D’ordre de mon gouvernement et comme suite à nos précédentes communications concernant la guerre d’agression menée par les États-Unis et le régime israélien contre la République islamique d’Iran, je vous écris pour vous informer, ainsi que les membres du Conseil de sécurité, d’une attaque déchirante et scandaleuse perpétrée ce 2 avril 2026 par les agresseurs américano-israéliens contre l’Institut Pasteur d’Iran, le plus ancien et le plus prestigieux centre de recherche et de santé publique du Moyen-Orient, fondé en 1920 en collaboration avec l’Institut Pasteur de Paris. Cet acte ne constitue pas seulement un crime de guerre dans le cadre d’une guerre illicite ; c’est une agression barbare dirigée contre les valeurs humaines fondamentales.
Dans le même temps, tandis que les États-Unis et le régime israélien poursuivent leurs attaques contre des civils, des biens de caractère civil et des infrastructures essentielles en République islamique d’Iran, notamment des frappes visant des ponts, le Président des États-Unis a continué de menacer explicitement de détruire les infrastructures iraniennes. Le 1er avril 2026, le Président a publiquement menacé de « frapper très fort l’Iran », de « ramener le pays à l’âge de pierre » et de frapper « chacune de ses centrales électriques […] très durement et probablement simultanément ». Ces déclarations scandaleuses font suite aux propos qu’il avait tenus le 30 mars 2026, lorsqu’il avait averti qu’en l’absence d’un accord rapide avec l’Iran, les États-Unis « feraient sauter et rayeraient de la carte » les infrastructures civiles essentielles de l’Iran, notamment les centrales électriques, les installations pétrolières, l’île de Kharg et les usines de dessalement. De même, le 21 mars 2026, il avait menacé de « frapper et d’annihiler » les centrales électriques iraniennes, « en commençant par la plus grande ».
Les déclarations du Président des États-Unis constituent une preuve claire, directe et publique de l’intention (mens rea) de commettre des actes constitutifs de crimes de guerre en droit international humanitaire et selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ces menaces évoquent explicitement la possibilité ainsi envisagée de cibler et de détruire à grande échelle de biens de caractère civil, y compris des infrastructures indispensables à la survie de la population civile.
Les États-Unis devront assumer l’entière responsabilité juridique internationale de toutes les conséquences de ces menaces illicites et de tout acte qui découlerait de celles-ci. S’ils étaient perpétrés, de tels faits internationalement illicites engageraient la responsabilité des États-Unis, ainsi que la responsabilité pénale individuelle des personnes ayant contribué à les planifier, à les ordonner ou à les exécuter, lesquelles doivent être amenées à répondre de leurs actes.
Face à ces menaces et attaques délibérées et illicites, et puisque le Conseil de sécurité n’a toujours pas pris de mesures effectives pour s’acquitter de sa responsabilité première en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, la République islamique d’Iran n’a d’autre choix que d’exercer son droit inhérent à la légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies. Elle prendra toutes les mesures nécessaires et proportionnées pour préserver et défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale, garantir la sécurité de sa population et protéger ses intérêts nationaux essentiels.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre à l’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire distribuer comme document du Conseil.