\n<\/p>\n
Guid\u00e9s<\/i> par les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et le droit international, y compris le droit inali\u00e9nable des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames et le principe de l\u2019inadmissibilit\u00e9 de l\u2019acquisition de territoires par la force\u00a0;<\/p>\n
Se r\u00e9unir<\/i> d\u2019urgence \u00e0 Bogota, en Colombie, du 15 au 16 juillet 2025, dans le but de renforcer notre d\u00e9termination collective en cr\u00e9ant une voix internationale unifi\u00e9e et de mettre en \u0153uvre nos obligations internationales concernant la situation dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris
\nJ\u00e9rusalem-Est\u00a0;<\/p>\n
Pleurant<\/i> chaque vie perdue au cours des actions g\u00e9nocidaires d\u2019Isra\u00ebl dans le territoire palestinien occup\u00e9<\/p>\n
D\u00e9plorant<\/i> l\u2019obstruction de l\u2019aide humanitaire et la violence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, aveugle et la punition collective d\u00e9ploy\u00e9es contre la population affam\u00e9e de la bande de Gaza\u00a0;<\/p>\n
D\u00e9plorant<\/i> les d\u00e9placements forc\u00e9s massifs et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de la population civile palestinienne et l\u2019obstruction \u00e0 leur retour\u00a0;<\/p>\n
Reconnaissant<\/i> le risque que les actions d\u2019Isra\u00ebl font peser sur les perspectives de paix et de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionales ainsi que sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du droit international dans son ensemble\u00a0;<\/p>\n
Refusant<\/i> de rester des observateurs passifs de la d\u00e9vastation du territoire palestinien occup\u00e9 et du d\u00e9ni du droit inali\u00e9nable du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination\u00a0;<\/p>\n
R\u00e9affirmant<\/i> l\u2019avis consultatif de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024 sur les cons\u00e9quences des politiques et pratiques ill\u00e9gales d\u2019Isra\u00ebl qui, par leur nature m\u00eame, concernent tous les
\n\u00c9tats\u00a0;<\/p>\n
Rappelant<\/i> toutes les r\u00e9solutions pertinentes des Nations unies, y compris la r\u00e9solution A\/RES\/ES-10\/24 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, et l\u2019obligation qu\u2019ont les \u00c9tats membres de prendre des mesures conformes \u00e0 l\u2019avis consultatif de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024, au droit international en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et au droit humanitaire\u00a0;<\/p>\n
Soulignant<\/i> l\u2019importance pour des institutions telles que la Cour internationale de justice et la Cour p\u00e9nale internationale de remplir leurs mandats sans crainte ni faveur, ce qui est essentiel \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019\u00c9tat de droit international\u00a0;<\/p>\n
Condamnant<\/i> les attaques unilat\u00e9rales et les menaces contre les d\u00e9tenteurs de mandats des Nations Unies, ainsi que les institutions cl\u00e9s de l\u2019architecture des droits de l\u2019homme et de la justice internationale\u00a0;<\/p>\n
En s\u2019appuyant<\/i> sur l\u2019h\u00e9ritage des mouvements de solidarit\u00e9 mondiaux qui ont d\u00e9mantel\u00e9 l\u2019apartheid et d\u2019autres syst\u00e8mes d\u2019oppression, en \u00e9tablissant un mod\u00e8le pour de futures r\u00e9ponses coordonn\u00e9es aux violations du droit international\u00a0;<\/p>\n
Reconnaissant<\/i> la compl\u00e9mentarit\u00e9 du Groupe de La Haye avec d\u2019autres initiatives telles que le Groupe de Madrid visant \u00e0 renforcer la mise en \u0153uvre du droit international\u00a0;<\/p>\n
Se f\u00e9licitant<\/i> de la tenue de la Conf\u00e9rence internationale de haut niveau pour le r\u00e8glement pacifique de la question de Palestine et la mise en \u0153uvre de la solution \u00e0 deux \u00c9tats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies du 28 au 30 juillet 2025\u00a0;<\/p>\n
Soulignant<\/i> l\u2019urgence pour tous les \u00c9tats membres de remplir de bonne foi les obligations qu\u2019ils ont contract\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies et au droit international\u00a0;<\/p>\n
Unis<\/i> dans notre conviction qu\u2019une action coordonn\u00e9e aux niveaux national et international est un imp\u00e9ratif urgent pour prot\u00e9ger la Charte des Nations Unies, respecter les obligations d\u00e9coulant du droit international et promouvoir une paix juste et durable dans le monde entier, ainsi que pour mettre fin \u00e0 l\u2019occupation ill\u00e9gale de la Palestine et permettre au peuple palestinien d\u2019exercer son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination\u00a0;<\/p>\n
Nous r\u00e9it\u00e9rons<\/i> notre engagement \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures provisoires, les jugements et les avis consultatifs pertinents de la Cour internationale de justice, ainsi que les r\u00e9solutions pertinentes des Nations unies, notamment la r\u00e9solution A\/RES\/ES-10\/24 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;<\/p>\n
Nous annon\u00e7ons<\/i> par la pr\u00e9sente les mesures suivantes, qui seront adopt\u00e9es sur la base des cadres juridiques et l\u00e9gislatifs nationaux des \u00c9tats\u00a0:<\/p>\n 1. Emp\u00eacher la fourniture ou le transfert d\u2019armes, de munitions, de carburant militaire, d\u2019\u00e9quipements militaires connexes et de biens \u00e0 double usage \u00e0 Isra\u00ebl<\/strong>, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de garantir que notre industrie ne fournisse pas les outils permettant ou facilitant les g\u00e9nocides, les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et d\u2019autres violations du droit international.<\/p>\n 2. Emp\u00eacher le transit, l\u2019accostage et l\u2019entretien des navires dans tout port, le cas \u00e9ch\u00e9ant, relevant de notre juridiction territoriale<\/strong>, tout en respectant pleinement le droit international applicable, y compris la CNUDM, dans tous les cas o\u00f9 il existe un risque manifeste que le navire soit utilis\u00e9 pour transporter des armes, des munitions, du carburant militaire, des \u00e9quipements militaires connexes et des biens \u00e0 double usage vers Isra\u00ebl, afin de garantir que nos eaux territoriales et nos ports ne servent pas d \u2019interm\u00e9diaires pour des activit\u00e9s qui permettent ou facilitent le g\u00e9nocide, les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et d\u2019autres violations du droit international.<\/p>\n 3. Emp\u00eacher le transport d\u2019armes, de munitions, de carburant militaire, d\u2019\u00e9quipements militaires connexes et de biens \u00e0 double usage vers Isra\u00ebl sur des navires battant notre pavillon, tout en respectant pleinement le droit international applicable, y compris la Convention des Nations unies sur le droit de la mer<\/strong>, garantir la pleine responsabilit\u00e9, y compris le retrait du pavillon, en cas de non-respect de cette interdiction, ne pas apporter d\u2019aide ou d\u2019assistance au maintien de la situation cr\u00e9\u00e9e par la pr\u00e9sence ill\u00e9gale d\u2019Isra\u00ebl dans le territoire palestinien occup\u00e9.<\/p>\n 4. Entamer un examen urgent de tous les contrats publics, afin d\u2019emp\u00eacher les institutions publiques et les fonds publics, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de soutenir l\u2019occupation ill\u00e9gale du territoire palestinien par Isra\u00ebl<\/strong>, ce qui pourrait renforcer sa pr\u00e9sence ill\u00e9gale dans le territoire, afin de s\u2019assurer que nos ressortissants, les entreprises et les entit\u00e9s sous notre juridiction, ainsi que nos autorit\u00e9s, n\u2019agissent pas d\u2019une mani\u00e8re qui impliquerait la reconnaissance ou fournirait une aide ou une assistance au maintien de la situation cr\u00e9\u00e9e par la pr\u00e9sence ill\u00e9gale d\u2019Isra\u00ebl dans le Territoire palestinien 5. Respecter nos obligations de rendre compte des crimes les plus graves au regard du droit international par le biais d\u2019enqu\u00eates et de poursuites solides, impartiales et ind\u00e9pendantes au niveau national ou international<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 notre obligation de rendre justice \u00e0 toutes les victimes et de pr\u00e9venir de futurs crimes.<\/p>\n 6. Soutenir les mandats de comp\u00e9tence universelle, dans la mesure o\u00f9 ils sont applicables dans nos cadres juridiques et constitutionnels et dans nos syst\u00e8mes judiciaires<\/strong>, afin de garantir la justice pour toutes les victimes et la pr\u00e9vention de futurs crimes dans le territoire palestinien occup\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n Nous soulignons que ces mesures constituent un engagement collectif \u00e0 d\u00e9fendre les principes Reconnaissant les violations du droit \u00e0 la sant\u00e9, nous demandons au Conseil \u00e9conomique et social des Nations unies (ECOSOC) de commander une enqu\u00eate imm\u00e9diate sur les besoins sanitaires et nutritionnels de la population de Gaza, d\u2019\u00e9laborer un plan pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins de mani\u00e8re continue et durable, et de faire rapport sur ces questions avant la 80e session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies\u00a0;<\/p>\n Nous lan\u00e7ons un appel \u00e0 tous les \u00c9tats membres des Nations unies pour qu\u2019ils fassent respecter nos obligations, tout en promouvant des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration entre toutes les parties.<\/p>\n Adopt\u00e9e \u00e0 Bogota, Colombie, ce 16e jour de juillet 2025.<\/i><\/p>\n *La R\u00e9publique d\u2019Irak et l\u2019\u00c9tat de Libye ne reconnaissent pas officiellement l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl.<\/i><\/p>\n Pays participants\u00a0: Alg\u00e9rie\u00a0; Bolivie\u00a0; Botswana\u00a0; Br\u00e9sil\u00a0; Chili\u00a0; Chine\u00a0; Cuba\u00a0; Djibouti\u00a0; Honduras\u00a0; Indon\u00e9sie\u00a0; Irak\u00a0; Irlande\u00a0; Liban\u00a0; Libye\u00a0; Malaisie\u00a0; Mexique\u00a0; Namibie\u00a0; Nicaragua\u00a0; Norv\u00e8ge\u00a0; Oman\u00a0; Pakistan\u00a0; Palestine\u00a0; Portugal\u00a0; Espagne\u00a0; Qatar\u00a0; Turquie\u00a0; Slov\u00e9nie\u00a0; Saint-Vincent-et-les-Grenadines\u00a0; Uruguay\u00a0; et Venezuela.<\/p>\n<\/div>\n\n
\noccup\u00e9.<\/p>\n
\nfondamentaux du droit international\u00a0;<\/p>\n