Le Parlement européen reprend la main. Les eurodéputés ont majoritairement voté en faveur de la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. Un vote salué comme une victoire en France, notamment chez les parlementaires mais surtout les agriculteurs. La CE et Friedrich Merz ont exprimé leur “regret”, tandis que la décision de l’exécutif européen quant à une mise en application provisoire reste scrutée.
Les 27 États membres de l’UE ont adopté l’accord UE-Mercosur le 9 janvier à la majorité qualifiée, malgré les votes contre de la France, de la Pologne, de la Hongrie et de l’Irlande, sur fond de tensions internes dues au désaccord français et externes marquées par des mobilisations massives d’agriculteurs, notamment dans l’Hexagone. La veille du vote, le président Emmanuel Macron a annoncé que Paris “a décidé de voter contre la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur”, promettant de “continuer de [se] battre pour protéger nos agriculteurs”.
Dix voix
Une semaine plus tard, la Commission européenne, représentée par sa présidente Ursula von der Leyen, a signé l’accord avec les pays du Mercosur à Asunción, capitale du Paraguay. Mais ce n’est pas “la fin de l’histoire” comme l’a déclaré, quelques jours auparavant, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture. Une question restait toute fois sans réponse : est-ce que l’accord entre en vigueur dès sa signature ou pas.
De base, l’accord se divise en deux parties : la partie commerciale intérimaire (ITA), prévue pour entrer en vigueur provisoirement dès adoption du Conseil à majorité qualifiée après consentement du Parlement européen à majorité simple, et la partie coopération/politique nécessitant ratification par le Parlement européen et tous les parlements nationaux des 27 États.
Mais à la veille de l’adoption, la présidence chypriote du Conseil de l’UE a retiré une déclaration politique qui aurait conditionné l’ITA au vote préalable du Parlement européen, sous pression de l’Allemagne et de l’Espagne. L’UE avait initialement promis cette soumission, mais ce retrait permettait potentiellement à l’ITA d’entrer en vigueur plus vite si au moins un des quatre pays Mercosur ratifie, sans attendre le consentement parlementaire explicite.
Annie Genevard, a confirmé l’information, confirmant que l’accord pourrait entrer en “application provisoire immédiate” dès sa signature, samedi prochain au Paraguay. “C’est le droit commun”, a-t-elle précisé. Et la démarche de la présidence chypriote a suscité l’ire des eurodéputés, qui ont dénoncé cette manœuvre tout en promettant de voter une résolution de saisine de la CJUE pour avis préalable sur la légalité de l’ITA.
Une volonté similaire a été exprimée dès le mois de novembre par des eurodéputés pour suspendre, temporairement, la procédure de ratification. Mais la présidente du Parlement, Roberta Metsola, a bloqué cette initiative, arguant que les États membres n’avaient pas encore adopté une position officielle. Une décision qui a suscité les critiques, interprétée comme un soutien de la part de la Maltaise pour une adoption de l’accord.
Mercredi, le Parlement européen a réussi cette fois-ci à se prononcer, votant la saisine de la CJUE afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. 334 voix étaient favorables contre 324 voix contre. En théorie, ce résultat bloque l’entrée en vigueur de l’accord commercial pendant plusieurs mois. Du moins, du point de vue politique.
Des discussions pour “les prochaines étapes”
À se référer à l’article 216, paragraphe 5, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, “le Conseil, sur proposition du négociateur, adopte une décision autorisant la signature de l’accord et, le cas échéant, son application provisoire avant l’entrée en vigueur”. Mais Bruxelles souligne que la question n’est pas tranchée.
Politiquement, une pareille décision pourrait exacerber les tensions entre les États membres. La CE entend « engager un dialogue » avec le Conseil et le Parlement « avant de décider des prochaines étapes ».
Le vote du Parlement a suscité des réactions mitigées. Parmi les États membres. Côté agriculteurs, notamment français, la nouvelle a été accueillie avec soulagement et satisfaction. Jean-Noël Barrot, le chef de la diplomatie française, a rappelé que “le Parlement européen s’est exprimé en cohérence avec la position de la France”, qui “assume de dire non quand il le faut, et souvent l’Histoire lui donne raison”. “Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire”, a-t-il poursuivi.
Le chancelier allemand, fervent soutien de l’accord, a qualifié le vote de “regrettable”, car il “méconnaît la situation géopolitique ». « Convaincu de la légalité de l’accord”, il a appelé à une “application à titre provisoire ». Son compatriote, Manfred Weber, président du PPE et proche soutien d’Ursula von der Leyen, n’a pas réussi à inverser la tendance, lui qui qualifiait l’accord de “anti-Trump”. Le regret du chancelier allemand est partagé par la CE. Les eurodéputés qui ont voté pour ont crié “victoire”, estimant que leurs efforts “portent leurs fruits”.