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EDF voit sa plainte rejet\u00e9e et jette l\u2019\u00e9ponge. Le groupe fran\u00e7ais contestait depuis des mois l\u2019attribution par la R\u00e9publique tch\u00e8que d\u2019un contrat de construction de deux r\u00e9acteurs \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sud-cor\u00e9enne. Le gouvernement tch\u00e8que a salu\u00e9 la d\u00e9cision du tribunal r\u00e9gional qui a rejet\u00e9 la requ\u00eate.<\/p>\n
Le projet en R\u00e9publique tch\u00e8que avait suscit\u00e9 une vive controverse, suite notamment \u00e0 la contestation judiciaire d\u2019EDF. Le projet concerne la construction de deux nouveaux r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires sur le site de Dukovany, dans le sud du pays. Ce chantier, jug\u00e9 strat\u00e9gique par les autorit\u00e9s tch\u00e8ques, vise \u00e0 renforcer l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique du pays, \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9pendance au charbon, \u00e0 s\u2019affranchir des importations de p\u00e9trole et de gaz russes tout en augmentant la part du nucl\u00e9aire dans la production nationale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
EDF conteste…<\/strong><\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, le gouvernement tch\u00e8que a attribu\u00e9 le march\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sud-cor\u00e9enne Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP), qui a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e pour construire les deux unit\u00e9s pour un montant estim\u00e9 \u00e0 environ 200 milliards de couronnes tch\u00e8ques chacune (soit environ 8 milliards d\u2019euros par r\u00e9acteur), soit un total de 16 milliards d\u2019euros pour l\u2019ensemble du projet. KHNP s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 confier 60\u2009% du travail \u00e0 des entreprises tch\u00e8ques et \u00e0 d\u00e9buter le chantier en 2029, avec une mise en service du premier r\u00e9acteur pr\u00e9vue en 2036.<\/p>\n EDF avait \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres puis a contest\u00e9 l\u2019attribution du march\u00e9 \u00e0 KHNP. L\u2019entreprise fran\u00e7aise a d\u00e9pos\u00e9 des plaintes aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 tch\u00e8que de la concurrence puis devant la justice tch\u00e8que, affirmant que la proc\u00e9dure d\u2019attribution du march\u00e9 n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 transparente et qu\u2019elle n\u2019avait pas respect\u00e9 les principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de conformit\u00e9 aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes.\u00a0<\/span><\/p>\n Il \u00e9tait notamment question des subventions \u00e9tatiques, selon le vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 du d\u00e9veloppement nucl\u00e9aire international chez EDF, Vakis Ramanyet. S\u2019appuyant sur des donn\u00e9es publiques et des d\u00e9clarations du gouvernement tch\u00e8que, le groupe affirme que l\u2019offre de KHNP ne serait pas \u00e9conomiquement viable sans une aide publique ill\u00e9gale, ce qui aurait fauss\u00e9 la concurrence.<\/p>\n Le groupe a \u00e9galement soulign\u00e9 que sa propre offre \u00e9tait comparable en prix, avec un \u00e9cart de seulement quelques pourcents, et qu\u2019elle garantissait la technologie, les d\u00e9lais et les co\u00fbts de plus de la moiti\u00e9 du contrat. Toutefois, l\u2019entreprise a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas pouvoir assumer les risques li\u00e9s aux proc\u00e9dures administratives locales. En outre, EDF avait affirm\u00e9 que son offre garantissait une participation de 40\u2009% aux entreprises tch\u00e8ques, pouvant atteindre 60 % en cas de construction de quatre unit\u00e9s.<\/p>\n D\u00e9bout\u00e9, EDF jette l\u2019\u00e9ponge<\/strong><\/p>\n Suite au rejet de sa plainte par l\u2019autorit\u00e9 tch\u00e8que de la concurrence, EDF, en disant se baser sur les r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de concurrence, a obtenu au d\u00e9but de ce mois de juin une injonction judiciaire suspendant temporairement la signature du contrat, afin de pr\u00e9server ses chances dans un \u00e9ventuel nouvel appel d\u2019offres.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 tch\u00e8que g\u00e9rant le projet a saisi \u00e0 son tour la Cour administrative supr\u00eame pour lever cette injonction. Le minist\u00e8re tch\u00e8que de l\u2019Industrie et du Commerce a de son c\u00f4t\u00e9 affirm\u00e9 que le contrat n\u2019entre pas dans le champ d\u2019application du r\u00e8glement europ\u00e9en sur les subventions \u00e9trang\u00e8res, la proc\u00e9dure ayant d\u00e9but\u00e9 avant son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n Mercredi, le tribunal de la deuxi\u00e8me ville du pays, Brno, a rejet\u00e9 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par le groupe fran\u00e7ais. \u201cLa requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e\u201d, a expliqu\u00e9 un porte-parole du tribunal.<\/p>\n Le ministre de l\u2019Industrie, Lukas Vlcek s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du jugement sur le r\u00e9seau social X, l\u2019interpr\u00e9tant comme \u201cla confirmation du fait que l\u2019appel d\u2019offres \u00e9tait transparent et conforme \u00e0 la loi\u201d.<\/p>\n Le contrat, officiellement sign\u00e9 d\u00e9but juin, n\u2019\u00e9tait pas remis en cause, mais une victoire du groupe fran\u00e7ais aurait pu lui permettre de r\u00e9clamer un d\u00e9dommagement financier. Disposant de huit jours pour faire appel, EDF a dit \u201cprendre acte de la d\u00e9cision\u201d et \u201cne compte pas mener d\u2019autres actions en justice\u201d concernant cet appel d’offres.<\/p>\n L\u2019affaire est toujours en cours aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, qui v\u00e9rifie que l\u2019attribution est bien en r\u00e8gle, alors que KHNP est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir touch\u00e9 des subventions qui faussent la concurrence au sein du march\u00e9 unique.\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n<\/div>\n