Le 20 janvier, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a validé un compromis actant la disparition progressive des zones à faibles émissions (ZFE). Une alliance transpartisane rebat les cartes d’une politique climatique devenue explosif social, avant des votes décisifs fin janvier.
Quatorze parlementaires ont scellé un accord qui sonne comme un désaveu politique des ZFE, ces périmètres urbains bannissant les véhicules les plus polluants. La décision prolonge le vote de l’Assemblée et confirme un basculement assumé par la droite, le Rassemblement national et une partie de l’ex-majorité présidentielle. Selon la chaîne parlementaire LCP, la commission a été « conclusive », verrouillant un texte difficilement amendable.
À l’origine, le projet de loi visait à « simplifier la vie administrative des entreprises ». Il est devenu un cheval de Troie politique. L’article consacré aux ZFE supprime le cadre national imposé aux agglomérations de plus de 150 000 habitants, laissant aux élus locaux la responsabilité de trancher. Une réponse directe à la colère d’automobilistes, de commerçants et d’élus dénonçant un dispositif jugé « punitif » pour les ménages modestes, peu aidés pour changer de véhicule.
Créées par la loi Climat et Résilience, les ZFE visaient à réduire la pollution de l’air. Des études publiques montrent une baisse du dioxyde d’azote à Paris ou Lyon depuis leur mise en place. Mais l’argument sanitaire s’est fracassé sur la réalité sociale. Aides inégales, transports alternatifs insuffisants, dépendance automobile hors centres-villes : le compromis révèle l’échec d’une écologie hors-sol.
Les votes des 27 janvier à l’Assemblée et 29 janvier au Sénat peuvent encore infléchir le texte, avant un éventuel contrôle du Conseil constitutionnel. Pour l’heure, face à l’arbitrage entre climat et pouvoir d’achat, le Parlement a choisi de desserrer l’étau, quitte à laisser aux métropoles le soin d’assumer seules la contrainte.