Ursula von der Leyen présente sa proposition de dette commune pour doter Kiev de 90 milliards d’euros les deux prochaines années. L’exécutif européen, qui espère voir sa proposition adoptée dès février ou mars pour effectuer le premier transfert dès le début du mois d’avril, prévoit une prise en charge par 24 États membres des intérêts, l’Ukraine étant dispensée de remboursement tant que la guerre n’aura pas pris fin et que la Russie n’aura pas accepté de payer des « réparations ».
Depuis ces derniers mois, les États membres de l’UE, notamment l’Allemagne de Friedrich Merz, ainsi que la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont exercé une très forte pression sur Bruxelles pour utiliser les fonds russes gelés en Belgique, évalués à environ 210 milliards d’euros chez Euroclear. Berlin, les pays baltes et Amsterdam ont mené la charge, insistant pour que ces avoirs financent un “prêt de réparation” à l’Ukraine face aux incertitudes sur l’aide américaine pour 2026-2027.
60 milliards aux dépenses militaires
Le Premier ministre belge Bart De Wever a lui toujours opposé un refus imperturbable, invoquant de nombreux risques, parmi lesquels juridiques, financiers et sécuritaires pour la Belgique seule. Qualifiant le plan de la CE de “fondamentalement erroné” sans une totale mutualisation des risques par les 27 États membres, son refus a mis en échec un premier sommet européen, à l’issue duquel Ursula von der Leyen a été chargée de lister des propositions d’alternatives, parmi lesquelles une dette commune telle que prônée par Bart De Wever.
Cette recommandation, à laquelle pouvaient s’ajouter des subventions bilatérales des États membres, c’est-à-dire des financements non remboursables par l’Ukraine de la part des Vingt-sept selon leurs capacités, a été rejetée par la Hongrie et d’autres États membres. L’exécutif européen est alors revenu à la charge pour le prêt de réparation en gelant définitivement les avoirs russes.
Mais en décembre dernier, à l’occasion d’un autre sommet, De Wever a réaffirmé son véto. “Même pendant la Seconde Guerre mondiale, on n’a pas fait ça”, a-t-il déclaré. Son intransigeance a poussé la Commission et les Vingt-Sept à adopter un prêt sans intérêt de 90 milliards d’euros via une dette commune européenne. Pour obtenir l’unanimité, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ont été dispensées d’y prendre part.
Mercredi, la CE, qui a salué le vote en faveur de la dette comme une “victoire” malgré l’échec cuisant d’Ursula von der Leyen et de Friedrich Merz à recourir aux avoirs russes gelés, a détaillé sa proposition, un tapis rouge pour Zelensky vers le contribuable européen.
Dans le détail, environ 60 milliards sont destinés aux dépenses militaires, tandis que 30 milliards doivent soutenir diverses dépenses, avec un début de versement dès le mois d’avril, à condition que le Parlement européen et les États membres valident le texte d’ici février-mars.
Les intérêts à la charge de 24 États membres
Le montage est très généreux: il s’agit d’un prêt sans recours, sans intérêts pour l’Ukraine, qui ne commencerait à rembourser qu’une fois la guerre terminée et la Russie officiellement tenue de payer des réparations. L’essentiel de la charge repose alors sur les 24 États membres restants, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ayant été dispensées de garantir la dette commune afin d’arracher l’unanimité. Les intérêts, estimés à 3 à 4 milliards d’euros par an, seront donc supportés par ces 24 pays, d’abord via des reliquats budgétaires européens, puis directement par les budgets nationaux si ces marges venaient à manquer.
Sur le papier, Bruxelles habille le dispositif d’une logique industrielle : l’argent doit prioritairement financer des équipements “fabriqués en Europe”, afin de soutenir les bases industrielles de défense ukrainienne et européenne. Ursula von der Leyen insiste sur le fait que ces milliards, qui représentent “beaucoup d’argent” pour l’UE, doivent aussi être “un investissement dans l’emploi, la recherche et la montée en puissance de la défense européenne” avec des retours sur investissements. Les achats auprès de pays tiers ne sont autorisés que si les équipements nécessaires ne sont pas disponibles en Europe ou pas assez rapidement, dans la lignée des mécanismes comme SAFE, qui imposent qu’au moins 65 % des équipements soient européens.
Les Pays-Bas et l’Allemagne ont plaidé pour laisser à Kyiv une marge de manœuvre, suggérant qu’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 15 milliards d’euros soit ouverte aux équipements militaires provenant de pays tiers, via notamment des dispositifs comme l’initiative PURL de l’OTAN permettant d’acheter du matériel américain. Un groupe d’experts doit d’ailleurs être mis en place pour examiner et accélérer les demandes de dérogation de l’Ukraine à cette “préférence européenne”.
Le prêt apparaît comme un instrument taillé sur mesure pour l’Ukraine, largement adossé au contribuable européen. Cette dette commune a tout pour se transformer en un engagement lourd et potentiellement sur le très long terme pour les finances publiques européennes.