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\n La commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e a vot\u00e9 l\u2019interdiction du mariage avec un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re, soutenue par la droite, mais critiqu\u00e9e par la gauche comme x\u00e9nophobe. Des doutes sur sa constitutionnalit\u00e9 \u00e9mergent, avant un d\u00e9bat crucial le 26 juin.\n <\/p>\n
Le 16 juin 2025, la commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 une proposition de loi interdisant le mariage en France avec une personne en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Initialement port\u00e9e par le s\u00e9nateur centriste St\u00e9phane Demilly et reprise par le groupe Union des droites pour la R\u00e9publique (UDR), cette mesure, qui sera d\u00e9battue en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 26 juin, vise \u00e0 lutter contre les mariages dits \u00ab\u00a0blancs \u00bb ou \u00ab gris \u00bb, per\u00e7us comme des outils de r\u00e9gularisation.<\/p>\n
Soutenue par la droite et le gouvernement, elle suscite l\u2019opposition farouche de la gauche et des doutes au sein de la majorit\u00e9 sur sa constitutionnalit\u00e9, illustrant un clivage profond sur la question migratoire. Le rapporteur UDR \u00c9ric Michoux d\u00e9fend un texte destin\u00e9 \u00e0 \u00ab prot\u00e9ger les maires \u00bb, souvent confront\u00e9s \u00e0 des unions suspect\u00e9es de frauder pour obtenir un titre de s\u00e9jour ou la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise apr\u00e8s quatre \u00e0 cinq ans.<\/p>\n
Le projet modifie le Code civil pour stipuler que \u00ab le mariage ne peut \u00eatre contract\u00e9 par une personne s\u00e9journant de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire national \u00bb. Le ministre de la Justice, G\u00e9rald Darmanin, et celui de l\u2019Int\u00e9rieur, Bruno Retailleau, soutiennent cette mesure, qualifi\u00e9e de \u00ab bon sens \u00bb par Emmanuel Macron.<\/p>\n
\u00c9milie Bonnivard (LR) insiste sur le manque d\u2019outils actuels des maires face \u00e0 ces unions, citant des cas m\u00e9diatis\u00e9s comme celui de Robert M\u00e9nard, maire de B\u00e9ziers, poursuivi en 2023 pour avoir refus\u00e9 un mariage impliquant un Alg\u00e9rien sous OQTF. La gauche s\u2019insurge. C\u00e9line Thi\u00e9bault-Martinez (PS) d\u00e9nonce une \u00ab\u00a0d\u00e9rive x\u00e9nophobe \u00bb de la droite, tandis que L\u00e9a Balage El Mariky (\u00e9cologiste) fustige un texte \u00ab liberticide \u00bb.<\/p>\n
M\u00eame dans la majorit\u00e9, Emmanuelle Hoffman (macroniste) alerte sur un risque d\u2019inconstitutionnalit\u00e9, rappelant une d\u00e9cision de 2003 du Conseil constitutionnel qui consacre la libert\u00e9 du mariage comme droit fondamental. Jean Moulliere (Horizons) plaide pour une r\u00e9vision en s\u00e9ance pour \u00e9viter une censure. L\u2019Association des maires de France (AMF) soutient le texte, contrairement \u00e0 l\u2019Anvita, qui le juge discriminatoire.<\/p>\n<\/div>\n