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\n18 291,00\u00a0\u20ac<\/span> de l\u2019objectif de 25 000,00\u00a0\u20ac<\/span> atteint<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n par Amir Saeid Iravani<\/strong><\/p>\n Comme suite \u00e0 nos lettres dat\u00e9es des 13, 16, 18, 19, 20, 21 et 23 juin 2025 (S\/2025\/379, S\/2025\/387, S\/2025\/388, S\/2025\/391, S\/2025\/401, S\/2025\/404 et S\/2025\/410), je tiens, par la pr\u00e9sente, \u00e0 rejeter cat\u00e9goriquement et \u00e0 d\u00e9noncer fermement les affirmations faites par la Repr\u00e9sentante des \u00c9tats-Unis \u00e0 la 9944e la s\u00e9ance du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, tenue le 24 juin 2025 au titre de la question intitul\u00e9e \u00abNon-prolif\u00e9ration\u00bb. La Repr\u00e9sentante des \u00c9tats-Unis a cyniquement tent\u00e9 de justifier le recours ill\u00e9gal \u00e0 la force par les \u00c9tats-Unis contre la souverainet\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran \u2013 en particulier l\u2019attaque d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et non provoqu\u00e9e men\u00e9e contre les installations nucl\u00e9aires pacifiques de l\u2019Iran le 21 juin \u2013 comme un acte de l\u00e9gitime d\u00e9fense au sens de l\u2019Article 51 de la Charte des Nations unies. Elle a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que rien, dans le statut de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique (AIEA), n\u2019emp\u00eachait les \u00c9tats de prendre des mesures pour assurer leur l\u00e9gitime d\u00e9fense, individuelle ou collective. Dans ce contexte, je tiens \u00e0 appeler votre attention et celle des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur ce qui suit :<\/p>\n 1. La justification des \u00c9tats-Unis est juridiquement infond\u00e9e et constitue une d\u00e9formation flagrante du droit international et de la Charte des Nations unies. Le recours ill\u00e9gal \u00e0 la force contre les installations nucl\u00e9aires pacifiques de l\u2019Iran \u2013 qui sont enti\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019AIEA et dont le caract\u00e8re pacifique a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 \u00e0 maintes reprises \u2013 ne peut en aucun cas relever du droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense au sens de l\u2019Article 51. Cette interpr\u00e9tation arbitraire et biais\u00e9e de l\u2019Article 51 est fondamentalement incompatible avec la Charte des Nations unies, le droit international et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Si elle \u00e9tait normalis\u00e9e, cette pr\u00e9tention ill\u00e9gale porterait gravement atteinte \u00e0 l\u2019un des principes les plus fondamentaux de la Charte : l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force. Comme l\u2019a affirm\u00e9 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans sa r\u00e9solution 3314 (XXIX), tout recours pr\u00e9ventif \u00e0 la force en l\u2019absence d\u2019une attaque arm\u00e9e r\u00e9elle constitue un acte d\u2019agression manifeste. Selon la doctrine juridique \u00e9tablie et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice \u2013 en particulier comme suite \u00e0 l\u2019affaire Nicaragua c. \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique de 1986 et \u00e0 l\u2019affaire R\u00e9publique islamique d\u2019Iran c. \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique de 2003 relative aux plates-formes p\u00e9troli\u00e8res \u2013 le droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 qu\u2019en riposte \u00e0 une agression arm\u00e9e et seulement lorsque l\u2019ensemble des conditions de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 sont r\u00e9unies.<\/p>\n 2. Les \u00c9tats-Unis et le r\u00e9gime isra\u00e9lien ont invoqu\u00e9 la pr\u00e9tendue menace nucl\u00e9aire pos\u00e9e par l\u2019Iran comme pr\u00e9texte \u00e0 leurs actes d\u2019agression, qui ne reposent sur aucun fondement juridique ou factuel cr\u00e9dible. Le dernier rapport du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AIEA ne fait \u00e9tat d\u2019aucune violation par l\u2019Iran de ses obligations en mati\u00e8re de garanties, ni d\u2019aucun d\u00e9tournement de mati\u00e8res nucl\u00e9aires. L\u2019Agence confirme sans \u00e9quivoque dans son rapport qu\u2019il n\u2019existe aucune preuve d\u2019un programme de mise au point d\u2019armes nucl\u00e9aires en Iran. M\u00eame les services de renseignement des \u00c9tats-Unis l\u2019ont admis. Par cons\u00e9quent, l\u2019invocation d\u2019une soi-disant \u00abmenace imminente\u00bb est d\u00e9pourvue de tout fondement juridique en droit international et dans la Charte des Nations unies. En outre, comme il l\u2019a r\u00e9affirm\u00e9 dans sa r\u00e9solution 487 (1981), le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a explicitement condamn\u00e9 les attaques contre des installations nucl\u00e9aires, les consid\u00e9rant comme des violations de la Charte des Nations unies. De m\u00eame, la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AIEA a r\u00e9affirm\u00e9 sans \u00e9quivoque, notamment dans ses r\u00e9solutions GC(XXIX)\/RES\/444 et GC(XXXIV)\/RES\/533, que toute attaque ou menace d\u2019attaque arm\u00e9e contre des sites et installations nucl\u00e9aires destin\u00e9s \u00e0 des fins pacifiques constitue une grave violation du droit international et porte atteinte \u00e0 la valeur m\u00eame de l\u2019AIEA et \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de son r\u00e9gime de v\u00e9rification et de surveillance. Par cons\u00e9quent, \u00e0 quoi servent les garanties si le recours unilat\u00e9ral et ill\u00e9gal \u00e0 la force peut simplement remplacer les protections offertes par l\u2019AIEA ?<\/p>\n 3. Dans sa r\u00e9solution 487 (1981), adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le 19 juin 1981 en r\u00e9ponse au bombardement par Isra\u00ebl du r\u00e9acteur nucl\u00e9aire Osirak, en Iraq, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a \u00abcondamn[\u00e9] \u00e9nergiquement l\u2019attaque militaire men\u00e9e par Isra\u00ebl en violation flagrante de la Charte des Nations unies et des normes de conduite internationale\u00bb et \u00abdemand[\u00e9] \u00e0 Isra\u00ebl de s\u2019abstenir \u00e0 l\u2019avenir de perp\u00e9trer des actes de ce genre ou de menacer de le faire\u00bb, notamment. De plus, il a pri\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de le tenir r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9solution en question. En attaquant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les sites et installations nucl\u00e9aires pacifiques de l\u2019Iran, lesquels sont soumis \u00e0 des garanties, les \u00c9tats-Unis, membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 qui \u00e0 ce titre il incombe au premier chef d\u2019assurer le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales, se sont livr\u00e9s \u00e0 une violation caract\u00e9ris\u00e9e de la r\u00e9solution m\u00eame qu\u2019ils avaient adopt\u00e9e et, ce faisant, ont sap\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n 4. L\u2019emploi ill\u00e9gal de la force et les attaques arm\u00e9es non provoqu\u00e9es men\u00e9es sous le couvert de la l\u00e9gitime d\u00e9fense par le r\u00e9gime isra\u00e9lien le 13 juin 2025, puis par les \u00c9tats-Unis, membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9positaire du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires, le 21 juin 2025, contre les installations nucl\u00e9aires pacifiques de l\u2019Iran soumises aux garanties de l\u2019AIEA ont cr\u00e9\u00e9 un pr\u00e9c\u00e9dent extr\u00eamement dangereux qui a directement et gravement sap\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 du Trait\u00e9, a mis gravement en p\u00e9ril, de fa\u00e7on irr\u00e9parable, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019ensemble du r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration et fait peser une menace s\u00e9rieuse pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales.<\/p>\n Compte tenu de ces graves violations et de leurs dangereuses incidences, l\u2019invocation par les \u00c9tats-Unis de l\u2019Article 51 de la Charte des Nations unies sur le droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense pour justifier les actes d\u2019agression commis par les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl doit \u00eatre rejet\u00e9e et condamn\u00e9e explicitement et sans \u00e9quivoque.<\/p>\n Ainsi, la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran demande de nouveau aux membres du Conseil de :<\/p>\n 1. Rejeter explicitement et sans \u00e9quivoque la pr\u00e9tention des \u00c9tats-Unis et d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 la \u00abl\u00e9gitime d\u00e9fense pr\u00e9ventive\u00bb, principe non fond\u00e9 en droit, qui constitue une interpr\u00e9tation erron\u00e9e et arbitraire de l\u2019Article 51 de la Charte des Nations unies et est contraire au droit international ;<\/p>\n 2.\u00a0Condamner avec la plus grande fermet\u00e9 l\u2019emploi ill\u00e9gal de la force, par le r\u00e9gime isra\u00e9lien et les \u00c9tats-Unis, contre la souverainet\u00e9 nationale et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l\u2019Iran, y compris ses installations nucl\u00e9aires pacifiques soumises \u00e0 des garanties, en en ce qu\u2019il constitue un violation flagrante du paragraphe 4 de l\u2019Article 2 de la Charte des Nations unies, du droit international, des r\u00e9solutions 2231 (2015) et 487 (1981) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, du statut de l\u2019AIEA et des r\u00e9solutions de la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019AIEA sur la question.<\/p>\n La R\u00e9publique islamique d\u2019Iran demande de nouveau au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de :<\/p>\n 1. Soumettre au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019ensemble des Membres un rapport sur l\u2019\u00e9tat d\u2019application du paragraphe 2 de la r\u00e9solution 487 (1981), en particulier en ce qui concerne les violations et le ciblage par le r\u00e9gime isra\u00e9lien de sites et d\u2019installations nucl\u00e9aires pacifiques plac\u00e9s sous les garanties de l\u2019AIEA.<\/p>\n Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la pr\u00e9sente lettre comme document du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n source : R\u00e9seau Voltaire<\/a><\/p>\nJ\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/h3>\n