses annonces, et avant que son mandat ne se termine, il est grand temps d’y penser, n’est-ce pas monsieur le Président ? Et, sur ce sujet, M. Lecornu ne ferait que respecter le rôle que la Constitution attribue au Premier ministre pour une consultation référendaire.
L’article 11 de la Constitution énonce, dans des termes qui ne laissent pas place à la moindre interprétation, que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité, qui, sans être contraires à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
Si le champ du référendum a été étendu, par une révision constitutionnelle voulue par Jacques Chirac, à des réformes relatives aux questions économiques, sociales et environnementales, jamais le peuple français n’a été amené à intervenir sur un sujet de cette nature.
Et qui veut aller au référendum en trouve l’objet. Sans doute est-ce là une décision partagée entre le président de la République et le Premier ministre. Mais il appartient indiscutablement au gouvernement, donc au Premier ministre, d’en faire la proposition au chef de l’État.
S’agissant d’Emmanuel Macron, qui s’est autorisé à arborer une croix de Lorraine sur l’emblème de sa présidence, sans que cela ne choque personne, hormis l’auteur de ces lignes, il trouverait dans cette consultation solennelle l’opportunité de s’inspirer du haut exemple du général de Gaulle en posant la question de confiance au peuple français, seul détenteur de la souveraineté nationale.
Si les Françaises et les Français répondaient « oui » à sa question de confiance, la querelle de la légitimité de son pouvoir depuis l’échec de la dissolution de 2024 serait définitivement réglée, et il pourrait aller jusqu’au terme de son mandat en avril-mai 2027. Si, au contraire, la réponse était « non », alors il devrait démissionner, Gérard Larcher changerait de palais et, passant du Luxembourg à l’Élysée, deviendrait président de la République par intérim, le temps pour le peuple français d’élire un nouveau président de la République. L’horizon se dégagerait pour la France et pour la République.