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Apr\u00e8s le Pfizergate, le ReArmGate ? La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, a d\u00e9fendu la semaine derni\u00e8re sa d\u00e9cision de se passer du vote du Parlement europ\u00e9en pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de son outil SAFE (Security Action for Europe), un programme de pr\u00eats communs de 150 milliards d\u2019euros pour son initiative ReArm, propos\u00e9e en mars dernier. La situation \u201cest pleinement justifi\u00e9e\u201d compte tenu des d\u00e9fis g\u00e9opolitiques \u201cexistentiels\u201d, a-t-elle affirm\u00e9 dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidente du Parlement.<\/p>\n
Le programme ReArm Europe, \u00e9galement appel\u00e9 Readiness 2030, est une initiative majeure de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de d\u00e9fense du continent en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9volution du contexte s\u00e9curitaire international. Lanc\u00e9 officiellement en mars 2025 par la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, ce plan strat\u00e9gique \u00a0totalement fou, a pour objectif de mobiliser jusqu\u2019\u00e0 800 milliards d\u2019euros sur plusieurs ann\u00e9es afin de r\u00e9armer l\u2019Europe, r\u00e9duire sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des alli\u00e9s ext\u00e9rieurs, notamment apr\u00e8s la suspension de l\u2019aide militaire am\u00e9ricaine \u00e0 l\u2019Ukraine, et de faire face aux menaces g\u00e9opolitiques, en particulier la guerre en Ukraine et les incertitudes autour du soutien am\u00e9ricain \u00e0 l\u2019OTAN.<\/p>\n
Le Parlement menace<\/strong><\/p>\n Le plan ReArm Europe repose sur de nombreux piliers. Une flexibilit\u00e9 budg\u00e9taire comme la mise en place \u2018une clause d\u00e9rogatoire du Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance, celui-l\u00e0 m\u00eame qui vaut actuellement \u00e0 la France une proc\u00e9dure europ\u00e9enne pour son d\u00e9ficit excessif, et surtout la cr\u00e9ation d\u2019un instrument de pr\u00eat europ\u00e9en, le SAFE (Security Action for Europe), qui propose jusqu\u2019\u00e0 150 milliards d\u2019euros de pr\u00eats pour financer des achats communs d\u2019\u00e9quipements de d\u00e9fense.<\/p>\n Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de cet outil, la Commission avait invoqu\u00e9 l\u2019article 122 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019UE (TFUE). Un \u201c49.3\u201d europ\u00e9en, qui a temporairement \u00e9cart\u00e9 le Parlement du processus d\u00e9cisionnel. \u00ab\u00a0C’est la seule possibilit\u00e9 d’aide financi\u00e8re d’urgence, et c’est ce dont nous avons besoin maintenant\u00a0\u00bb, avait justifi\u00e9 von der Leyen aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n La d\u00e9cision avait suscit\u00e9 des r\u00e9actions mitig\u00e9es parmi les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens. Manfred Weber, qui dirige au Parlement le groupe du parti de la pr\u00e9sidente de la CE, le Parti populaire europ\u00e9en (PPE), a d\u00e9clar\u00e9 qu’une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique \u00e9tait n\u00e9cessaire dans le processus. \u00ab\u00a0Contourner le Parlement avec l’article 122 est une erreur. La d\u00e9mocratie europ\u00e9enne repose sur deux piliers : ses citoyens et ses \u00c9tats membres, et nous avons besoin des deux pour notre s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n La semaine derni\u00e8re, la pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en, Roberta Metsola, a estim\u00e9 que cette man\u0153uvre favorise \u201cle vote \u00e0 droite\u201d. \u00ab\u00a0Travailler avec le Parlement europ\u00e9en, en particulier sur des d\u00e9cisions de cette ampleur, est un moyen de renforcer la confiance dans notre Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9… \u00ab\u00a0Oui, nous avons besoin d’une action rapide, mais agir ensemble est le seul moyen de garantir un soutien public large et profond\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Roberta Metsola, qui a \u00e9crit une lettre \u00e0 Ursula von der Leyen pour lui faire remarquer que sa m\u00e9thode \u201cmet en danger la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique\u201d et \u201cmine la fonction l\u00e9gislative et de contr\u00f4le du Parlement\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n Le Parlement avait d\u2019ailleurs exprim\u00e9 son point de vue sur le plan par le biais d’une r\u00e9solution non l\u00e9gislative, approuv\u00e9e par 419 voix pour, 204 contre et 46 abstentions. Roberta Metsola a m\u00eame menac\u00e9 en mai d\u2019intenter une action en justice contre la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n Von der Leyen se justifie<\/strong><\/p>\n Le 12 juin dernier, la pr\u00e9sidente de la CE a d\u00e9fendu sa d\u00e9cision. Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidente du parlement, elle a affirm\u00e9 que l\u2019urgence \u201cest pleinement justifi\u00e9e\u201d eu \u00e9gard aux d\u00e9fis g\u00e9opolitiques \u201cexistentiels\u201d qui p\u00e8sent sur l\u2019Europe.\u00a0<\/span>Ursula von der Leyen \u00e9voque une \u201cd\u00e9t\u00e9rioration grave du contexte s\u00e9curitaire qui exige une augmentation massive des d\u00e9penses industrielles dans le domaine de la d\u00e9fense\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n L’instrument SAFE est \u201cune r\u00e9ponse exceptionnelle et temporaire \u00e0 un d\u00e9fi urgent et existentiel\u201d, a-t-elle aussi \u00e9crit, affirmant que l\u2019ex\u00e9cutif n\u2019avait pas l\u2019intention de contourner les pouvoirs du Parlement, qui a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 sur certaines questions de d\u00e9fense \u201cm\u00eame dans un contexte o\u00f9 les circonstances justifiaient l\u2019adoption rapide de mesures\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n Le recours \u00e0 l\u2019article 122, introduit en 2007 et tr\u00e8s rarement mobilis\u00e9 jusque-l\u00e0. La derni\u00e8re fois remonte \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, et ceci a vite men\u00e9 au scandale du \u201cPfizergate\u201d. Pendant la pand\u00e9mie, les n\u00e9gociations entre la pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, via des SMS non archiv\u00e9s, et donc inaccessibles, autour de contrats d\u2019achat massifs de vaccins anti-Covid pour l\u2019UE, pour un montant de plus de 30 milliards d\u2019euros et jusqu\u2019\u00e0 1,8 milliard de doses de vaccins, avaient d\u00e9j\u00e0 mis en lumi\u00e8re le manque de transparence de la Commission.<\/p>\n L\u2019affaire a conduit \u00e0 une condamnation en mai dernier par le Tribunal de <\/span>l\u2019UE, qui a estim\u00e9 que la Commission n\u2019avait pas fourni d\u2019explication cr\u00e9dible pour justifier la non-communication de ces messages, violant ainsi les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s aux documents et les principes de bonne administration. La pr\u00e9sidence, \u00e9videmment, semble ne pas se pr\u00e9occuper de cela…<\/p>\n<\/div>\n