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\n Le rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate, d\u00e9clench\u00e9e apr\u00e8s le scandale de l\u2019\u00e9tablissement catholique B\u00e9tharram, d\u00e9voile une s\u00e9rie de d\u00e9faillances graves de l\u2019\u00c9tat dans la lutte contre les violences scolaires. Il d\u00e9nonce une protection institutionnelle des agresseurs et pointe directement l\u2019inaction de Fran\u00e7ois Bayrou, alors ministre de l\u2019\u00c9ducation.\n <\/p>\n
La commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire a rendu public ce 2 juillet son rapport final sur les violences scolaires, d\u00e9clench\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019affaire B\u00e9tharram. R\u00e9sultat de plusieurs mois d\u2019auditions et de recherches, le document pointe s\u00e9v\u00e8rement l\u2019inaction de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, la protection institutionnelle des agresseurs et le silence organis\u00e9 dans l\u2019enseignement priv\u00e9 catholique. Le nom de Fran\u00e7ois Bayrou, actuel Premier ministre, est clairement mis en cause.<\/p>\n
La commission co-dirig\u00e9e par Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) d\u00e9nonce \u00ab\u202fun \u00c9tat d\u00e9faillant\u202f\u00bb, des \u00ab\u202fcontr\u00f4les quasi inexistants\u202f\u00bb dans le priv\u00e9 et une \u00ab\u202fculture du silence\u202f\u00bb dans l\u2019enseignement catholique. Le rapport consacre 63 pages \u00e0 B\u00e9tharram et r\u00e9v\u00e8le que Bayrou avait connaissance des violences d\u00e8s les ann\u00e9es 1990, comme l\u2019a confirm\u00e9 le juge Christian Mirande, lors de son audition. Le Premier ministre a fini par admettre, sous serment, avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 \u00ab\u202fpar la presse\u202f\u00bb d\u00e8s cette \u00e9poque. Pour Paul Vannier, \u00ab\u202fFran\u00e7ois Bayrou a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avoir menti \u00e0 la repr\u00e9sentation nationale\u202f\u00bb.<\/p>\n
Une justice \u00e9cart\u00e9e malgr\u00e9 les accusations<\/strong><\/p>\n Toutefois, les autres membres de la commission n’ont pas suivi Vannier dans sa demande de poursuites pour faux t\u00e9moignage. La pr\u00e9sidente Fatiha Keloua-Hachi (PS) a refus\u00e9 de saisir la justice, jugeant les preuves insuffisantes pour engager une proc\u00e9dure.<\/p>\n Le rapport formule 50 recommandations. Parmi elles\u202f: un contr\u00f4le syst\u00e9matique tous les cinq ans dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s, des v\u00e9rifications de casier judiciaire, une lev\u00e9e du secret de la confession en cas de violences sur mineurs, et la cr\u00e9ation d\u2019une cellule nationale \u00ab\u202fSignal\u202f\u00c9duc\u202f\u00bb pour recueillir les signalements.<\/p>\n Un autre point important concerne la prescription des crimes. La commission propose une mission parlementaire sur l\u2019imprescriptibilit\u00e9 de certaines infractions contre des mineurs et r\u00e9clame la cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019indemnisation pour les victimes. \u00ab\u202fL\u2019omerta propre aux \u00e9tablissements priv\u00e9s catholiques\u202f\u00bb et la peur des repr\u00e9sailles auraient favoris\u00e9 le silence des enfants et du personnel.<\/p>\n Une protection institutionnelle enracin\u00e9e<\/strong><\/p>\n Les responsabilit\u00e9s sont multiples. France Bleu indique que la gendarmerie, la justice, l\u2019\u00c9ducation nationale et les autorit\u00e9s religieuses ont failli \u00e0 leur devoir de protection. Des \u00e9l\u00e8ves en fuite \u00e9taient syst\u00e9matiquement reconduits \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, sans investigation, et les rapports d\u2019inspection \u00e9taient ignor\u00e9s.<\/p>\n L\u2019Apel, association de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, est \u00e9galement montr\u00e9e du doigt. Elle aurait activement particip\u00e9 au silence en freinant les signalements et en isolant les lanceurs d\u2019alerte. Le rapport appelle \u00e0 un pluralisme associatif dans l\u2019enseignement priv\u00e9 pour briser ce monopole.<\/p>\n L\u2019affaire B\u00e9tharram ne serait pas un cas isol\u00e9. Au moins 80 collectifs de victimes se sont form\u00e9s dans d’autres \u00e9tablissements priv\u00e9s. Des cas similaires ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s \u00e0 Saint-Dominique de Neuilly, \u00e0 Notre-Dame de Garaison et \u00e0 l\u2019Immacul\u00e9e Conception de Pau.<\/p>\n Dans une ambiance politique tendue, ce rapport met en lumi\u00e8re une structure de protection des institutions catholiques fran\u00e7aises, m\u00eame face \u00e0 des crimes d\u2019une gravit\u00e9 extr\u00eame. Malgr\u00e9 les preuves, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, y compris au plus haut niveau de l\u2019\u00c9tat, continuent de privil\u00e9gier l\u2019image des institutions religieuses sur la justice pour les victimes.<\/p>\n<\/div>\n