La Pologne et la Roumanie devront payer le prix fort. Un tribunal de Bruxelles, toujours et encore Bruxelles, a condamné les deux pays à payer, respectivement, 1,3 milliard et 600 millions d’euros à Pfizer, pour ne pas avoir honoré une commande de la Commission européenne de doses de vaccins anti-covid auprès du laboratoire américain Pfizer en 2022.
Peu après le début de la pandémie, l’Union européenne a passé, via la Commission, une série de contrats massifs avec Pfizer‑BioNTech pour approvisionner ses États membres en vaccins contre la Covid‑19. Bruxelles a d’abord commandé 200 millions de doses, avec une option de 100 millions supplémentaires, puis a renchéri en 2021 avec 300 millions de doses encore, portant le total à environ 600 millions. Un troisième accord a ensuite prévu jusqu’à 1,8 milliard de doses additionnelles pour environ 36 milliards d’euros, soit une moyenne de l’ordre de 19 à 20 euros par dose, ce qui en fait l’une des plus grandes commandes de vaccins au monde, mais surtout l’une des plus chères, au moment où le Royaume-Uni misait sur AstraZeneca avec un montant de 2 euros environ par dose.
La commande de (beaucoup) trop
La dernière commande au montant astronomique a vite laissé place à un scandale, à savoir le “Pfizergate” ou plutôt le “SMSGate”. Cette affaire tourne autour de SMS échangés entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, durant les négociations de ce contrat. Celui-ci est négocié “en direct” par messages écrits, hors des circuits habituels de négociation institutionnelle, piétinant les règles de transparence alimentant les soupçons d’opacité et de proximité excessive entre le pouvoir politique et le laboratoire pharmaceutique.La Commission a refusé de rendre publics ces SMS et la justice européenne l’a épinglée pour ce manque de transparence.
Ces contrats, y compris celui du SMSGate, la Commission les a passés “au nom et pour le compte” des Vingt‑Sept, ce qui impose aux États membres de respecter les engagements contractuels, même lorsque certains jugent, légitimement, les volumes de vaccins désormais excessifs, ne prenant pas en compte l’évolution de la pandémie lors de ces acquisitions.
En avril 2022, le gouvernement polonais de l’époque avait exprimé son refus de recevoir et surtout payer 64 millions de doses de vaccins commandées, les jugeant inutiles en raison de stocks déjà constitués et d’une pandémie de mieux en mieux contrôlée. La Roumanie devait suivre le pas adoptant la même position.
À l’automne 2023, le groupe pharmaceutique Pfizer a assigné les deux États en justice pour refus d’exécuter ces contrats d’achat et de les honorer intégralement. La sentence, annoncée le 1ᵉʳ avril dernier, est lourde. La Pologne et la Roumanie ont été condamnées par un tribunal de première instance de Bruxelles, compétent en raison du rôle joué par la Commission européenne. Les deux États doivent désormais verser à Pfizer, respectivement, 1,3 milliard d’euros et 600 millions d’euros pour ces commandes non honorées.
Selon le tribunal, les deux États “n’ont pas pu démontrer que Pfizer abuserait de son droit en poursuivant l’exécution des obligations contractuelles”.
Bruxelles pointée du doigt
Andrzej Domański, ministre polonais des Finances, a exprimé sa colère. “En conséquence, on présente aujourd’hui une facture de six milliards de zlotys (1,3 milliards d’euros) à la Pologne. Et chaque famille, et chaque retraité polonais vont potentiellement devoir payer cette facture”, a-t-il déploré.
Michał Wawrykiewicz, eurodéputé, reproche au gouvernement précédent un mauvais timing qui coûte très cher. “Le gouvernement du PiS a manifesté trop tard son intention de se retirer de l’accord d’achat européen, à quelques jours près. S’ils s’y étaient pris plus tôt, il n’y aurait pas eu de telles conséquences économiques”, a-t-il commenté.
Un eurodéputé, membre du PiS, à savoir Zbigniew Kuźmiuk, a rappelé le caractère “urgent, exceptionnel” de la situation “de crise” pour justifier les décisions prises. “On nous a mis dos au mur, comme tous les autres pays de l’Union européenne, en nous disant que soit on participait à l’achat commun, soit on n’aurait zéro accès aux vaccins”, a-t-il indiqué.
Le ministère de la Santé polonais a fait appel, mais en attendant, la sentence doit être payée. De son côté, la Roumanie a regretté le troisième contrat entre la CE et Pfizer. “Si ces doses n’avaient pas été contractées en mai 2021, la Roumanie ne ferait pas face aujourd’hui à cette facture”, a déploré Alexandru Rogobete, ministre roumain de la Santé, qui affirme que la troisième commande avait été passée “alors même que Bucarest disposait encore d’un stock inutilisé de 3 500 000 doses”. “En pratique, la quantité de vaccins a été doublée d’une manière qui ne tenait compte ni de la démographie, ni des taux de vaccination”, a-t-il regretté.
Le laboratoire américain s’est félicité de ce jugement, disant attendre “désormais que les États membres se conforment à la décision de la justice”.