{"id":11815,"date":"2025-07-10T14:06:40","date_gmt":"2025-07-10T12:06:40","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/07\/10\/convention-sur-le-genocide-passible-darrestations-et-de-punitions-chefs-detat-chefs-de-gouvernement-soutenant-le-genocide-contre-le-peuple-palestinien\/"},"modified":"2025-07-10T14:06:40","modified_gmt":"2025-07-10T12:06:40","slug":"convention-sur-le-genocide-passible-darrestations-et-de-punitions-chefs-detat-chefs-de-gouvernement-soutenant-le-genocide-contre-le-peuple-palestinien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/07\/10\/convention-sur-le-genocide-passible-darrestations-et-de-punitions-chefs-detat-chefs-de-gouvernement-soutenant-le-genocide-contre-le-peuple-palestinien\/","title":{"rendered":"Convention sur le g\u00e9nocide : Passible d\u2019arrestations et de punitions. Chefs d\u2019\u00c9tat, chefs de gouvernement soutenant le g\u00e9nocide contre le peuple palestinien"},"content":{"rendered":"


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  1. \n\t<\/p>\n

    Campagne de dons \u2013 Mai-Juin 2025<\/h3>\n

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    \n19 194,00\u00a0\u20ac<\/span> de l\u2019objectif de 25 000,00\u00a0\u20ac<\/span> atteint<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    par Michel Chossudovsky<\/strong><\/p>\n

    Risque d\u2019arrestation et de sanction : Chefs d\u2019\u00c9tat, Chefs de gouvernement soutenant le g\u00e9nocide contre le peuple de Palestine, Convention sur le g\u00e9nocide. Articles I, II, III et IV.<\/strong><\/p>\n

    Introduction<\/strong><\/h6>\n

    On se souvient que la R\u00e9publique d\u2019Afrique du Sud \u2013 se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019article II<\/a> de la Convention sur le g\u00e9nocide \u2013 a d\u00e9clar\u00e9 que les crimes commis par l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl \u00abont un caract\u00e8re g\u00e9nocidaire parce qu\u2019ils sont destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien<\/em><\/strong>\u00bb.<\/p>\n

    Les actes d\u00e9crits par l\u2019Afrique du Sud \u00absont tous attribuables \u00e0 [l\u2019\u00c9tat d\u2019]Isra\u00ebl<\/em><\/strong>, qui n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9venir le g\u00e9nocide et commet<\/strong> un g\u00e9nocide en violation manifeste de la Convention du g\u00e9nocide<\/strong><\/em>\u00bb.,<\/p>\n

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    L\u2019article II de la Convention sur le g\u00e9nocide se lit comme suit. Il d\u00e9finit essentiellement les actes de g\u00e9nocide, qui s\u2019appliquent tous \u00e0 la Palestine.<\/p>\n

    Article II<\/strong><\/h6>\n

    Dans la pr\u00e9sente Convention, le g\u00e9nocide s\u2019entend de l\u2019un quelconque des actes ci-apr\u00e8s, commis dans l\u2019intention de d\u00e9truire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux<\/strong>, comme tel :<\/p>\n

    a) Meurtre de membres du groupe ;<\/strong><\/p>\n

    b) Atteinte grave \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale de membres du groupe ;<\/strong><\/p>\n

    c) Soumission intentionnelle du groupe \u00e0 des conditions d\u2019existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle ;<\/strong><\/p>\n

    d) Mesures visant \u00e0 entraver les naissances au sein du groupe ;<\/strong><\/p>\n

    e) Transfert forc\u00e9 d\u2019enfants du groupe \u00e0 un autre groupe.<\/strong><\/p>\n

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    https:\/\/www.ohchr.org\/convention-prevention-and-punishment-crime-genocide<\/em><\/a><\/p>\n

    Une partie d\u2019Isra\u00ebl : \u00abQui sont les acteurs du g\u00e9nocide\u00bb. Le r\u00f4le de nos gouvernements<\/strong><\/h5>\n

    La r\u00e9ponse \u00e0 cette question se trouve aux articles III et IV<\/strong> de la Convention sur la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide.<\/strong><\/p>\n

    Ce n\u2019est pas seulement Isra\u00ebl qui commet le g\u00e9nocide. Les gouvernements occidentaux ont officiellement soutenu Isra\u00ebl. Ils lui ont fourni une aide financi\u00e8re et une aide militaire. L\u2019OTAN est un partenaire d\u2019Isra\u00ebl dans cette op\u00e9ration criminelle.<\/p>\n

    Les gouvernements occidentaux arr\u00eatent r\u00e9guli\u00e8rement des citoyens qui protestent contre le g\u00e9nocide. Des millions de personnes dans l\u2019Union europ\u00e9enne et dans le monde entier ont exprim\u00e9 leur solidarit\u00e9 avec la Palestine.<\/p>\n

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    Des manifestants en Australie exhortent leur gouvernement \u00e0 ce qu\u2019il soutienne la proc\u00e9dure judiciaire initi\u00e9e par l\u2019Afrique du Sud contre Isra\u00ebl. (AAP Photo)<\/em><\/p>\n

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    Article III : \u00abComplicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide\u00bb<\/strong><\/h5>\n

    La Convention est tr\u00e8s explicite : elle d\u00e9finit la notion de complicit\u00e9 aux articles III et IV.<\/strong><\/p>\n

    Article III<\/strong><\/h6>\n

    Les actes suivants sont punissables :<\/strong><\/p>\n

    (a) Le g\u00e9nocide ;<\/strong><\/p>\n

    (b) L\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide ;<\/strong><\/p>\n

    (c) L\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide ;<\/strong><\/p>\n

    (d) La tentative de commettre un g\u00e9nocide ;<\/strong><\/p>\n

    (e) La complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide.<\/strong><\/p>\n

    Plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019OTAN ont collabor\u00e9 directement avec l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne dans le cadre d\u2019op\u00e9rations militaires et de renseignement. Ils sont complices de l\u2019acte de g\u00e9nocide<\/strong>.<\/p>\n

    La complicit\u00e9 est punissable<\/strong><\/h5>\n

    L\u2019article IV est tr\u00e8s explicite.<\/p>\n

    Article IV<\/strong><\/h6>\n

    \u00abLes personnes ayant commis le g\u00e9nocide ou l\u2019un quelconque des autres actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article III seront punies, qu\u2019elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers<\/em>\u00bb.<\/strong><\/p>\n

    \u00c0 cet \u00e9gard, les chefs d\u2019\u00c9tat et les chefs de gouvernement qui ont officiellement approuv\u00e9 la conduite du g\u00e9nocide par Isra\u00ebl sont class\u00e9s comme \u00abdirigeants constitutionnellement responsables\u00bb et \u00abfonctionnaires\u00bb.<\/strong> Ces derniers sont \u00abcomplices du g\u00e9nocide\u00bb<\/strong> en vertu de l\u2019article III, section e}<\/strong> et peuvent \u00eatre arr\u00eat\u00e9s en vertu des clauses de l\u2019article VI<\/strong><\/p>\n

    La complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide est punissable en vertu des articles V et VI<\/strong><\/p>\n

    Article V<\/strong><\/h6>\n

    \u00abLes Parties contractantes s\u2019engagent \u00e0 prendre, conform\u00e9ment \u00e0 leurs constitutions respectives, les mesures l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019application des dispositions de la pr\u00e9sente Convention, et notamment \u00e0 pr\u00e9voir des sanctions p\u00e9nales efficaces frappant les personnes coupables de g\u00e9nocide<\/strong> ou de l\u2019un quelconque des autres actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article III<\/em>\u00bb.<\/p>\n

    En vertu de l\u2019article VI<\/strong> (voir ci-dessous), ils sont passibles d\u2019arrestation et de sanctions : \u00abessay\u00e9s par un tribunal comp\u00e9tent\u2026<\/em>\u00bb<\/strong><\/p>\n

    Article VI<\/strong><\/h6>\n

    \u00abLes personnes accus\u00e9es de g\u00e9nocide ou de l\u2019un quelconque des autres actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article III seront traduites devant les tribunaux comp\u00e9tents de l\u2019\u00c9tat sur le territoire duquel l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 commis, ou devant la cour criminelle internationale qui sera comp\u00e9tente \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles des Parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction<\/em>\u00bb.<\/strong><\/p>\n

    L\u2019analyse ci-dessus de la Convention sur le g\u00e9nocide<\/strong><\/h5>\n

    Fournir au Mouvement pour la paix les moyens d\u2019affronter les gouvernements nationaux et de remettre en question leur l\u00e9gitimit\u00e9 politique.<\/p>\n

    Des proc\u00e9dures judiciaires contre les politiciens qui sont \u00abcomplices de g\u00e9nocide\u00bb en vertu de l\u2019article III (e) devraient \u00eatre envisag\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

    Le Premier ministre britannique Starmer nie l\u2019existence d\u2019un g\u00e9nocide \u00e0 Gaza<\/strong><\/p>\n