Un joli cadeau pour les fermes-usines. Le 3 février, deux décrets d’application de la loi Duplomb ont été publiés au Journal officiel. Ils simplifient les procédures pour l’installation des élevages les plus polluants, ceux qui relèvent des installations classées pour l’environnement (ICPE).
La procédure pour la mise en place d’un élevage ICPE comporte trois niveaux : la déclaration, une démarche en ligne relativement simple ; l’enregistrement, qui nécessite un dossier plus détaillé sur (…)
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