Ce jeudi 9 avril 2026, la cour d’appel de Paris examinait le litige opposant France Soir à Google. Une audience dense, sans éclat mais riche d’enjeux, où s’est posée une question centrale : qui décide aujourd’hui de ce qui peut être vu, lu, ou effacé sur Internet ?
Dans la salle du pôle 5, chambre 11, le débat s’ouvre sur un mot. « Censure ».
Et ce n’est pas un avocat qui le prononce, mais le président de la cour lui-même. Un terme immédiatement contesté par la défense de Google, qui refuse cette qualification.
Le ton est posé. Mesuré. Loin d’un affrontement spectaculaire, l’audience s’installe dans une confrontation juridique précise, presque clinique, mais aux implications profondes.
Une question de droit, au croisement de deux mondes
Le cœur du dossier tient en une interrogation délicate : des déclarations faites par Google devant une commission américaine peuvent-elles être utilisées devant une juridiction française ?
Ces éléments proviennent notamment d’une lettre officielle d’Alphabet (maison-mère de Google) datée du 23 septembre 2025, adressée au Sous-comité spécial sur l’instrumentalisation du gouvernement fédéral de la Chambre des représentants américaine, présidé par Jim Jordan. Dans ce document, Google admet avoir modéré, sous pression de l’administration Biden, des contenus sur le Covid-19 qui ne violaient même pas ses propres règles. La plateforme s’est engagée à réintégrer « tous les créateurs concernés ».
Pour France Soir, ces faits nouveaux sont essentiels. Le média rappelle avoir publié, dès octobre 2020, des articles questionnant l’intégrité de l’élection américaine et les politiques sanitaires, notamment autour de Joe Biden. Une ligne éditoriale alors isolée.
Quelques mois plus tard, en avril 2021, sanction brutale : suppression de la chaîne YouTube et disparition massive de contenus. Environ 55 000 articles, publiés depuis 2010, deviennent inaccessibles sur Google Actualités et Discover. Près de 1 000 vidéos sont également impactées, tandis que les comptes publicitaires (AdSense, AdExchange, AdManager) sont désactivés.
« 55 000 articles effacés… un patrimoine culturel français qui est censuré », insiste à la barre l’avocate de France Soir, Me Diane Protat.
Les conséquences économiques sont lourdes. Le média évoque une chute de son audience, passée d’environ 5 millions de lecteurs à un niveau marginal, et la perte de près de 70 % de son chiffre d’affaires. La rédaction est presque entièrement démantelée.
Un point interpelle la cour : la chaîne YouTube a été réactivée après les révélations américaines. Mais les contenus associés restent, eux, indisponibles. Cette réactivation partielle fait écho à la promesse faite par Google devant le Congrès américain d’offrir à tous les créateurs précédemment exclus pour des raisons de discours politique sur le Covid-19 ou les élections une opportunité de retour sur la plateforme. Pourtant, les 55 000 articles de France Soir demeurent inaccessibles.
Google conteste et défend sa ligne
L’avocat de Google rejette l’ensemble de l’argumentation. Il conteste la valeur probante des éléments américains, parle de « prétendus aveux » et rappelle que la plateforme agit dans un contexte de lutte contre la désinformation. Dans sa réponse du 28 novembre 2025 à la cour française, Google nie tout lien direct avec le cas France Soir.
Sa plaidoirie s’appuie notamment sur la période Covid, évoquant les publications controversées du média.
« Combien de lecteurs sont morts suite aux recommandations de France Soir ? Nous, nous ne les aurons pas sur la conscience, quelle que soit votre décision. »
Le président de la cour répond avec une pointe d’ironie : « C’est sûr que ce n’est pas vous deux, Google ni France Soir, qui avez préconisé de boire de l’eau de javel. »
La remarque détend brièvement l’atmosphère. L’audience reste calme. Pas d’échanges vifs, mais une opposition nette entre deux lectures du rôle des plateformes.
Qui décide de la vérité ?
Au fil des plaidoiries, une question s’impose, presque en filigrane. Google affirme agir contre la désinformation. Mais selon quels critères ? Quel biais, quelle grille de lecture permet de distinguer une information acceptable d’un contenu jugé problématique ? Qui fixe cette frontière ? Et sur quelle légitimité ?
Derrière le droit, c’est une interrogation politique et démocratique qui affleure. Une plateforme privée peut-elle décider de la visibilité d’un média, de la disparition de ses archives, de son accès au public ?
Ces déclarations américaines ont d’ailleurs déjà eu un effet concret en France : le 12 décembre 2025, la cour d’appel de Paris a révoqué l’ordonnance de clôture des débats et ordonné leur réouverture, jugeant ces faits nouveaux « pertinents ». Pour France Soir, ils constituent la preuve d’une censure politique d’État relayée par une plateforme privée, en violation potentielle de l’article 10 de la CEDH et de l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Un procès discret, un enjeu majeur
L’audience du 9 avril n’a pas été spectaculaire. Elle n’en est pas moins essentielle. Elle marque une étape dans la redéfinition des rapports entre médias et géants du numérique.
Ce n’est plus seulement l’État qui régule l’information. Ce sont aussi des acteurs privés, globaux, dont les décisions ont un impact immédiat sur l’existence même d’un média.
La décision de la cour d’appel est attendue. Elle dira si ces pratiques relèvent d’une gestion légitime de plateforme ou d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, et si les déclarations américaines de septembre-octobre 2025 peuvent constituer une preuve recevable en droit français.
Un enjeu qui dépasse largement le seul cas France Soir : il touche à l’équilibre même entre géants du numérique et pluralisme de l’information.
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