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Une contestation des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au nom de la transparence<\/strong><\/p>\n Laurent Pel\u00e9, 56 ans, un informaticien de Sartrouville, refuse de payer ses pr\u00e9l\u00e8vements sociaux pour 2024, estimant que leur mise en recouvrement est ill\u00e9gale. Il argue que la loi de finances 2023-1322, adopt\u00e9e via l\u2019article 49.3 de la Constitution, repose sur des chiffres budg\u00e9taires entach\u00e9s d\u2019insinc\u00e9rit\u00e9, violant l\u2019article 32 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), qui exige une pr\u00e9sentation sinc\u00e8re des comptes publics<\/strong>.<\/p>\n P\u00e9l\u00e9 s\u2019appuie sur des d\u00e9clarations de parlementaires, notamment celles des s\u00e9nateurs Jean-Fran\u00e7ois Husson et Claude Raynal, et du d\u00e9put\u00e9 \u00c9ric Coquerel, pr\u00e9sident de la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, lors de conf\u00e9rences de presse en septembre 2024. Ces derniers ont d\u00e9nonc\u00e9 une d\u00e9gradation du d\u00e9ficit public pour 2023 (5,5 % du PIB, contre 4,9 % pr\u00e9vu) et des projections alarmantes pour 2024 (jusqu\u2019\u00e0 6,6 %), r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par des notes de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor non communiqu\u00e9es aux parlementaires.<\/p>\n P\u00e9l\u00e9 qualifie cette mise en recouvrement de voie de fait<\/strong>, une atteinte ill\u00e9gale \u00e0 son droit de propri\u00e9t\u00e9 garanti par l\u2019article 1er du Protocole additionnel n\u00b01 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH). En septembre 2024, il a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour demander la consignation de ses pr\u00e9l\u00e8vements (2 024 \u20ac) jusqu\u2019\u00e0 ce que la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes soit \u00e9tablie. Cette affaire est actuellement en appel devant la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n Une plainte contre Darmanin pour abus de pouvoir et entraver \u00e0 l\u2019exercice de la justice<\/strong><\/p>\n Le 2 juin 2025, Pel\u00e9 d\u00e9posait plainte contre le ministre de la Justice, G\u00e9rald Darmanin l\u2019accusant d\u2019abus de pouvoir<\/strong> et d\u2019entrave \u00e0 l\u2019exercice de la justice<\/strong>, dans un contexte de contestation de la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes publics et de soup\u00e7ons d\u2019interf\u00e9rences politiques<\/strong> impliquant Alexis Kohler, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9lys\u00e9e jusqu\u2019en avril 2025. Cette plainte vient d\u2019\u00eatre class\u00e9e sans suite <\/strong>par la Cour de Justice de la R\u00e9publique (CJR)<\/p>\n Le refus d\u2019Alexis Kohler : un obstacle \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9<\/strong><\/p>\n Un \u00e9l\u00e9ment central de la plainte concerne Alexis Kohler, accus\u00e9 d\u2019avoir entrav\u00e9 les travaux de deux commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaires en refusant de compara\u00eetre. La premi\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par \u00c9ric Coquerel, enqu\u00eatait sur les \u00e9carts des pr\u00e9visions fiscales pour 2024 et 2025. La seconde, s\u00e9natoriale, portait sur le scandale des eaux en bouteille impliquant Nestl\u00e9 Waters, accus\u00e9e de pratiques ill\u00e9gales de microfiltration et de lobbying opaque. Kohler a invoqu\u00e9 la s\u00e9paration des pouvoirs<\/strong> pour justifier son absence, un argument jug\u00e9 infond\u00e9 par P\u00e9l\u00e9, qui rappelle que Kohler avait t\u00e9moign\u00e9 sans objection en 2018 dans l\u2019affaire Benalla. Ce refus constitue une violation de l\u2019article 6 de l\u2019ordonnance n\u00b058-1100 du 17 novembre 1958, passible de 2 ans d\u2019emprisonnement et 7 500 \u20ac d\u2019amende (article 434-15-1 du Code p\u00e9nal).<\/p>\n Le s\u00e9nateur \u00c9ric Coquerel a saisi la procureure de Paris, Laure Beccuau, en mars 2025 pour demander des poursuites contre Kohler<\/strong>. Cependant, le 6 mai 2025, Beccuau a class\u00e9 la plainte sans suite, estimant que la non-comparution ne constituait pas une infraction<\/strong>, s\u2019appuyant sur une interpr\u00e9tation controvers\u00e9e de la s\u00e9paration des pouvoirs. Cette d\u00e9cision a suscit\u00e9 l\u2019indignation, notamment de France-Soir<\/em>, qui, dans un article intitul\u00e9 \u00ab Affront \u00e0 la transparence : les raisons de la \u201cKohler\u201d<\/em><\/a> \u00bb publi\u00e9 le 14 avril 2025, d\u00e9nonce un argument juridiquement faible. L\u2019article souligne que la loi n\u2019exempte pas les collaborateurs du pr\u00e9sident<\/strong>, comme Kohler, de r\u00e9pondre aux convocations parlementaires, citant des pr\u00e9c\u00e9dents o\u00f9 des ministres, tels Gabriel Attal ou Bruno Le Maire, ont comparu sans invoquer de privil\u00e8ges.<\/p>\n La plainte de Xavier Azalbert : un \u00e9cho au scandale<\/strong><\/p>\n Le 14 avril 2025, Xavier Azalbert, directeur de France-Soir<\/em>, a d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre X aupr\u00e8s de la procureure de Paris, visant implicitement Kohler pour subornation de t\u00e9moins<\/strong>, corruption<\/strong>, trafic d\u2019influence<\/strong>, et entrave \u00e0 l\u2019exercice de la justice<\/strong> dans l\u2019affaire Nestl\u00e9 Waters. Soutenue par un communiqu\u00e9 de Transparency International France, cette plainte reproche \u00e0 Kohler d\u2019avoir priv\u00e9 la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale d\u2019informations cruciales sur les relations entre l\u2019ex\u00e9cutif et Nestl\u00e9, dans un scandale sanitaire touchant des marques comme Perrier, Vittel et H\u00e9par. Azalbert argue que ce refus compromet le droit des citoyens \u00e0 l\u2019information, garanti par l\u2019article 10 de la CEDH et la Charte de Munich. \u00c0 ce jour, aucune information n\u2019indique si cette plainte a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite ou si une enqu\u00eate est en cours, laissant planer une incertitude qui renforce les soup\u00e7ons d\u2019opacit\u00e9.<\/p>\n La plainte de Pel\u00e9 et celle d\u2019Azalbert contre Kohler pour des faits similaires, souligne les questions persistantes sur la transparence au sommet de l\u2019\u00c9tat. Cette affaire contraste avec des pratiques aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les commissions d\u2019enqu\u00eate n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 convoquer des responsables pour faire la lumi\u00e8re sur des soup\u00e7ons graves.<\/p>\n Soup\u00e7ons d\u2019interf\u00e9rences politiques<\/strong><\/p>\n La plainte de P\u00e9l\u00e9 accuse G\u00e9rald Darmanin d\u2019avoir donn\u00e9 des instructions \u00e0 Laure Beccuau<\/strong> pour ne pas poursuivre Kohler, en violation de l\u2019article 30 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui garantit l\u2019ind\u00e9pendance des procureurs. Ce soup\u00e7on est aliment\u00e9 par le classement sans suite de la plainte de Coquerel et l\u2019inaction face au refus de Kohler dans l\u2019affaire Nestl\u00e9. France-Soir<\/em> \u00e9voque une possible \u00ab entente politico-industrielle<\/em> \u00bb prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats de grandes entreprises comme Nestl\u00e9, sous la supervision de l\u2019\u00c9lys\u00e9e. P\u00e9l\u00e9 et Azalbert d\u00e9noncent un d\u00e9ni de justice<\/strong>, pointant une protection syst\u00e9matique des hauts fonctionnaires. Cette situation est d\u2019autant plus pr\u00e9occupante que Kohler, nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale en juin 2025, avait \u00e9t\u00e9 mis en examen en 2022 pour prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats dans l\u2019affaire MSC, ce qui interroge sur sa probit\u00e9 et sa capacit\u00e9 \u00e0 tenir une position de dirigeant d\u2019une institution financi\u00e8re r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n Une pratique contrast\u00e9e aux \u00c9tats-Unis<\/strong><\/p>\n Cette affaire met en lumi\u00e8re un contraste frappant avec les pratiques aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les commissions d\u2019enqu\u00eate n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 user de leur pouvoir pour obtenir des t\u00e9moignages. Un exemple r\u00e9cent, rapport\u00e9 par France-Soir<\/em>, concerne une assignation \u00e9mise par le Comit\u00e9 judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants pour enqu\u00eater sur une pr\u00e9sum\u00e9 retard du vaccin Pfizer et son r\u00f4le dans les \u00e9lections am\u00e9ricaines de 2020<\/a>. censure par l\u2019administration Biden. Cette assignation, visant des responsables d\u2019un des leaders pharmaceutiques, illustre la rigueur avec laquelle les institutions am\u00e9ricaines convoquent des t\u00e9moins<\/strong>, m\u00eame dans des affaires politiquement sensibles, pour garantir la transparence. En France, l\u2019inaction face au refus de Kohler de t\u00e9moigner alimente les critiques sur la faiblesse des m\u00e9canismes de contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/p>\n Un classement sans suite qui interroge<\/strong><\/p>\n Le 19 juin 2025, la CJR, pr\u00e9sid\u00e9e par Vincent Turbeaux, a class\u00e9 la plainte de P\u00e9l\u00e9 sans suite, estimant qu\u2019elle ne contenait pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant un crime ou un d\u00e9lit<\/strong> commis par Darmanin dans ses fonctions.<\/p>\n Dans ce cas, comment expliquer le classement sans suite syst\u00e9matique des plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre Alexis Kohler pour refus de t\u00e9moigner devant des commissions d\u2019enqu\u00eates parlementaires\u00a0?<\/p>\n En effet, selon une ordonnance du 17\u00a0novembre 1958, toute personne dont une commission d\u2019enqu\u00eate a jug\u00e9 l\u2019audition utile est tenue de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la convocation qui lui est d\u00e9livr\u00e9e. La personne qui ne compara\u00eet pas ou refuse de d\u00e9poser ou de pr\u00eater serment devant une commission d\u2019enqu\u00eate est passible de deux ans d\u2019emprisonnement et de 7\u00a0500\u00a0euros d\u2019amende. Des sanctions qui vont encore plus loin en cas de mensonge devant cette m\u00eame commission d\u2019enqu\u00eate<\/a>, avec une peine de prison pouvant aller de trois \u00e0 sept ans et une amende variant entre 45\u00a0000\u00a0et 100\u00a0000\u00a0euros.<\/p>\n D\u2019ailleurs, ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par le Tribunal judiciaire de Paris, deux militants des Soul\u00e8vement de la Terre qui avaient refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire. S\u2019ils ont finalement \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s, le Parquet les a bien poursuivis.<\/p>\n Comment se fait-il qu\u2019il ne le fasse pas quand il s\u2019agit de Monsieur Kohler alors qu\u2019il comment une infraction flagrante\u00a0?<\/p>\n Notifi\u00e9e le 3 juillet 2025, cette d\u00e9cision, insusceptible de recours, ne donne aucun d\u00e9tail sur les raisons du rejet, renfor\u00e7ant les soup\u00e7ons d\u2019opacit\u00e9. L\u2019absence de suites judiciaires face aux refus r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de Kohler de t\u00e9moigner soul\u00e8ve des questions sur l\u2019ind\u00e9pendance du parquet et la capacit\u00e9 des institutions \u00e0 garantir la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cideurs.<\/p>\n Un enjeu de confiance publique<\/strong><\/p>\n Ces affaires, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019insinc\u00e9rit\u00e9 des comptes publics ou du scandale Nestl\u00e9, r\u00e9v\u00e8lent des tensions entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif. Le refus de Kohler de t\u00e9moigner, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019inaction judiciaire, renforce l\u2019impression d\u2019une \u00e9lite prot\u00e9g\u00e9e par des m\u00e9canismes opaques. Comme le souligne France-Soir<\/em>, \u00ab le secret d\u00e9fense ou la raison d\u2019\u00c9tat servent trop souvent \u00e0 camoufler les erreurs \u2013 ou pire, les scandales \u2013 des puissants.<\/em> \u00bb Avec 71 % des Fran\u00e7ais exprimant leur d\u00e9fiance envers l\u2019action du gouvernement (sondage France-Soir<\/em>\/BonSens.org), ces dossiers fragilisent davantage la confiance dans les institutions.<\/p>\n Vers de nouvelles mobilisations ?<\/strong><\/p>\n Bien que la plainte de P\u00e9l\u00e9 soit close, celle d\u2019Azalbert, dont l\u2019issue reste incertaine, pourrait relancer le d\u00e9bat sur la transparence et la responsabilit\u00e9. Ces affaires, m\u00ealant finances publiques et sant\u00e9 publique, appellent \u00e0 des r\u00e9formes pour renforcer l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et le droit \u00e0 l\u2019information. Alors que la commission d\u2019enqu\u00eate sur les finances publiques a publi\u00e9 son rapport en avril 2025 sans entendre Kohler, le contraste avec les pratiques am\u00e9ricaines souligne l\u2019urgence de m\u00e9canismes plus robustes pour garantir la reddition de comptes en France.<\/p>\n<\/div>\n