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Revers proc\u00e9dural majeur pour Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris a \u00e9cart\u00e9 mardi la prescription des faits de prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats reproch\u00e9s au bras droit d’Emmanuel Macron pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC et confirm\u00e9 les poursuites le visant.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Plusieurs sources proches du dossier, confirm\u00e9es par une source judiciaire, ont indiqu\u00e9 \u00e0 l’AFP que la chambre de l’instruction a confirm\u00e9 les ordonnances des deux magistrates instructrices constatant la non-prescription des faits et a rejet\u00e9 une requ\u00eate en nullit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Avant l’audience, plusieurs sources c\u00f4t\u00e9 d\u00e9fense avaient indiqu\u00e9 qu’en cas de d\u00e9faite, des pourvois seraient form\u00e9s par M. Kohler et les deux autres grands commis de l’Etat mis en cause. Mais \u00e0 l’issue du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, aucun avocat de la d\u00e9fense n’a souhait\u00e9 commenter.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le bras droit d’Emmanuel Macron est mis en examen depuis 2022 pour prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eats pour avoir particip\u00e9 comme haut fonctionnaire de 2009 \u00e0 2016 \u00e0 plusieurs d\u00e9cisions relatives \u00e0 l’armateur italo-suisse dirig\u00e9 par les cousins de sa m\u00e8re, la famille Aponte.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Kohler est d’abord mis en cause pour des faits remontant aux ann\u00e9es 2009-2012, o\u00f9 il officiait comme repr\u00e9sentant de l’Agence des participations de l’Etat (APE) au sein du conseil d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) mais aussi au conseil d’administration du Grand port maritime du Havre (GPMH).<\/span><\/p>\n Il est ensuite soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir, entre 2012 et 2016, particip\u00e9 \u00e0 des choix sur des dossiers impliquant MSC \u00e0 Bercy, au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Depuis le d\u00e9but, la d\u00e9fense d’Alexis Kohler affirme d’une part qu’il s’est toujours tenu \u00e0 l’\u00e9cart de toute d\u00e9cision relative \u00e0 MSC et qu’il a inform\u00e9 ses sup\u00e9rieurs de l’existence de liens familiaux \u00ab\u00a0tr\u00e8s au-del\u00e0 de ses obligations d\u00e9ontologiques\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n D’autre part, elle assure au terme d’un calcul juridique qu’au moins une partie des faits, ant\u00e9rieurs \u00e0 2014, sont prescrits.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n – Pas d'\u00a0\u00bbenterrement\u00a0\u00bb –<\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n La chambre de l’instruction, qui a \u00e9tudi\u00e9 ce dossier \u00e0 huis clos le 1er octobre, a adopt\u00e9 mardi une position diff\u00e9rente du minist\u00e8re public, partisan d’une prescription, en confirmant une ordonnance des magistrats instructeurs d’avril 2023 par laquelle ils concluaient que les faits n’\u00e9taient pas prescrits, notamment \u00e0 cause des \u00ab\u00a0actes positifs pour dissimuler\u00a0\u00bb ce conflit d’int\u00e9r\u00eats all\u00e9gu\u00e9 imput\u00e9s \u00e0 M. Kohler.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Cette position permet de placer le d\u00e9but du d\u00e9lai de prescription au moment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par Mediapart, en mai 2018, et donc de d\u00e9clencher des poursuites.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Pour les juges, M. Kohler a en effet tu cette attache en n’informant que de mani\u00e8re \u00ab\u00a0restreinte ses collaborateurs directs\u00a0\u00bb et a opt\u00e9 pour une \u00ab\u00a0non-r\u00e9v\u00e9lation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de ce lien \u00e0 des interlocuteurs majeurs\u00a0\u00bb institutionnels ou \u00e9conomiques impliqu\u00e9s avec lui dans des orientations relatives \u00e0 MSC.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Deux anciens patrons de l’APE, Bruno B\u00e9zard (2007-2010) et Jean-Dominique Comolli (2010-2012), mis en cause pour leur \u00ab\u00a0pacte de silence\u00a0\u00bb avec M. Kohler qui r\u00e9sulterait d’un \u00ab\u00a0embarras\u00a0\u00bb quant \u00e0 cette situation, se sont \u00e9galement fait retoquer mardi leur demande de reconnaissance de la prescription.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Me Jean-Baptiste Soufron, avocat d’Anticor, partie civile \u00e0 l’origine de la relance des investigations apr\u00e8s le classement d’une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire en ao\u00fbt 2019, a qualifi\u00e9 aupr\u00e8s de l’AFP la d\u00e9cision de \u00ab\u00a0satisfaisante, surtout au regard des nombreuses tentatives d’enterrer le dossier, y compris de la part du pr\u00e9sident (Emmanuel Macron) lui-m\u00eame\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Emmanuel Macron avait fourni une \u00ab\u00a0attestation d’employeur\u00a0\u00bb, une note vers\u00e9e \u00e0 l’enqu\u00eate initiale, pour d\u00e9douaner son collaborateur. Plus tard, il avait exprim\u00e9 publiquement \u00e0 plusieurs reprises sa \u00ab\u00a0confiance\u00a0\u00bb en son \u00ab\u00a0honn\u00eate\u00a0\u00bb bras droit et estim\u00e9 que la \u00ab\u00a0proc\u00e9dure n'(\u00e9tait) pas en train d’aboutir\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n L’association anti-corruption s’est dite elle \u00ab\u00a0soulag\u00e9e par cette d\u00e9cision qui intervient alors que des efforts colossaux sont d\u00e9ploy\u00e9s pour faire enterrer ce dossier (…). Personne n’est au-dessus des lois\u00a0\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les investigations sont closes depuis avril 2023 et sous r\u00e9serve de l’avis de la Cour de cassation en cas de pourvoi, le PNF sera ensuite amen\u00e9 \u00e0 prendre ses r\u00e9quisitions et \u00e0 choisir entre garder sa position initiale d’opposition \u00e0 des poursuites ou se ranger \u00e0 l’avis de la cour d’appel et des juges d’instruction.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Ces derniers auront ensuite le dernier mot sur la tenue \u00e9ventuelle d’un proc\u00e8s correctionnel.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n