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\n D\u2019apr\u00e8s un sondage CSA pour Cnews, le JDD et Europe 1, pr\u00e8s de sept Fran\u00e7ais sur dix seraient favorables \u00e0 la suspension de l\u2019excuse de minorit\u00e9 pour les mineurs prenant part \u00e0 des crimes graves.\n <\/p>\n
Au lendemain du meurtre d\u2019une surveillante de coll\u00e8ge en Haute-Marne, poignard\u00e9e par un \u00e9l\u00e8ve de 14 ans, un sondage CSA pour Cnews, le JDD et Europe 1 r\u00e9v\u00e8le que 77 % des Fran\u00e7ais seraient favorable \u00e0 la suspension de l\u2019excuse de minorit\u00e9 en cas de crimes graves, tels que des homicides.<\/p>\n
Selon l’article 122-8 du Code p\u00e9nal<\/a>, les mineurs jug\u00e9s \u00ab capables de discernement\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficient \u00ab en raison de leur \u00e2ge \u00bb d\u2019une \u00ab\u00a0att\u00e9nuation de responsabilit\u00e9 \u00bb en cas de \u00ab\u00a0crimes, d\u00e9lits ou contraventions\u00a0\u00bb.<\/p>\n Si les r\u00e9sultats sont similaires entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories socioprofessionnelles, un clivage politique se fait ressentir dans cette \u00e9tude d\u2019opinion. Ainsi, avec 62 % d\u2019entre eux se d\u00e9clarant en faveur de cette mesure, les sympathisants du Parti socialiste sont les moins favorables \u00e0 cette lev\u00e9e de l\u2019excuse de minorit\u00e9, 10 points derri\u00e8res ceux de la France insoumise. \u00c0 l\u2019inverse, les partisans de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle apparaissent, \u00e0 hauteur de 86 %, les plus favorables, devan\u00e7ant d\u2019un point ceux du Rassemblement national.<\/p>\n Consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des principes clefs de la justice des mineurs en France, l\u2019excuse de minorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 restreinte fin mars par le S\u00e9nat. Lors de l\u2019examen d\u2019une proposition de loi port\u00e9e par Gabriel Attal, les s\u00e9nateurs ont introduit la n\u00e9cessit\u00e9 pour les juges de motiver l\u2019application de l\u2019excuse de minorit\u00e9 pour des mineurs r\u00e9cidivistes \u00e2g\u00e9s de 16 ans et responsables d\u2019actes punis d\u2019au moins cinq ans d\u2019emprisonnement. Ce texte, auquel la gauche s\u2019est oppos\u00e9e<\/a> au Palais Bourbon comme \u00e0 celui du Luxembourg a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9 mi-mai.<\/p>\n<\/div>\n