R\u00e9sum\u00e9<\/p>\n
C’est l\u2019arr\u00eat de 32 pages rendu le 10 juillet 2025 par la cour d\u2019appel de Paris dans l\u2019affaire opposant Brigitte Macron et son fr\u00e8re Jean-Michel Trogneux \u00e0 Natacha Rey et Amandine Roy qui est analys\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
Face aux nombreuses informations erron\u00e9es relay\u00e9es par certains m\u00e9dias, cet article vise \u00e0 clarifier les tenants et aboutissants de cette d\u00e9cision. Brigitte Macron et Jean-Michel Trogneux avaient port\u00e9 plainte pour diffamation contre Natacha Rey, se pr\u00e9sentant comme journaliste amateure, et Amandine Roy (pseudonyme), m\u00e9dium, \u00e0 la suite d\u2019une vid\u00e9o YouTube de plus de quatre heures publi\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2021, depuis censur\u00e9e. Dans cette vid\u00e9o, Natacha Rey avan\u00e7ait que Brigitte Macron et Jean-Michel Trogneux seraient une seule et m\u00eame personne, sugg\u00e9rant que Brigitte Macron aurait menti sur son identit\u00e9 et effectu\u00e9 une transition de genre. Elle \u00e9voquait \u00e9galement la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge entre Brigitte et Emmanuel Macron, insinuant un d\u00e9tournement de mineur. En premi\u00e8re instance, Natacha Rey et Amandine Roy avaient \u00e9t\u00e9 reconnues coupables de diffamation et condamn\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- Verser 13 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 Brigitte Macron et Jean-Michel Trogneux ;<\/li>\n
- Payer 3 000 euros pour les frais d\u2019avocat ;<\/li>\n
- R\u00e9gler chacune une amende de 500 euros avec sursis.<\/li>\n<\/ul>\n
Les deux pr\u00e9venues ayant fait appel, la cour d\u2019appel a infirm\u00e9 ce jugement et les a relax\u00e9es. Cet article analyse les motifs de cette d\u00e9cision, examine si l\u2019arr\u00eat statue sur la v\u00e9racit\u00e9 des all\u00e9gations, et \u00e9value les chances de succ\u00e8s du pourvoi en cassation form\u00e9 par Brigitte Macron, Jean-Michel Trogneux et le minist\u00e8re public.<\/p>\n
Note de l\u2019auteur : \u00ab je pr\u00e9cise d\u2019embl\u00e9e que je ne crois pas aux all\u00e9gations selon lesquelles Brigitte Macron aurait chang\u00e9 de sexe. Cependant, cette affaire suscitant des passions, je m\u2019efforce de l\u2019analyser avec objectivit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Contexte proc\u00e9dural et demande d\u2019audition de Marl\u00e8ne Schiappa<\/strong><\/h5>\n
Pour un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019audience en appel, reportez-vous \u00e0 l\u2019article de France-Soir <\/em>intitul\u00e9 \u00ab Audience en appel de Natacha Rey et Delphine J\u00e9gousse : un proc\u00e8s sous tension face \u00e0 Brigitte Macron et Jean-Michel Trogneux<\/em> \u00bb<\/a>.<\/p>\n
La d\u00e9fense soutient que Brigitte Macron et Jean-Michel Trogneux seraient une seule personne. Les deux parties civiles, repr\u00e9sent\u00e9es par le m\u00eame avocat et domicili\u00e9es \u00e0 son adresse, ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019audience. La d\u00e9fense conteste la validit\u00e9 des preuves de l\u2019existence de Jean-Michel Trogneux, \u00e0 savoir une carte d\u2019identit\u00e9 p\u00e9rim\u00e9e et une carte \u00e9lectorale sans photo.<\/p>\n
Lors des audiences des 14 et 15 mai 2025, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Cependant, Me Fran\u00e7ois Danglehant, avocat de Natacha Rey, a demand\u00e9 la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats pour entendre Marl\u00e8ne Schiappa, qui, le 28 mai 2025, avait publiquement affirm\u00e9 d\u00e9tenir des \u00ab informations pr\u00e9cises sur le d\u00e9c\u00e8s de Jean-Michel Trogneux<\/em> \u00bb. Le 7 juillet 2025, Me Ennochi, avocat des parties civiles, a clarifi\u00e9 que Marl\u00e8ne Schiappa avait confondu Jean-Michel Trogneux avec son fr\u00e8re a\u00een\u00e9, Jean-Claude Trogneux. Me Danglehant a lui-m\u00eame reconnu, le 30 mai 2025, l\u2019erreur de Mme Schiappa. L\u2019arr\u00eat, au paragraphe 30, rejette la demande de r\u00e9ouverture des d\u00e9bats \u00e0 la vue de ces explications.<\/p>\n
\n
ATTENTION, vid\u00e9o manipulation publi\u00e9e par Xavier Poussard, le fr\u00e8re d\u00e9c\u00e9d\u00e9 est Jean-Claude Trogneux, qui est le fr\u00e8re ain\u00e9 de Brigitte Macron et non Jean-Michel Trogneux —- PARTAGEZ MASSIVEMENT MANIPULATION DE XAVIER POUSSARD —- pic.twitter.com\/Hhsva1hQPi<\/a><\/p>\n
\u2014 fran\u00e7ois danglehant (@FDanglehan56893) May 30, 2025<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n
\u00a0<\/p>\n
Analyse de la diffamation<\/strong><\/h5>\n
La cour d\u2019appel commence par rappeler les conditions pour qualifier des propos de diffamatoires : ils doivent imputer des faits pr\u00e9cis<\/strong>, portant atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration<\/strong>, et susceptibles d\u2019\u00eatre prouv\u00e9s ou d\u00e9battus de mani\u00e8re contradictoire<\/strong>.
![\"Appel01\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_500.png\"\/)
<\/p>\nLes opinions ou les propos vagues ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme diffamatoires. En cas de diffamation, trois issues sont possibles :<\/p>\n
- \n
- Le pr\u00e9venu prouve la v\u00e9racit\u00e9 des faits et est relax\u00e9.<\/li>\n
- Le pr\u00e9venu a agi de bonne foi (enqu\u00eate s\u00e9rieuse, ton mesur\u00e9) et est relax\u00e9.<\/li>\n
- \u00c0 d\u00e9faut, la culpabilit\u00e9 est \u00e9tablie.<\/li>\n<\/ul>\n
Les propos reproch\u00e9s \u00e0 Amandine Roy<\/strong><\/p>\n
Les accusations contre Amandine Roy reposent sur des propos brefs et peu pr\u00e9cis, souvent en appui \u00e0 ceux de Natacha Rey.<\/p>\n
![\"Appel02\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_501.png\"\/)
<\/p>\nLa cour d\u2019appel a examin\u00e9 chaque propos vis\u00e9 par l\u2019ordonnance de renvoi et a rejet\u00e9 la plupart des charges, estimant qu\u2019ils \u00e9taient trop vagues pour constituer une diffamation ou qu\u2019ils se contentaient de relayer les d\u00e9clarations de Natacha Rey, elles-m\u00eames jug\u00e9es non diffamatoires. Amandine Roy jouant un r\u00f4le secondaire, nous nous concentrons sur les all\u00e9gations principales port\u00e9es par Natacha Rey.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n
All\u00e9gations de modification de l\u2019\u00e9tat civil de Brigitte Macron<\/strong><\/p>\n
La cour consid\u00e8re que les propos selon lesquels Brigitte Macron aurait modifi\u00e9 son \u00e9tat civil \u00e0 la suite d\u2019une transition de genre ne portent pas atteinte \u00e0 son honneur, car ils pr\u00e9cisent que cette modification aurait \u00e9t\u00e9 l\u00e9gale. Ces propos ne sont donc pas diffamatoires<\/strong>, et la cour n\u2019a pas examin\u00e9 leur v\u00e9racit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n
![\"Appel03\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_502.png\"\/)
\u00a0<\/p>\nAll\u00e9gations de mensonge sur l\u2019identit\u00e9<\/strong><\/p>\n
Natacha Rey et Amandine Roy ont affirm\u00e9 que Brigitte Macron aurait menti sur son identit\u00e9 et son sexe. La cour estime que ces all\u00e9gations ne portent pas atteinte \u00e0 son honneur, car elles n\u2019impliquent pas une falsification d\u2019\u00e9tat civil. Elle ajoute : \u00ab Il ne saurait \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 une personne transgenre de vouloir prot\u00e9ger sa vie priv\u00e9e et conserver le secret sur sa transition de genre.<\/em> \u00bb Cette phrase, qui sera discut\u00e9e plus loin, peut pr\u00eater \u00e0 confusion.<\/p>\n
![\"Appel04\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_503.png\"\/)
<\/p>\n\u00a0<\/p>\n
All\u00e9gations de dissimulation d\u2019une transition de genre<\/strong><\/p>\n
Amandine Roy utilise les termes \u00ab fausset\u00e9<\/em> \u00bb et \u00ab escroquerie<\/em> \u00bb pour qualifier la suppos\u00e9e transition de genre de Brigitte Macron. La cour \u00e9carte la diffamation, estimant que ces propos ne rel\u00e8vent pas de l\u2019escroquerie au sens juridique<\/strong> et ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019honneur, r\u00e9it\u00e9rant qu\u2019il est l\u00e9gitime de dissimuler une transition de genre.<\/p>\n
![\"Appel05\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_504.png\"\/)
<\/p>\nAll\u00e9gations sur le mariage avec Andr\u00e9-Louis Auzi\u00e8re<\/strong><\/p>\n
Natacha Rey a ni\u00e9 que Brigitte Macron ait \u00e9t\u00e9 mari\u00e9e \u00e0 Andr\u00e9-Louis Auzi\u00e8re, ce qui contredit sa th\u00e8se d\u2019une transition de genre. Les parties civiles ont produit un acte de mariage et un jugement de divorce. La cour juge que nier ce mariage ne porte pas atteinte \u00e0 l\u2019honneur<\/strong>, car aucune falsification d\u2019\u00e9tat civil n\u2019a \u00e9t\u00e9 explicitement all\u00e9gu\u00e9e.<\/p>\n
![\"Appel06\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_505.png\"\/)
\u00a0<\/p>\nAll\u00e9gations sur une profession de foi \u00e9lectorale mensong\u00e8re<\/strong><\/p>\n
Natacha Rey et Amandine Roy ont \u00e9voqu\u00e9 un tract \u00e9lectoral falsifi\u00e9 ou une photo mensong\u00e8re dans une profession de foi de Brigitte Macron. La cour rejette la diffamation, estimant que ces all\u00e9gations sont trop contradictoires ou impr\u00e9cises.<\/p>\n
![\"Appel07\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_506.png\"\/)
<\/p>\nAll\u00e9gations de d\u00e9tournement de mineur\u00a0: diffamatoire mais la cour retient la bonne foi des pr\u00e9venues<\/strong><\/p>\n
La cour consid\u00e8re que les accusations selon lesquelles Brigitte Macron aurait d\u00e9tourn\u00e9 un mineur (Emmanuel Macron) sont diffamatoires<\/strong>. Cependant, elle relaxe les pr\u00e9venues en retenant leur bonne foi<\/strong>.<\/p>\n
Selon l\u2019arr\u00eat, elles n\u2019ont pas agi par animosit\u00e9 personnelle, ne sont pas journalistes professionnelles, et leurs propos s\u2019inscrivent dans un d\u00e9bat public relay\u00e9 par d\u2019autres publications, comme Faits et Documents. La cour estime qu\u2019elles disposaient d\u2019une base factuelle suffisante, ces publications ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 un d\u00e9tournement de mineur sans \u00eatre poursuivies. Ce d\u00e9bat est jug\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, prot\u00e9g\u00e9 par la libert\u00e9 d\u2019expression (article 10 de la CEDH).
![\"Appel08\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_507.png\"\/)
<\/strong><\/p>\nSuite 1<\/p>\n
![\"Appel09\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_508.png\"\/)
Suite 2![\"Appel](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_509.png\"\/)
<\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Quelle v\u00e9rit\u00e9 judiciaire sur la transition de genre all\u00e9gu\u00e9e ?<\/strong><\/h5>\n
Certains m\u00e9dias ont rapidement affirm\u00e9 que la relaxe ne validait pas les th\u00e8ses des pr\u00e9venues. Qu\u2019en est-il r\u00e9ellement ?<\/p>\n
La cour d\u2019appel a jug\u00e9 que la plupart des propos n\u2019\u00e9taient pas diffamatoires, soit parce qu\u2019ils \u00e9taient trop vagues, soit parce qu\u2019ils ne portaient pas atteinte \u00e0 l\u2019honneur, soit parce que les pr\u00e9venues ont agi de bonne foi. Elle n\u2019a jamais statu\u00e9 explicitement sur la v\u00e9racit\u00e9 des all\u00e9gations.<\/p>\n
Cependant, l\u2019arr\u00eat ne r\u00e9fute pas non plus fermement les th\u00e8ses de Natacha Rey. Au paragraphe 120, il note que les pi\u00e8ces des parties civiles \u00ab mettent en \u00e9vidence les incoh\u00e9rences et faiblesses<\/em> \u00bb de ces all\u00e9gations, un langage mesur\u00e9 qui contraste avec les termes virulents de certains m\u00e9dias qualifiant ces th\u00e8ses de \u00ab fake news transphobes<\/em> \u00bb.<\/p>\n
![\"Appel11\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/image_510.png\"\/)
<\/p>\nLe paragraphe 121, o\u00f9 la cour d\u00e9clare qu\u2019\u00ab il ne saurait \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 une personne transgenre de vouloir prot\u00e9ger sa vie priv\u00e9e<\/em> \u00bb, peut pr\u00eater \u00e0 confusion. Deux interpr\u00e9tations sont possibles :<\/p>\n
- \n
- La cour fait une remarque g\u00e9n\u00e9rale sur le droit des personnes transgenres \u00e0 prot\u00e9ger leur vie priv\u00e9e, sans se prononcer sur le cas de Brigitte Macron.<\/li>\n
- La cour sous-entend que Brigitte Macron pourrait \u00eatre concern\u00e9e par cette situation.<\/li>\n<\/ul>\n
Je penche pour la premi\u00e8re interpr\u00e9tation : la cour formule un principe g\u00e9n\u00e9ral sans statuer sur la r\u00e9alit\u00e9 des faits, son r\u00f4le se limitant \u00e0 \u00e9valuer si les propos portent atteinte \u00e0 l\u2019honneur.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Chances de succ\u00e8s du pourvoi en cassation<\/strong><\/h5>\n
Brigitte Macron, Jean-Michel Trogneux et le minist\u00e8re public ont form\u00e9 un pourvoi en cassation les 10 et 11 juillet 2025. Les moyens de ce pourvoi ne sont pas encore connus, ce qui impose une grande prudence dans l\u2019\u00e9valuation des chances de succ\u00e8s.<\/p>\n
La Cour de cassation ne r\u00e9examine pas les faits, mais v\u00e9rifie l\u2019application correcte de la loi et l\u2019absence de d\u00e9naturation des propos poursuivis. Voici une analyse des points cl\u00e9s :<\/p>\n
- \n
- Bonne foi dans l\u2019accusation de d\u00e9tournement de mineur<\/strong> : l\u2019argumentation de la cour d\u2019appel, bien que parfois fragile, repose sur une motivation solide, notamment l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et la libert\u00e9 d\u2019expression (article 10 de la CEDH). Un renversement semble peu probable.<\/li>\n
- Modification l\u00e9gale de l\u2019\u00e9tat civil<\/strong> : la cour a jug\u00e9 que ces propos ne portaient pas atteinte \u00e0 l\u2019honneur, car l\u00e9gaux. Cette position pourrait \u00eatre contest\u00e9e, mais elle s\u2019aligne sur une certaine logique juridique.<\/li>\n
- Dissimulation d\u2019identit\u00e9<\/strong> : la cour a estim\u00e9 que taire une transition de genre ne portait pas atteinte \u00e0 l\u2019honneur. Cette argumentation g\u00e9n\u00e9rale pourrait \u00eatre jug\u00e9e insuffisamment li\u00e9e au cas particulier, mais la Cour de cassation ne peut reprocher \u00e0 la cour d\u2019appel de ne pas avoir v\u00e9rifi\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 des faits, car cela d\u00e9passe son r\u00f4le.<\/li>\n<\/ul>\n
Compte tenu de la diversit\u00e9 des propos poursuivis et de leur interpr\u00e9tation, les chances de succ\u00e8s du pourvoi paraissent limit\u00e9es. Une cassation partielle sur des points sp\u00e9cifiques est envisageable, cependant elle n\u2019entra\u00eenerait pas automatiquement une condamnation. L\u2019affaire serait alors renvoy\u00e9e devant une autre cour d\u2019appel, o\u00f9 les pr\u00e9venues pourraient de nouveau invoquer leur bonne foi.<\/p>\n
\u00c0 titre de pr\u00e9c\u00e9dent, Emmanuel Macron avait perdu un proc\u00e8s en diffamation devant la Cour de cassation contre l\u2019afficheur satirique Michel Flori<\/a>, ce qui sugg\u00e8re une approche stricte en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n
- Modification l\u00e9gale de l\u2019\u00e9tat civil<\/strong> : la cour a jug\u00e9 que ces propos ne portaient pas atteinte \u00e0 l\u2019honneur, car l\u00e9gaux. Cette position pourrait \u00eatre contest\u00e9e, mais elle s\u2019aligne sur une certaine logique juridique.<\/li>\n
- Bonne foi dans l\u2019accusation de d\u00e9tournement de mineur<\/strong> : l\u2019argumentation de la cour d\u2019appel, bien que parfois fragile, repose sur une motivation solide, notamment l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et la libert\u00e9 d\u2019expression (article 10 de la CEDH). Un renversement semble peu probable.<\/li>\n
![\"Michel-Ange](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/styles\/max_1300x1300\/public\/2019-04\/db704c345f82b84c365a1b8529d2d98f1220687f.jpg?itok=ZLWl65vu\"\/)
<\/a><\/p>\n