\n<\/p>\n
Mercredi 18 juin 2025, le Conseil National de Monaco a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi n\u00b01106 modifiant en profondeur le r\u00e9gime de la r\u00e9sidence altern\u00e9e pour les enfants de parents s\u00e9par\u00e9s. Jusque-l\u00e0 conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord des deux parents, la mise en place d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e pourra d\u00e9sormais \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le juge seul, lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant l\u2019exige. Ce vote marque une \u00e9volution majeure du droit de la famille en Principaut\u00e9, et vient consacrer plusieurs ann\u00e9es de mobilisation politique et associative.<\/p>\n
Une avanc\u00e9e d\u00e9cisive pour le droit de l\u2019enfant<\/strong><\/p>\n Ce changement l\u00e9gislatif s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 claire de mieux prot\u00e9ger l\u2019enfant face aux conflits parentaux. Le Conseil National a soulign\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que cette r\u00e9forme s\u2019adaptait \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9volution des r\u00e9alit\u00e9s familiales, en particulier les s\u00e9parations parentales, [qui] peuvent parfois entra\u00eener des situations d\u00e9licates \u00e0 vivre pour les enfants\u00a0\u00bb. Le texte donne au juge une latitude nouvelle pour statuer \u00ab\u00a0avec une seule boussole\u00a0: le bien-\u00eatre de l\u2019enfant\u00a0\u00bb<\/i>, comme l\u2019a exprim\u00e9 Mika\u00ebl Palmaro, Conseiller National et auteur de la proposition de loi vot\u00e9e d\u00e8s juin 2024.<\/p>\n Dans sa d\u00e9claration, Palmaro explique\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce changement pragmatique met fin \u00e0 des situations bloqu\u00e9es, dans lesquelles l\u2019absence de consensus parental faisait obstacle \u00e0 des solutions \u00e9quilibr\u00e9es. (…) Chaque avanc\u00e9e compte. Et celle-ci est majeure.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Le c\u0153ur de la r\u00e9forme r\u00e9side donc dans une recentralisation du pouvoir de d\u00e9cision sur le juge, qui pourra d\u00e9sormais ordonner une r\u00e9sidence altern\u00e9e m\u00eame sans l\u2019accord d\u2019un des parents, ce qui n\u2019\u00e9tait jusqu\u2019alors pas possible. Un verrou juridique saute, au b\u00e9n\u00e9fice direct de l\u2019enfant.<\/p>\n Une reconnaissance institutionnelle forte<\/strong><\/p>\n L\u2019impulsion politique est claire. Le Conseil National, pr\u00e9sid\u00e9 par Thomas Brezzo, s\u2019est montr\u00e9 unanimement favorable \u00e0 cette r\u00e9forme, issue d\u2019un dialogue entre les institutions et la soci\u00e9t\u00e9 civile. La s\u00e9ance publique l\u00e9gislative du 18 juin est \u00e0 revoir en int\u00e9gralit\u00e9 sur le site officiel du Conseil National.<\/p>\n Pour Christine Pasquier-Ciulla, rapporteure du texte\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce texte, attendu par de nombreux parents et les juges tut\u00e9laires, est fondamental car il touche au c\u0153ur de la vie familiale. Il repose sur un principe essentiel\u00a0:\u00a0le droit de l\u2019enfant \u00e0 maintenir un lien \u00e9quilibr\u00e9 avec ses deux parents, qui doit primer sur les conflits entre adultes.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n M\u00eame son de cloche chez B\u00e9atrice Fresko-Rolfo, Pr\u00e9sidente de la Commission des Droits de la Femme, de la Famille et de l\u2019\u00c9galit\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce texte illustre notre volont\u00e9 d\u2019adapter le droit aux r\u00e9alit\u00e9s des familles, avec pour ligne directrice la stabilit\u00e9, l\u2019\u00e9quilibre et la protection de l\u2019enfant.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Le r\u00f4le cl\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/p>\n L\u2019association SOS Divorc\u00e9 Monaco, tr\u00e8s engag\u00e9e sur ce sujet, a salu\u00e9 ce moment comme \u00ab\u00a0quasi historique\u00a0\u00bb. Son pr\u00e9sident, Pascal Lavagna, a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des acteurs centraux de cette avanc\u00e9e. Il \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Une belle avanc\u00e9e pour plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 parentale et d\u2019\u00e9quilibre pour les enfants. (…) Le juge pourra d\u00e9sormais d\u00e9cider dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, et non plus selon la volont\u00e9 d\u2019un seul des parents.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Il remercie publiquement les \u00e9lus du Conseil National et le Gouvernement Princier pour leur \u00e9coute et leur engagement. Ce texte est en effet le fruit d\u2019une collaboration \u00e9troite entre les acteurs institutionnels et les citoyens engag\u00e9s, montrant que la dynamique participative peut produire du droit concret au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Une inspiration pour la France\u00a0?<\/strong><\/p>\n Pendant que Monaco agit, la France, elle, attend toujours. La proposition de loi n\u00b0819, d\u00e9pos\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Christine Le Nabour et cosign\u00e9e par plus de 85 parlementaires, reste en attente de programmation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ce texte vise \u00e9galement \u00e0 permettre au juge de prononcer une r\u00e9sidence altern\u00e9e sans accord parental pr\u00e9alable, comme c\u2019est d\u00e9sormais possible \u00e0 Monaco.<\/p>\n\n
\n
\n
\n