Résumé
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 examine le recours systématique à la torture par Israël à l’encontre des Palestiniens des territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023, y compris les pratiques en milieu carcéral et hors milieu carcéral qui répondent aux critères constitutifs du génocide au sens de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Elle documente la manière dont la torture est devenue partie intégrante de la domination et des punitions infligées aux hommes, aux femmes et aux enfants, tant par le biais d’abus en détention que par une campagne implacable de déplacements forcés, de massacres, de privations et de destruction de tous les moyens de subsistance, visant à infliger une douleur et des souffrances collectives à long terme. Un régime de terreur psychologique continu et omniprésent sur le territoire est imposé, conçu pour briser les corps, priver un peuple de sa dignité et le chasser de ses terres. Il ne s’agit pas de violence fortuite. C’est l’architecture du colonialisme de peuplement, bâtie sur des fondations de déshumanisation et maintenue par une politique de cruauté et de torture collective.
Introduction
1. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 examine le recours à la torture – le fait d’infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à des fins notamment d’intimidation et de coercition ou pour toute raison fondée sur la discrimination – par Israël à l’encontre des Palestiniens en tant que groupe, et conclut que la torture est une caractéristique structurelle du génocide en cours et de l’apartheid colonial de peuplement plus large.
2. Sa mission ayant été entravée par Israël, la Rapporteuse spéciale a recueilli des informations pertinentes par le biais de communications écrites, dont plus de 300 témoignages recueillis par de nombreuses organisations ; de consultations à distance avec des experts juridiques et des survivants de la torture ; et d’un examen de sources primaires et publiques, y compris des témoignages de lanceurs d’alerte israéliens.
3. La torture a toujours été un élément central de la spoliation des Palestiniens par Israël. Pourtant, depuis octobre 2023, Israël recourt à la torture à une échelle qui laisse supposer une vengeance collective et une intention destructrice. Le fait de prendre pour cible les Palestiniens « en tant que nation tout entière qui porte la responsabilité », selon les termes du président israélien Isaac Herzog,transparaît clairement dans la brutalité du système de détention israélien et dans le régime carcéral plus large imposé à l’ensemble des Palestiniens. Présentées comme nécessaires à la « sécurité » d’Israël, ces pratiques s’inscrivent dans un projet idéologique de destruction sociétale, normalisant la cruauté et visant l’objectif politique d’affaiblir la « nation » palestinienne.
4. L’escalade de la torture dans les centres de détention israéliens relève d’un plan coordonné. Le ministre de la Sécurité nationale du pays, Itamar Ben-Gvir, qui supervise l’administration pénitentiaire israélienne, a promu sa « révolution carcérale », qui a institutionnalisé une politique d’humiliation. Le 14 novembre 2023, le ministre a ordonné que les détenus palestiniens qualifiés de « terroristes » soient maintenus menottés dans des cellules sombres équipées de lits en fer et de latrines à fosse, et soumis à la diffusion en boucle de l’hymne national israélien. Il a également réclamé la peine de mort pour les détenus palestiniens – une solution cynique au problème de surpopulation créé par les arrestations massives menées par Israël.5
5. La torture ne se limite pas aux cellules et aux salles d’interrogatoire. Sous l’effet cumulatif des déplacements massifs de population, des sièges, du refus d’aide et de nourriture, de la violence effrénée des militaires et des colons, ainsi que de la surveillance et de la terreur omniprésentes, le territoire palestinien occupé est devenu un lieu de punition collective, où la destruction des conditions de vie transforme la violence génocidaire en un instrument de torture collective ayant des conséquences physiques et psychologiques à long terme pour la population occupée. Rendue possible par l’industrie mondiale de la sécurité et l’inaction des États tiers, ce régime déshumanise les Palestiniens, les soumet à de multiples humiliations et formes de violence et instille une peur collective.
6. Dans l’ensemble du territoire palestinien occupé, les autorités israéliennes ont mis en place un« environnement tortueux », conçu pour briser la résistance, la dignité et le sumud (la ténacité). Comme l’ont ouvertement déclaré le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, et d’autres responsables dont les déclarations sont analysées dans le présent rapport et qui ont soutenu le génocide et torture collective en cours, l’objectif ultime et avoué est l’expulsion forcée des Palestiniens afin de permettre l’annexion et la conquête par les colons.
7. Dans le contexte du projet envisagé de « nouvelle Nakba », la combinaison de pratiques de torture en détention et hors détention documentées dans le présent rapport montre le lien étroit entre la torture et le génocide colonialiste. Lorsque la torture est systématiquement utilisée contre une population « en tant que telle », elle constitue à la fois un moyen de domination et une preuve d’intention génocidaire au sens de l’article II (b) de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
8. Si justice doit un jour être rendue, il faut reconnaître que, dans le contexte d’un génocide, la torture, qu’elle soit en détention ou hors détention, est intrinsèquement intentionnelle et délibérée ; son utilisation soutenue dans le temps et l’espace contre une même population est probante de politiques visant à la destruction physique et psychologique de ce groupe.
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Texte original en anglais : https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/sessions-regular/session61/advance-version/a-hrc-61-71-auv.pdf