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Un train peut en cacher un autre…<\/p>\n
Nouvel \u00e9chec pour Rachida Dati qui voit la menace d’un proc\u00e8s dans l’affaire Ghosn se rapprocher\u00a0: la cour d’appel de Paris a rejet\u00e9 son recours contre le r\u00e9quisitoire du parquet national financier (PNF) r\u00e9clamant qu’elle soit jug\u00e9e pour corruption avec l’ex-patron de Renault.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La chambre de l’instruction vient de rejeter notre recours. Nous allons proposer \u00e0 Mme Rachida Dati de faire un pourvoi (en cassation) de cette d\u00e9cision\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 la presse l’un de ses avocats, Me<\/sup> Olivier Pardo, \u00e0 l’issue du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Un moyen simple de rester en place, comme si de rien n’\u00e9tait en attendant un hypoth\u00e9tique r\u00e9ajustement.<\/p>\n Une source judiciaire, s’il \u00e9tait n\u00e9cessaire, \u00e0 confirm\u00e9 que les juges avaient bien \u00ab\u00a0rejet\u00e9 la demande de nullit\u00e9 formul\u00e9e par les conseils de Mme Dati\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans son r\u00e9quisitoire, sign\u00e9 en novembre 2024, le PNF demande que la ministre de la Culture soit jug\u00e9e notamment pour corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat \u00e9lectif public au sein d’une organisation internationale, le Parlement europ\u00e9en. Rien que \u00e7a ! Mais en macronie, ce n’est que roupie de sansonnet.<\/p>\n Le PNF r\u00e9clame \u00e9galement un proc\u00e8s contre l’ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui vit tranquillement au Liban, tout en faisant l’objet d’un mandat d’arr\u00eat international depuis 2023 dans cette affaire, pour corruption et trafic d’influence actifs entre autres.<\/p>\n Il revient d\u00e9sormais aux juges d’instruction d’ordonner ou non un proc\u00e8s contre Mme Dati et M. Ghosn, qui contestent tous deux les accusations.<\/p>\n La d\u00e9fense de Mme Dati avait d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris une requ\u00eate en nullit\u00e9 contre ce r\u00e9quisitoire car il s’appuie, selon ses conseils, sur des pi\u00e8ces annul\u00e9es par la justice en 2022.<\/p>\n Ces pi\u00e8ces concernent notamment d’autres clients de Rachida Dati quand elle \u00e9tait avocate, comme le groupe de t\u00e9l\u00e9coms Orange.<\/p>\n L’avocat g\u00e9n\u00e9ral avait requis le rejet de cette requ\u00eate, estimant que ces pi\u00e8ces annul\u00e9es n’\u00e9taient pas cit\u00e9es dans le document et que la violation du secret professionnel qu’elles pouvaient constituer n’avait jamais \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e par la d\u00e9fense lors de la proc\u00e9dure, selon des sources proches du dossier.<\/p>\n Renault, partie civile dans cette affaire, et son avocat Kami Haeri n’ont pas souhait\u00e9 r\u00e9agir.<\/p>\n \u00ab\u00a0Pacte corruptif patent\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Des juges d’instruction parisiens se penchent depuis 2019 sur un contrat sign\u00e9 le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan.<\/p>\n La ministre, 59 ans, est soup\u00e7onn\u00e9e d’avoir per\u00e7u, \u00ab\u00a0en toute confidentialit\u00e9, voire en toute opacit\u00e9\u00a0\u00bb selon l’enqu\u00eate, 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil act\u00e9es dans une convention d’honoraires, mais sans avoir r\u00e9ellement travaill\u00e9, alors qu’elle \u00e9tait avocate et d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne (2009-2019).<\/p>\n Dans son r\u00e9quisitoire, consult\u00e9 par l’AFP, le parquet financier consid\u00e8re que ce contrat \u00ab\u00a0\u00e9tait l’habillage juridique d’un pacte corruptif patent\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les nombreuses investigations\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9es \u00ab\u00a0n’ont permis d’identifier que tr\u00e8s peu de preuves de l’existence et de la r\u00e9alit\u00e9 des prestations r\u00e9alis\u00e9es par Mme Dati\u00a0\u00bb en termes de conseils juridiques, \u00ab\u00a0qu’il s’agisse de preuves mat\u00e9rielles (comptes-rendus, mails, notes) ou testimoniales (auditions, attestations)\u00a0\u00bb, est-il \u00e9crit dans ce document de 134 pages sign\u00e9 par le procureur financier Jean-Fran\u00e7ois Bohnert et deux magistrats financiers.<\/p>\n \u00ab\u00a0Moi en tout cas, je sais ce que j’ai fait\u00a0\u00bb, avait affirm\u00e9 lors d’un interrogatoire Mme Dati qui soutient avoir travaill\u00e9. Il n’est pourtant pas si difficile dans ce cas de produire les \u00e9l\u00e9ments… Elle a jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent multipli\u00e9 les recours, en vain, pour obtenir l’abandon des poursuites.<\/p>\n Les investigations ont cherch\u00e9 \u00e9galement \u00e0 d\u00e9terminer si cette convention d’honoraires avait pu servir \u00e0 masquer une activit\u00e9 de lobbying au Parlement europ\u00e9en, bien \u00e9videmment interdite \u00e0 tout \u00e9lu.<\/p>\n Pour les magistrats du PNF, l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy (ce qui \u00e0 l’heure actuelle n’aide pas vraiment), a \u00ab\u00a0conseill\u00e9 le groupe Renault dans la promotion de ses droits et int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s du Parlement europ\u00e9en\u00a0\u00bb. Elle aurait \u00ab\u00a0pris des positions favorables\u00a0\u00bb au constructeur et \u00ab\u00a0us\u00e9 de son influence r\u00e9elle ou suppos\u00e9e pour mener des actions de lobbying\u00a0\u00bb.<\/p>\n De plus, \u00ab\u00a0jamais\u00a0\u00bb le Parlement europ\u00e9en n’a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ses \u00ab\u00a0activit\u00e9s priv\u00e9es lucratives\u00a0\u00bb avec la marque au losange.<\/p>\n Par ailleurs, Rachida Dati, potentielle candidate \u00e0 la mairie de Paris en 2026, a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u00e9but juin par le Nouvel Obs et Compl\u00e9ment d’enqu\u00eate, sur France 2, d’avoir per\u00e7u 299 000 euros de GDF Suez quand elle \u00e9tait eurod\u00e9put\u00e9e, sans en d\u00e9clarer la provenance au Parlement europ\u00e9en. Ce n’est pas bien !<\/p>\n Mais elle r\u00e9fute toutes ces accusations qu’elle juge \u00ab\u00a0diffamatoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n N\u00e9anmoins, l’\u00e9tau semble se resserrer sur celle qui souhaiterait \u00eatre khalife, toutes tendances politiques incluses, \u00e0 la place d’Hidalgo.<\/p>\n<\/div>\n