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La Cour supr\u00eame du Br\u00e9sil s’est prononc\u00e9e jeudi en faveur d’un durcissement de la r\u00e9gulation des r\u00e9seaux sociaux, dans un pays o\u00f9 la lutte contre la \u00ab\u00a0d\u00e9sinformation\u00a0\u00bb est un enjeu politique majeur, et une catastrophe pour la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n
Les plateformes comme X, TikTok, Instagram ou Facebook devront d\u00e9sormais retirer \u00ab\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb les contenus ill\u00e9gaux – faisant par exemple l’apologie du terrorisme, de la p\u00e9dopornographie ou incitant \u00e0 la haine – sans attendre la d\u00e9cision d’un juge.<\/p>\n
Les entreprises de la tech pourront par ailleurs \u00eatre tenues responsables des dommages subis si elles ne retirent pas les contenus apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es par un internaute ou un juge.<\/p>\n
Huit des onze magistrats de la Cour ont vot\u00e9 en faveur de l’inconstitutionnalit\u00e9 partielle d’un article d’une loi br\u00e9silienne selon lequel la responsabilit\u00e9 des plateformes ne peut \u00eatre engag\u00e9e que lorsqu’elles ignorent une d\u00e9cision de justice.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous pr\u00e9servons la libert\u00e9 d’expression le plus que possible, sans pour autant laisser le monde tomber dans un ab\u00eeme d’incivilit\u00e9s\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cour, Luis Roberto Barroso.<\/p>\n
La d\u00e9cision de la Cour fera jurisprudence.<\/strong><\/p>\n Pour le magistrat Kassio Nunes, l’un des trois juges ayant vot\u00e9 contre une plus grande responsabilisation des g\u00e9ants de la tech, la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 civile incombe principalement \u00e0 celui qui a caus\u00e9 le dommage\u00a0\u00bb et non aux plateformes.<\/p>\n Dans une note envoy\u00e9e \u00e0 l’AFP, Google s’est dit \u00ab\u00a0pr\u00e9occup\u00e9\u00a0\u00bb par le changement de la r\u00e9glementation br\u00e9silienne qui pourrait avoir \u00ab\u00a0un impact sur la libert\u00e9 d’expression et l’\u00e9conomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les d\u00e9bats sur les r\u00e9seaux sociaux animent la plus haute juridiction du Br\u00e9sil depuis plusieurs mois.<\/p>\n Ils ont pris une ampleur particuli\u00e8re l’an dernier quand le juge de la Cour Alexandre de Moraes a ordonn\u00e9 le blocage de l’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme X pour avoir ignor\u00e9 une s\u00e9rie de d\u00e9cisions judiciaires li\u00e9es \u00e0 la lutte contre la d\u00e9sinformation.<\/p>\n L’ancien Twitter avait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 pendant 40 jours au Br\u00e9sil. Son propri\u00e9taire, le milliardaire Elon Musk, avait qualifi\u00e9 le juge Moraes de \u00ab\u00a0dictateur\u00a0\u00bb mena\u00e7ant la libert\u00e9 d’expression, avant de c\u00e9der \u00e0 ses exigences.<\/p>\n Ces d\u00e9lib\u00e9rations se sont d\u00e9roul\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 un proc\u00e8s \u00e0 la Cour contre l’ex-pr\u00e9sident d’extr\u00eame droite Jair Bolsonaro et plusieurs de ses ex-collaborateurs, pour une tentative pr\u00e9sum\u00e9e de coup d’\u00c9tat en 2022 apr\u00e8s avoir perdu les \u00e9lections face au candidat de gauche et actuel pr\u00e9sident Luiz Inacio Lula da Silva.<\/p>\n Selon le parquet, les putschistes pr\u00e9sum\u00e9s auraient eu recours \u00e0 la d\u00e9sinformation sur les r\u00e9seaux pour remettre en cause le syst\u00e8me d’urnes \u00e9lectroniques.<\/p>\n Les r\u00e9seaux sociaux font peur aux politiques en place, et il est de plus en plus tentant de les r\u00e9guler pour garder le pouvoir… L’Europe suivra-t-elle le chemin du Br\u00e9sil comme le souhaite de plus en plus express\u00e9ment les instances de notre vieux continent.<\/p>\n<\/div>\n