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Apple se fait de nouveau tirer les oreilles par la Commission europ\u00e9enne. Cette fois-ci, la firme de Cupertino est somm\u00e9e de mettre fin \u00e0 ses pratiques de g\u00e9oblocage sur le territoire europ\u00e9en. Pour la CE et les autorit\u00e9s nationales de protection des consommateurs, plusieurs de ces pratiques sont \u201cpotentiellement interdites\u201d et concernent de nombreux services, parmi lesquels App Store, Apple Arcade, Apple Music, iTunes Store, Apple Books ou encore Apple Podcasts. L\u2019UE donne un mois au g\u00e9ant de la tech pour lever ces restrictions.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n La requ\u00eate de la Commission conclut une enqu\u00eate \u201ccoordonn\u00e9e\u201d du r\u00e9seau de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de protection des consommateurs (CPC), qui regroupe les autorit\u00e9s nationales de protection des consommateurs des 27 \u00c9tats membres ainsi que celles de la Norv\u00e8ge et de l\u2019Islande. Dans sa conclusion, le r\u00e9seau a notifi\u00e9 \u00e0 Apple hier, mercredi 13 novembre 2024, des pratiques de blocage g\u00e9ographique \u201cpotentiellement interdites\u201d sur certains services multim\u00e9dias de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les trois reproches de l\u2019UE \u00e0 Apple<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Le g\u00e9oblocage signifie la restriction ou la modification de l\u2019offre de services et de contenus propos\u00e9e aux utilisateurs selon leur positionnement g\u00e9ographique. En termes plus simples, un utilisateur fran\u00e7ais des services d\u2019Apple \u00e0 titre d\u2019exemple ne peut acc\u00e9der aux m\u00eames applications ou consommer le m\u00eame contenu qu\u2019un utilisateur d\u2019une autre nationalit\u00e9 europ\u00e9enne.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Si le g\u00e9oblocage n\u2019est pas interdit par l\u2019UE, certaines pratiques le sont. Et le CPC en a recens\u00e9 trois chez Apple, qui enfreignent le r\u00e8glement sur le blocage g\u00e9ographique, adopt\u00e9 en 2018. La CE rappelle que ce texte \u201cinterdit toute discrimination injustifi\u00e9e entre clients originaires de l’UE qui serait fond\u00e9e sur leur nationalit\u00e9, leur lieu de r\u00e9sidence ou leur lieu d’\u00e9tablissement lorsque ceux-ci souhaitent acheter des biens ou des services aupr\u00e8s de professionnels situ\u00e9s dans un \u00c9tat membre diff\u00e9rent\u201d.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u201cAucune entreprise, grande ou petite, ne devrait discriminer injustement des clients sur la base de leur nationalit\u00e9, de leur lieu de r\u00e9sidence ou de leur lieu d\u2019\u00e9tablissement. La pr\u00e9vention du blocage g\u00e9ographique aide les consommateurs \u00e0 acc\u00e9der aux biens et aux services de leur choix dans toute l\u2019Europe et renforce le fonctionnement et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre march\u00e9 unique\u201d, a comment\u00e9 Margrethe Vestager, Commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Concurrence.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Que reproche-t-on \u00e0 Apple ? Il est d\u2019abord question d\u2019interfaces des services multim\u00e9dias qui diff\u00e8rent selon les pays de l\u2019UE. Le communiqu\u00e9 \u00e9voque App Store, Apple Arcade, Apple Music, iTunes Store, Apple Books et Apple Podcasts. \u201cDans l’application mobile de ces services, les consommateurs ne sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der qu’\u00e0 l’interface cr\u00e9\u00e9e pour le pays dans lequel ils ont enregistr\u00e9 leur compte Apple et se heurtent \u00e0 d’importantes difficult\u00e9s lorsqu’ils tentent d’acc\u00e9der \u00e0 une autre interface, ce qui est contraire aux r\u00e8gles de l’UE en mati\u00e8re de lutte contre le blocage g\u00e9ographique\u201d, explique-t-on.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les utilisateurs des services d\u2019Apple ne sont pas non plus autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des moyens de paiement \u00e9mis dans un pays diff\u00e9rent de celui qu\u2019ils ont renseign\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de leurs comptes. \u201cLorsqu’ils font des achats sur l’application des services multim\u00e9dias d’Apple, les consommateurs ne sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser que des moyens de paiement (tels qu’une carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit) \u00e9mis dans le pays o\u00f9 ils ont enregistr\u00e9 leur compte Apple\u201d, poursuivent la CE et le CPC.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Le troisi\u00e8me reproche fait \u00e0 la firme \u00e0 la pomme croqu\u00e9e est li\u00e9 aux restrictions de t\u00e9l\u00e9chargement. Les consommateurs d\u2019un pays de l\u2019UE ne peuvent pas acc\u00e9der \u00e0 la version d’un autre pays ni t\u00e9l\u00e9charger les applications qui y sont propos\u00e9es. Or, <\/span>insiste<\/span><\/a> la CE, \u201cles consommateurs devraient pouvoir t\u00e9l\u00e9charger les applications propos\u00e9es dans un autre pays de l’UE\/EEE lorsqu’ils se rendent dans ce pays ou y s\u00e9journent temporairement\u201d.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Apple a un mois pour se conformer<\/strong><\/span><\/p>\n Apple doit r\u00e9pondre aux conclusions du r\u00e9seau CPC dans un d\u00e9lai d\u2019un mois et \u201cproposer des engagements quant \u00e0 la mani\u00e8re dont il compte rem\u00e9dier aux pratiques constat\u00e9es\u201d. La CE pr\u00e9vient la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine que \u201cles autorit\u00e9s nationales pourront prendre des mesures d’ex\u00e9cution pour faire respecter la l\u00e9gislation\u201d en cas de non-r\u00e9ponse de la part d\u2019Apple.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Cette sommation vient s\u2019ajouter \u00e0 de nombreuses pr\u00e9c\u00e9dentes enqu\u00eates et accusations de la part de l\u2019UE, y compris sur la question de la concurrence. La derni\u00e8re d\u00e9cision contre Apple remonte \u00e0 deux mois et provient de la Cour de justice de l\u2019UE (CJUE), qui a ordonn\u00e9 \u00e0 la firme de Cupertino de rembourser 13 milliards d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts impay\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat irlandais, cl\u00f4turant une affaire qui remonte \u00e0 des ann\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Quant au r\u00e8glement sur le g\u00e9oblocage, la CE avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9pingl\u00e9 en 2023 Google, qui a fait l\u2019objet des m\u00eames reproches pour sa boutique d\u2019applications Google Play Store.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n