\n<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret en octobre 2016, en plein \u00e9tat d\u2019urgence, la base de donn\u00e9es des titres \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s (TES) a concr\u00e9tis\u00e9 un projet qui s\u2019oppose aux libert\u00e9s individuelles et qui consiste \u00e0 l\u2019informatisation des donn\u00e9es biom\u00e9triques de toute la population fran\u00e7aise. C\u2019est la fusion du passeport et de la carte d\u2019identit\u00e9 qui potentiellement pourra contenir nos donn\u00e9es bancaires et nos donn\u00e9es de sant\u00e9. Ce projet mondialiste pour une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e devait aboutir \u00e0 la monnaie num\u00e9rique programmable et conditionnelle comme le veut Bruxelles et Washington. Le fichage biom\u00e9trique est coupl\u00e9 \u00e0 la surveillance de masse des cam\u00e9ras qui seront install\u00e9es dans nos communes et dont la dotation repr\u00e9sentera pour l\u2019exercice 2025 100 millions d\u2019euros. Ce fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 permet l\u2019authentification et l\u2019identification de chaque individu.<\/p>\n
L\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique est arriv\u00e9 une semaine apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Macron en 2022. D\u00e9cret n\u00b02022-676 du 26 avril 2022 autorisant la cr\u00e9ation d\u2019un moyen d\u2019identification \u00e9lectronique d\u00e9nomm\u00e9 \u00abService de garantie de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique\u00bb (SGIN) et abrogeant le d\u00e9cret n\u00b02019-452 du 13 mai 2019 autorisant la cr\u00e9ation d\u2019un moyen d\u2019identification \u00e9lectronique d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAuthentification en ligne certifi\u00e9e sur mobile\u00bb<\/p>\n
Ce dispositif est le point de d\u00e9part de la Technopolice de la Smart City, une ville connect\u00e9e qui nous surveille 24h sur 24 avec des d\u00e9rives s\u00e9curitaires dus \u00e0 la multiplication des capteurs, des cam\u00e9ras et des bornes.<\/p>\n
Toutes ces techniques de Technopolice ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9 en toute irr\u00e9gularit\u00e9 avec la reconnaissance faciale sur la ville de Nice, ville pilote pour les futures smart city. Christian Estrosi estimait en 2019, que la reconnaissance faciale dans les lyc\u00e9es n\u2019est \u00abpas enterr\u00e9e<\/em>\u00bb malgr\u00e9 le refus de la Cnil. \u00abDe toute fa\u00e7on, \u00e7a se fera, pr\u00e9vient Christian Estrosi. Je ne veux pas qu\u2019on prenne le m\u00eame retard dans notre pays que celui qu\u2019on a pris pour la vid\u00e9o-surveillance. Aujourd\u2019hui tout le monde en demande, on a du retard, il faut le rattraper. Sur la reconnaissance faciale, on va y venir. C\u2019est incontournable<\/em>\u00bb. \u00abJe vais monter un lobby avec un grands nombres de maires de France, annonce Christian Estrosi. La Cnil ne peut pas rester un \u00c9tat dans l\u2019\u00c9tat<\/em>\u00bb.<\/p>\n Estrosi peut \u00eatre satisfait de son lobbying, la surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e s\u2019\u00e9tend \u00e0 3460 communes.<\/p>\n Geopolintel<\/strong><\/p>\n par Franck Lemarc<\/strong><\/p>\n Le gouvernement a enfin publi\u00e9 les attributions individuelles de la dotation pour les titres s\u00e9curis\u00e9s (DTS), vers\u00e9es aux 3460 communes \u00e9quip\u00e9es d\u2019un dispositif de recueil des empreintes digitales. Cette publication est d\u2019autant plus utile que le mode de calcul est relativement complexe. La dotation s\u2019\u00e9chelonne, selon les communes, de 9000 \u00e0 3 millions d\u2019euros.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat\u00e9 annon\u00e7ant la publication des montants individuels de la DTS est paru le 13 novembre au Journal officiel, mais comme les choses ne sont jamais si simples, il a encore fallu attendre quelques jours pour conna\u00eetre les montants exacts \u2013 le temps qu\u2019ils soient publi\u00e9s sur le site \u00abdocuments administratifs\u00bb de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n C\u2019est maintenant chose faite, ce qui permettra \u00e0 chacune des 3460 communes concern\u00e9es de savoir exactement le montant qu\u2019elle va toucher au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n Pour rappel, cette dotation est vers\u00e9e \u00e0 toutes les communes \u00e9quip\u00e9es d\u2019un DR (dispositif de recueil des empreintes digitales) install\u00e9 au 1er janvier 2024. Son montant global est de 100 millions d\u2019euros, mais elle est d\u00e9sormais r\u00e9partie selon des modalit\u00e9s nouvelles \u2013 et assez complexes \u2013 d\u00e9finies dans un d\u00e9cret du 11 juillet dernier. Nouveaut\u00e9 de ce d\u00e9cret\u00a0: une incitation financi\u00e8re aux communes acceptant d\u2019offrir un nouveau service, la certification de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, et \u00e0 celles ayant la plus forte activit\u00e9.<\/p>\n Pour (tenter de) r\u00e9sumer, la dotation se d\u00e9compose en une part forfaitaire et une part variable. La part forfaitaire est de 9000 euros \u2013 autrement dit, toutes les communes concern\u00e9es touchent au moins ce montant. Les communes qui se sont raccord\u00e9es \u00e0 la plateforme nationale \u00abRDV mairie\u00bb et ont activ\u00e9 le dispositif dit \u00abanti-doublon\u00bb avant le 31 ao\u00fbt 2024 touchent en outre un bonus de 500 euros par DR raccord\u00e9. Selon les calculs de Maire info<\/em>, 329 communes (soit 9,5% du total) ne touchent que la part forfaitaire, et 841 (24,3%) la part forfaitaire avec bonus. Soit un total de 1170 communes qui ne touchent pas de part variable.<\/p>\n Le calcul de cette part variable est le plus compliqu\u00e9. D\u2019un total de 41 millions d\u2019euros environ, elle est r\u00e9partie, au prorata du nombre de demandes et d\u2019un coefficient, entre toutes les communes qui traitent 1876 demandes ou plus par an. \u00c0 partir de ce chiffre, chaque demande de passeport ou de CNI donne droit au minimum \u00e0 un versement estim\u00e9 \u00e0 1,93 euro. Mais un coefficient multiplicateur est appliqu\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 ce que la dotation soit plus importante dans les communes traitant beaucoup de demandes. Au-del\u00e0 de 2500 demandes, le nombre de demandes est artificiellement major\u00e9 (multipli\u00e9 par 1,5 jusqu\u2019\u00e0 3999 demandes, et par 2,25 \u00e0 partir de 4000 demandes).<\/p>\n Par exemple, si une commune a enregistr\u00e9 4000 demandes, elle ne touchera pas 7720 euros (4000 x 1,93 euro), mais 17 370 euros\u00a0: en appliquant le coefficient de 2,25 aux 4000 demandes, on obtient le chiffre de 9000, que l\u2019on multiplie ensuite par 1,93 euro, soit 17 370.<\/p>\n Derni\u00e8re variable\u00a0: le fait de traiter ou non la certification de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, qui augmente \u00e9galement la dotation. Chaque certification d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique recueillie en 2023 \u00e9quivaut \u00e0 10% d\u2019un recueil. Quelques donn\u00e9es chiffr\u00e9es<\/p>\n Logiquement, ce sont donc les communes les plus peupl\u00e9es qui touchent les dotations les plus importantes\u00a0: environ 3 millions d\u2019euros pour Paris, 1,3 million d\u2019euros pour Marseille et 854 000 euros pour Lyon. Une douzaine de grandes villes repr\u00e9sentent donc \u00e0 elles seules environ 10% de l\u2019ensemble de la dotation.<\/p>\n 110 communes sur 3460 touchent plus de 100 000 euros. 309 communes touchent entre 50 000 et 100 000 euros. Et la majorit\u00e9 (1841 communes) touchent entre 9501 et 50 000 euros.<\/p>\n La r\u00e9partition des communes touchant la DTS est tr\u00e8s variable\u00a0: c\u2019est le Nord qui compte le plus de communes \u00e9quip\u00e9es d\u2019un DR (111), devant la Gironde (85) et l\u2019Ille-et-Vilaine (66). \u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 du prisme, la Loz\u00e8re, le Cantal et la Guyane n\u2019en comptent que 9. Le nombre de communes \u00e9quip\u00e9es ne d\u00e9termine pas m\u00e9caniquement le montant de dotation, naturellement, puisque c\u2019est le nombre de demandes qui est d\u00e9terminant. Ainsi La R\u00e9union, avec seulement 24 communes \u00e9quip\u00e9es, touche 1,5 million de DTS en tout, soit presque autant que l\u2019Ille-et-Vilaine avec ses 66 communes \u00e9quip\u00e9es. Ce sont le Nord et les Bouches-du-Rh\u00f4ne qui touchent le plus de DTS (3,8 et 3,1 millions d\u2019euros), quand la Haute-Marne, la Creuse, la Loz\u00e8re et le Cantal touchent moins de 200 000 euros \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du d\u00e9partement.<\/p>\n source\u00a0: Mairie Info<\/a> via Geopolintel<\/a><\/p>\n*<\/h5>\n
Les montants de la dotation pour titres s\u00e9curis\u00e9s d\u00e9voil\u00e9s pour les 3460 communes concern\u00e9es<\/strong><\/h4>\n
Le calcul de la DTS<\/strong><\/h5>\n
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