\t\t\t Gravure d\u2019apr\u00e8s le tableau \u00ab\u00a0<\/small>All\u00e9gories de la Justice, de la Volupt\u00e9, et de la Force\u00a0<\/small>\u00bb, de Luca Cambiaso (1527-1585), 1793<\/p>\n Photographie\u00a0: Michel Urtado – RMN-Grand Palais, mus\u00e9e du Louvre\n<\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n L<\/span>e<\/span> 17\u00a0mars, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) lan\u00e7ait un mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine pour un crime de guerre\u00a0: la d\u00e9portation d\u2019enfants ukrainiens. La Cour, dont les juges et le procureur font l\u2019objet en retour d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale en Russie, ne disposant d\u2019aucun moyen de la faire ex\u00e9cuter, cette d\u00e9cision n\u2019aura pas de cons\u00e9quence \u00e0 court terme pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Elle est pourtant loin d\u2019\u00eatre anodine. C\u2019est en effet la premi\u00e8re fois que cette institution inculpe le chef d\u2019un \u00c9tat dot\u00e9 d\u2019armes thermonucl\u00e9aires, qui plus est en temps de guerre.<\/p>\n Plusieurs sc\u00e9narios sont d\u00e9sormais possibles. Le premier serait celui d\u2019un renforcement de la justice p\u00e9nale internationale. Depuis sa naissance en 1998, la CPI souffre de limites importantes. Outre la Russie, de nombreux pays parmi les plus puissants (\u00c9tats-Unis, Chine, Isra\u00ebl, etc.) n\u2019ont pas ratifi\u00e9 son statut fondateur, et elle ne dispose d\u2019aucune force de police capable de faire ex\u00e9cuter ses sentences. La Cour a multipli\u00e9 les proc\u00e9dures impliquant des ressortissants d\u2019\u00c9tats faibles, principalement africains, suscitant l\u2019accusation de racisme de la part de l\u2019Union africaine\u00a0(1<\/a>)<\/span>. Au cours des ann\u00e9es\u00a02010, la procureure Fatou Bensouda, en poste de 2012 \u00e0 2021, avait courageusement ouvert deux proc\u00e9dures mettant en cause les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni pour des crimes perp\u00e9tr\u00e9s en Afghanistan et en Irak. Washington a alors r\u00e9voqu\u00e9 les visas et gel\u00e9 les avoirs des membres de la Cour, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019abandon des poursuites. Apr\u00e8s une longue bataille juridique avec Londres, la magistrate a fini par clore l\u2019affaire de son propre chef. Dans le cas pr\u00e9sent, la CPI peut compter sur la collaboration de l\u2019Ukraine pour l\u2019administration de la preuve. La d\u00e9cision d\u2019inculper le pr\u00e9sident d\u2019une grande puissance militaire signifie-t-elle que plus personne n\u2019est d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019abri sinon de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une sentence, du moins d\u2019une proc\u00e9dure, voire d\u2019une condamnation par contumace\u00a0<\/small>? Cette grille de lecture optimiste sera valid\u00e9e si, demain, la Cour inculpe d\u2019autres puissants, par exemple l\u2019ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain George W. Bush pour son r\u00f4le dans l\u2019invasion de l\u2019Irak en 2003 (lire \u00ab\u00a0<\/small>\u00ab\u00a0<\/small>Punir la France, ignorer l\u2019Allemagne\u00a0<\/small>\u00bb<\/a>\u00a0<\/small>\u00bb).<\/i> Un tel d\u00e9veloppement para\u00eet toutefois tr\u00e8s improbable.<\/p>\n Un deuxi\u00e8me sc\u00e9nario voit, au contraire, dans les poursuites lanc\u00e9es contre le pr\u00e9sident Poutine l\u2019arr\u00eat de mort de la CPI. En prenant une telle d\u00e9cision dans un contexte d\u2019extr\u00eame polarisation, la Cour ne ferait qu\u2019instruire le proc\u00e8s de son ill\u00e9gitimit\u00e9. Les dirigeants de pays qui lui sont hostiles et proches de Moscou ont beau jeu de d\u00e9noncer sa \u00ab\u00a0<\/small>politisation\u00a0<\/small>\u00bb et un flagrant \u00ab\u00a0<\/small>deux poids, deux mesures\u00a0<\/small>\u00bb, \u00e0 l\u2019instar de M.\u00a0Wang Wenbin, porte-parole du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res chinois\u00a0(2<\/a>)<\/span>. Au lendemain m\u00eame de l\u2019\u00e9mission du mandat d\u2019arr\u00eat, le pr\u00e9sident Xi Jinping rendait visite \u00e0 M.\u00a0Poutine. Les partisans de la CPI et par ailleurs adversaires de la Russie saluent au contraire l\u2019audace de la juridiction. Ce ne serait que \u00ab\u00a0<\/small>le d\u00e9but du processus pour amener la Russie et son dirigeant \u00e0 rendre des comptes pour les crimes et les atrocit\u00e9s qu\u2019ils commettent en Ukraine,<\/i> a ainsi indiqu\u00e9 M.\u00a0Josep Borrell, haut repr\u00e9sentant de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les affaires \u00e9trang\u00e8res. Il ne peut pas y avoir d\u2019impunit\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> (Reuters, 17\u00a0mars\u00a02023).<\/p>\n Mais qu\u2019en restera-t-il si cette d\u00e9cision ne produit aucun effet p\u00e9nal\u00a0<\/small>? Les pays du Sud qui ont ratifi\u00e9 les statuts de la Cour se situent quelque part entre ces deux p\u00f4les. Leur absence de r\u00e9action t\u00e9moigne d\u2019un embarras profond. Ils seraient pourtant juridiquement tenus d\u2019arr\u00eater le chef de l\u2019\u00c9tat russe dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 celui-ci se rendrait sur leur territoire. Mais ils n\u2019auraient pas les moyens d\u2019assumer la cons\u00e9quence probable d\u2019une telle audace\u00a0: une guerre avec la Russie. La question se posera d\u2019ailleurs en ao\u00fbt prochain si celui-ci participe au sommet des Brics (Br\u00e9sil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) \u00e0 Durban. En 2015, invoquant son immunit\u00e9 diplomatique, Pretoria s\u2019\u00e9tait refus\u00e9 \u00e0 arr\u00eater M.\u00a0Omar Al-Bachir, poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au Darfour, en visite dans le pays. Longtemps apr\u00e8s les faits, le 6\u00a0juillet\u00a02017, les juges de La Haye n\u2019avaient pu qu\u2019adresser une r\u00e9primande de forme \u00e0 l\u2019Afrique du Sud, aucune sanction n\u2019\u00e9tant pr\u00e9vue en cas de non-coop\u00e9ration d\u2019un \u00c9tat partie.<\/p>\n Le troisi\u00e8me sc\u00e9nario part d\u2019un constat simple et curieusement peu pris en compte. M.\u00a0Poutine poss\u00e8de un moyen s\u00fbr de ne pas perdre la guerre contre l\u2019Ukraine et donc de ne jamais se retrouver \u00e0 La Haye\u00a0: recourir aux bombes thermonucl\u00e9aires. Rares sont ceux qui prennent la menace au s\u00e9rieux, m\u00eame quand Moscou annonce le d\u00e9ploiement d\u2019armes nucl\u00e9aires tactiques en Bi\u00e9lorussie. Mais que se passerait-il si l\u2019issue du conflit et la situation int\u00e9rieure en Russie rendaient plausible une extradition vers La Haye\u00a0<\/small>?<\/p>\n Une chose est s\u00fbre\u00a0: \u00e0 court terme, la d\u00e9cision de la CPI \u00e9loigne encore davantage la perspective d\u2019une sortie n\u00e9goci\u00e9e du conflit en Ukraine. Il existe en effet une tension entre justice et diplomatie. La premi\u00e8re repose sur la qu\u00eate de la v\u00e9rit\u00e9, la seconde sur le compromis. Outre le fait qu\u2019on ne n\u00e9gocie pas (du moins publiquement) avec un criminel, les proc\u00e9dures p\u00e9nales lanc\u00e9es en temps de guerre peuvent aussi avoir pour effet de radicaliser les inculp\u00e9s et leurs partisans, stigmatis\u00e9s ou accul\u00e9s comme dans le troisi\u00e8me sc\u00e9nario \u00e9voqu\u00e9 plus haut. En 2003, des experts consult\u00e9s par le bureau du procureur de la CPI recommandaient ainsi d\u2019\u00e9valuer, avant d\u2019agir, les risques d\u2019\u00ab\u00a0<\/small>exacerber\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> un conflit ou de \u00ab\u00a0<\/small>d\u00e9stabiliser une situation\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>\u00a0(3<\/a>)<\/span>. Cette pr\u00e9occupation semble oubli\u00e9e, \u00e0 moins que la Cour ait en t\u00eate un quatri\u00e8me sc\u00e9nario\u00a0: essayer d\u2019infl\u00e9chir la politique de M.\u00a0Poutine en \u00e9change d\u2019un abandon total ou partiel des charges.<\/p>\n Il existe donc un paradoxe\u00a0: la poursuite de la justice rend plus difficile la recherche d\u2019une sortie de conflit en Ukraine et accro\u00eet le risque (impossible \u00e0 estimer) d\u2019une catastrophe majeure dont les Ukrainiens seraient les premi\u00e8res victimes.<\/p>\n<\/p><\/div>\n![\"JPEG](\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/\/local\/cache-vignettes\/L650xH921\/img023-b-25bda.jpg?1682609426\")
<\/p><\/div>L\u2019embarras du Sud<\/h3>\n