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La justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 mardi l’\u00c9tat \u00e0 indemniser les proches d’un joggeur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2016 dans une vasi\u00e8re envahie d’algues vertes, qui prolif\u00e8rent depuis des d\u00e9cennies sur le littoral de l’ouest de la France.<\/p>\n
Depuis 1971, des tonnes d’algues vertes s’\u00e9chouent chaque ann\u00e9e sur les plages de Bretagne. En pourrissant, elles d\u00e9gagent du sulfure d’hydrog\u00e8ne, un gaz mortel en cas d’exposition \u00e0 de fortes concentrations.<\/p>\n
La justice a retenu \u00ab\u00a0la responsabilit\u00e9 pour faute de l’Etat, en raison de ses carences dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et nationale destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les eaux de toute pollution d’origine agricole\u00a0\u00bb qui est \u00ab\u00a0la cause principale de la prolif\u00e9ration des algues vertes en Bretagne\u00a0\u00bb, explique-t-elle dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
En novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes avait rejet\u00e9 en bloc les demandes d’indemnisation de la famille, le rapporteur public ayant estim\u00e9 que \u00ab\u00a0lien de causalit\u00e9\u00a0\u00bb entre la pr\u00e9sence des algues et le d\u00e9c\u00e8s du joggeur \u00ab\u00a0ne (pouvait) \u00eatre \u00e9tabli\u00a0\u00bb, ni la responsabilit\u00e9 de l’Etat.<\/p>\n
\u00ab\u00a0M. Auffray est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’une insuffisance respiratoire brutale qui aurait pu \u00eatre due \u00e0 une exposition aux algues vertes ou \u00e0 un arr\u00eat cardiaque\u00a0\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Ses proches avaient alors fait appel du jugement \u00ab\u00a0en demandant uniquement la condamnation de l\u2019Etat \u00e0 les indemniser\u00a0\u00bb, rappelle la cour dans son communiqu\u00e9.<\/p>\n
La cour estime, en se fondant notamment sur plusieurs pi\u00e8ces qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au tribunal administratif de Rennes, que le d\u00e9c\u00e8s de la victime, \u00e2g\u00e9e de 50 ans, qui est survenu instantan\u00e9ment et a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par un \u0153d\u00e8me pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvait s\u2019expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d\u2019hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9 \u00e0 des taux de concentration tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s\u00a0\u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n
Rappelons qu’en 2009, un cheval est mort subitement en s’enlisant dans des algues vertes sur la plage de Saint-Michel-en-Gr\u00e8ve (C\u00f4tes-d’Armor). Des cas ant\u00e9rieurs avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s, en 2008 et 2009, plusieurs chiens sont \u00e9galement morts sur des plages bretonnes apr\u00e8s avoir inhal\u00e9 ou ing\u00e9r\u00e9 des r\u00e9sidus d\u2019algues. Ces incidents ont mis en lumi\u00e8re les dangers graves que repr\u00e9sentent les mar\u00e9es d\u2019algues vertes pour les animaux et, malheureusement aussi, pour l\u2019homme.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pour la premi\u00e8re fois, une juridiction fran\u00e7aise retient donc le lien entre le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne et la faute de l\u2019Etat dans ces affaires d\u2019algues vertes\u00a0\u00bb, a salu\u00e9 l’avocat de la famille, Me Fran\u00e7ois Lafforgue, apr\u00e8s de l’AFP.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019Etat doit plus que jamais agir efficacement\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Le pr\u00e9judice subi par les proches du d\u00e9funt sera partiellement indemnis\u00e9, la cour estimant que le quinquag\u00e9naire avait pris un risque en allant courir dans cet estuaire.<\/p>\n
Elle \u00ab\u00a0juge en cons\u00e9quence que l\u2019Etat est responsable \u00e0 hauteur de 60% seulement des cons\u00e9quences dommageables du d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n