L’Union européenne a validé fin 2025 un cadre qui facilite l’essor des nouvelles techniques génomiques. Cette évolution, portée par les institutions européennes et soutenue par plusieurs groupes politiques, pourrait permettre aux grands semenciers de multiplier les brevets sur les plantes et de remodeler l’économie agricole du continent.
Avec l’assouplissement des règles sur les nouvelles techniques génomiques, les firmes semencières accélèrent leurs dépôts de brevets. Selon un rapport suisse publié en 2025, des centaines de demandes sont déjà enregistrées à l’échelle mondiale, dominées par quelques mastodontes. L’Office européen des brevets reconnaît ces modifications génétiques comme des innovations, ce qui ouvre un boulevard juridique inédit.
Comme le prédit Reporterre, cette dynamique risque de transformer profondément le marché. L’expérience américaine sert d’ailleurs d’avertissement. Les brevets y ont favorisé une concentration spectaculaire et une hausse du coût des semences. Les détenteurs fixent les licences, parfois supérieures à cent mille euros, tandis qu’une variété peut cumuler plusieurs droits. Les experts européens évoquent un empilement de brevets qui pourrait exclure les petites entreprises, incapables d’assumer les frais juridiques et technologiques.
Des élus alertent sur un risque de privatisation du vivant et de pression judiciaire sur les agriculteurs. Des traits génétiques déjà présents dans la nature peuvent être appropriés s’ils sont modifiés puis brevetés. Certains professionnels redoutent déjà d’abandonner des variétés pour éviter des litiges avec les services juridiques des multinationales. En clair, cette réforme pourrait privatiser le vivant au profit d’un nombre toujours plus réduit d’acteurs.